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Séance - DELCCAS 2025.04.01 3 Affectation resultat 2024 la Pie
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Pre LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
SEANCE DU 18 AVRIL 2025 Télétransmission Préfecture
| Nomendlature : 7.1 |
Numéro : 094-269400362-20250401 |
DELCCAS2025.04.01-3-DE
DELCCAS 2025.04.01 - 3 — Affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2024 du budget annexe de la Résidence Autonomie de la Pie.
Les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à 18 heures, en mairie, sous la
présidence de Madame Hélène LERAITRE, Vice-Présidente, représentant Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président.
Etaient_ présents: Madame Nadia LÉCUYER, Madame Jacqueline LAVAL, Madame Agnès CARPENTIER, Monsieur Claude SOUSSY, délégués du Conseil Municipal, Monsieur Christian GITIAUX, Madame Marie-Ange MOURGÈRE, Madame Ghyslaine LOUIS, Madame Françoise BOUCHEL, Madame Michelle FAVRE-BONTÉ, administrateurs nommés.
Etaient absents excusés et représentés : Monsieur Pierre-Michel DELECROIX, Président du CCAS, qui a donné pouvoir à Madame Hélène LERAITRE, Madame Marie- Thérèse DEPICKÈRE, déléguée du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Monsieur Claude SOUSSY, Madame Déborah WARGON, déléguée du Conseil Municipal, qui a donné pouvoir à Madame Jacqueline LAVAL, Madame Rosa JURADO, administrateur nommé, qui a donné pouvoir à Madame Ghyslaine LOUIS.
Etaient absents : Monsieur Fabrice CAPRANI, délégué du Conseil Münicipal, Monsieur
Jean-Marie MICHEL, Monsieur Thierry COMBEL, administrateurs nommés.
Centre Communal d'Action Sociale Toute correspondance doit être adressée à
Téléphone : 01 53 48 19 14 Monsieur le Président du Centre Communal d'Action Sociale
Courriel : ccas@mairie-saint-maur.com Centre Communal d'Action Sociale - Relai Solidarité - 94, boulevard de Bellechasse - 94100 Saïnt-Maurdes-Fossés Le Conseil d’Administration,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'action sociale et des familles,
VU la fiche de calculs du résultat de l'exécution 2024 du budget annexe de la Résidence Autonomie de la Pie établie, conjointement, par la comptable publique par intérim et par l’ordonnateur,
VU l'intérêt de pouvoir reprendre, dès le budget primitif 2025 du budget annexe de la Résidence Autonomie de la Pie, l’affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2024,
VU le projet de budget primitif 2025 de la Résidence Autonomie de la Pie,
Après examen et en avoir délibéré
A l’unanimité
Procède à l'affectation du résultat prévisionnel de l'exercice 2024 du budget annexe de la Résidence Autonomie de la Pie, de la manière suivante :
Budget annexe de la Résidence Autonomie de la Pie + 115.908,85 €
- Affectation en section de fonctionnement, en recettes, au compte 002 + 115.908,85 €
Reprend, dans le budget primitif 2025 de la Résidence Autonomie de la Pie, l'affectation du résultat décrit ci-dessus.
Précise que la fiche de calculs est annexée à la présente délibération.
Dit que la présente délibération sera publiée et transmise à Monsieur le Préfet du Val de Marne.
Extrait certifié conforme au registre des délibérations.
Certifié Exécutoire par le Préeldent du CCAB
Comp um Afbéfée2S
et de la publication électronique le AA 24f Le zS