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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Saumane-de-Vaucluse.
Lien du pdf (Déliberation - 466 Mairie de Saumane 20231222 122313)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARA Publié le
ID : 084-218401248-20231215-1082023-AR
Commune de EXTRAIT DU REGISTRE DES
SAUMANE DE VAUCLUSE DECISIONS DU MAIRE
N° 108-2023
OBJET :
DEMANDE DE SUBVENTION REGION PLAN CONCERTE DE RESTAURATION ET DE VALORISATION DU PATRIMOINE- FONTAINES ET LAVOIRS
Le Maire de la commune de Saumane de Vaucluse,
Vu l’article L.5211-1 du Code Général des collectivités territoriales, Vu la délibération n°317-2020 du 23 mai 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 04 juin 2020, donnant délégation à Madame le Maire conformément aux dispositions de l’article L2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°23-61 du 01 juin 2023 de la CCPSMV approuvant le partenariat avec la région concernant un plan concerté de restauration et de valorisation du patrimoine,
Considérant le projet de restauration des fontaines et lavoirs, Considérant le besoin de financement pour la réalisation des travaux précités,
DECIDE
Article 1
De solliciter la Région pour l'attribution d'une subvention, au titre du plan concerté de valorisation et de restauration du patrimoine, d'un montant de 18 468,00 €.
Plan de financement prévisionnel
+ Montant estimatif des travaux : 46 171,00 € hors taxes.
+ Montant des subventions sollicitées : 18 468,00 € (Région) ° Autofinancement communal : 27 703,00 €
Article 2
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2024.
Article 3
Le Secrétaire Général, le comptable public assignataire sont chargés de l'exécution de la présente décision, chacun en ce qui les concerne.
Fait à SAUMANE, le 15/12/2023