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Déliberation - Deliberation 16 04 2025 Mise en ligne le 07.04.25
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 16 04 2025 Mise en ligne le 07.04.25)
Thèmes du document : Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
RÉPUBLIQUE FRANÇ AISE Reçu en préfecture le 07/04/2025
Liberté - Egalité - Fraternité Publié le
ID :077-217701713-20250401-16 04 2025 DEL-DE
VILLE d’ESBLY DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS
CANTON DE sr DU CONSEIL MUNICIPAL
77450 | N° 16/04-2025
-000-
SÉANCE DU MARDI 1e" AVRIL 2025
DATE DE CONVOCATION : 24 MARS 2025
DATE D'AFFICHAGE : 25 MARS 2025
-000-
OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION PONCTUELLE AU TITRE DE L'ANNÉE 2025 -
ASSOCIATION G.R. VAL D'EUROPE »
Rapporteur : Madame Sophie LABAS
L'an deux mille vingt-cinq, le mardi 1e avril, le Conseil municipal légalement
convoqué s’est réuni en Mairie d'Esbly à 19h30 en séance publique, salle du Conseil municipal, sous
la présidence de Monsieur Ghislain DELVAUX, Maire d'Esbly.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
NOMBRE DE PRÉSENTS : 24
NOMBRE DE VOTANTS : 27
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Ghislain DELVAUX, Mme Alexandra HUMBERT, M. David
CHARPENTIER, Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET, Mme Clotilde TEMPLIER, Mme Sophie
LABAS, M. Fabien REYNARD, M. Daniel LAGORCE, Mme Corinne CESARIN, Mme Karine NOWICKI
(arrivée à 19h45), M. Francesco PITARI, M. Brice COUSIN, Mme Pandora CHARANSOL, M. Jean-
Jacques RÉGNIER, Mme Thérèse ROCHE, Mme Martine BOUCHER, Mme Monique PIAT, M. Antoine BOHAN, M. Michel GAMBOTTI, M. Jean-Pierre HAMEL, M. Jean-Luc DUPIEUX, Mme Marie Gladine BETON, Mme Patricia LHUILLIER et M. Frédéric BARJAUD.
ONT DONNÉ POUVOIR :
- M. Charles CAIUS à Mme Valérie LEPOIVRE BACQUET - M. Jean-Luc GARNIER à M. Ghislain DELVAUX
- Mme Cécile DESAINTPAUL à M. Fabien REYNARD
ABSENTS : Mme Estelle LAROYE et M. Julien GENTY.
Formant la majorité des membres en exercice.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur David CHARPENTIER a été désigné pour remplir les
fonctions de secrétaire de séance, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des
collectivités territoriales.
-000-
1/2 Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
CET Publié le
ID :077-217701713-20250401-16 04 2025 DEL-DE
Madame Sophie LABAS rappelle que l'association « G.R. VAL D'EUROPE », ayant pour présidente Madame BONNOUVRIER Isabelle et dont le siège social se situe en 2 rue de Rohan, à Coupvray, est une association dont l'activité première est l'organisation d'activités à caractère sportif.
L'association a fait une demande de subvention, aux projets suivants sur l'année 2025, avec le soutien de la municipalité :
> Achat de matériel et fourniture dans le cadre de l’activité sportive des jeunes gymnastes, à hauteur de 600 €,
La subvention s'élevant pour un montant de 600 € (six cents euros) sera versée après la réalisation des projets ci-dessus sur justificatifs de factures au nom de l'association.
Le montant de la subvention est plafonné au montant indiqué ci-dessus, même si les dépenses, pour l'action réalisée, dépassent le coût total prévisionnel de l'opération.
Toutefois, si la dépense n'atteint pas le coût prévisionnel de l’action, la subvention est versée dans la limite du montant des dépenses effectivement justifiées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Entendu cet exposé, LE CONSEIL MUNICIPAL, À L'UNANIMITÉ ;
= DÉCIDE d'attribuer une subvention ponctuelle d'un montant de 600 € (six cents euros), à l'association « G.R. VAL D'EUROPE » selon les montants plafonnés par l'action présentée ci-avant.
= DIT que la dépense sera inscrite à l’article 65748 dans le cadre des crédits prévus au budget.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance,
David CHARPENTIER.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
de cet acte ef informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif compétent
dans un délai de deux mois, à compter :
de sa réception en Sous-Préfecture le: = 7 AVR. 2095
de sa publication etfou affichage le: … =
1 AVR. 2025
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