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Arrêté - ARR 2023 022 Creation sens unique de circulation reglementant stationnement sur rue Paul Lafargue troncon compris entre rue des Pervenches vers avenue Marcel Ouvrier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paray-Vieille-Poste.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 022 Creation sens unique de circulation reglementant stationnement sur rue Paul Lafargue troncon compris entre rue des Pervenches vers avenue Marcel Ouvrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE
Services Techniques
MSC
Arrêté n° ARR_2023_022
Objet : Création d’un sens unique de circulation réglementant le stationnement sur la rue Paul Lafargue tronçon compris entre la rue des Pervenches vers l'avenue Marcel Ouvrier
Le Maire de PARAY-VIEILLE-POSTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2212-1 et suivants, sur les pouvoirs du Maire en matière de police,
VU le Code de la Route,
VU l’avis de la Police Municipale,
VU la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation dans la rue Paul Lafargue, tronçon compris entre la rue des Pervenches et l’avenue Marcel Ouvrier,
VU l’arrêté n°ARR_2022_127_Création d’un sens unique de circulation réglementant le stationnement sur la rue Paul Lafargue tronçon compris entre la rue des Pervenches vers l’avenue Marcel Ouvrier,
VU les lieux,
CONSIDÉRANT qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures nécessaires en vue d’assurer la sécurité ainsi que de bonnes conditions de circulation et de stationnement, CONSIDÉRANT qu’il convient d’abroger l’arrêté n°ARR_2022_127_portant création d’un sens unique de circulation réglementant le stationnement sur la rue Paul Lafargue tronçon entre la rue des Pervenches et l’avenue Marcel Ouvrier suite à des modifications,
ARRÊTE
Article 1 : L’arrêté n°ARR_2022_127 est abrogé.
Article 2 : Les dispositions du nouvel arrêté sont les suivantes :
• Un sens unique de circulation sera instauré dans la rue Paul Lafargue, tronçon compris entre la rue des Pervenches et l’avenue Marcel Ouvrier. Le sens de circulation se fera de la rue des Pervenches vers l’avenue Marcel Ouvrier.
• La vitesse de tous les véhicules circulant dans la rue Paul Lafargue est limitée à 30km/heure sur le section comprise entre la rue des Pervenches et l’avenue Marcel Ouvrier.
• Le contresens cyclable sera autorisé.
Article 3 : Les dispositions définies dans les articles ci-dessus prendront effet à la pose de l’ensemble de la signalisation par l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre qui en assurera l’entretien.
Hôtel de Ville – Place Henri-Barbusse – BP 73 – 91551 Paray-Vieille-Poste Cedex – Tél : 01 69 38 79 83 www.paray-vieille-poste.fr Article 4 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues par le code pénal pour violation ou manquement aux obligations édictées par arrêté de police et des peines prévues par le code de la route pour les infractions aux règles de stationnement. Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives au secteur mentionné ci- dessus sont rapportés.
Article 6 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la circonscription de la Sécurité Publique d’Athis-Mons, les agents de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Monsieur le Président de l’Établissement Public Territorial Grand-Orly Seine Bièvre, Monsieur le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours, pour information.
Le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours gracieux exercé auprès de la Commune et d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication.
Fait à Paray-Vieille-Poste,
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