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Arrêté - ARR2022 115 rue Marcel Philippe sens unique de la rue Faidherbe vers la rue de la Tuilerie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nogent-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 115 rue Marcel Philippe sens unique de la rue Faidherbe vers la rue de la Tuilerie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
ARRÊTÉ
PORTANT MISE EN SENS UNIQUE DE
CIRCULATION
RUE MARCEL PHILIPPE
(dans sa partie comprise entre la rue Faidherbe et la
rue de la Tuilerie)
ARR2022_115
Le Maire de la commune de Nogent-sur-Oise,
VU le Code Général de Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2 ;
VU le Code de la Route et notamment ses articles R.417-1, R.417-3 et R.417-9 ;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.6510-5;
VU le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
CONSIDÉRANT le nouveau plan de circulation du secteur ;
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu d’inverser le sens de circulation de la rue Marcel Philippe dans sa partie comprise entre la rue Faidherbe et la rue de la tuilerie pour permettre une meilleure circulation des riverains et des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La circulation de la rue Marcel Philippe,dans sa partie comprise entre la rue Faidherbe et la rue de la Tuilerie, s’effectuera en sens unique de la rue Faidherbe vers la rue de la Tuilerie.
ARTICLE 2 : Cette mesure entrera en vigueur dès la pose des panneaux réglementaires par les Services Techniques, pour permettre l’application des présentes dispositions.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire de Police, Chef de la circonscription de Creil, Montataire et Nogent- sur-Oise ainsi que le Responsable de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nogent-sur-Oise,
#signature1#
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif d’Amiens – 14 rue Lemerchier – 80000 AMIENS dans un délai de deux mois à compter de sa notification, publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours Citoyen (https://www.telerecours.fr/).
République Française
Ville de Nogent-sur-Oise
74, rue du Général de Gaulle – 60180 Nogent-sur-Oise
03 44 66 30 30 – www.nogentsuroise.fr