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Déliberation - delib 10 2026 2026 70 TPN urgence ordre du jour
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2026 2026 70 TPN urgence ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 12 octobre 2026
NOMBRE DE MEMBRES
ds
en
ati
L’an deux mille vingt-six et le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de
municipal
| SXETCICE |
jéjibération
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au nombre
prescrit
par
la
loi,
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON,
33
33
28
Maire,
Date de la convocation : 06.10.2026 Date d'affichage : 06.10.2026
|
:
en Préfecture le :
LENGARD,
Messieurs
NIANE.
NIATI
Madame
RHOUN.
Monsieur
BIANCHI
Madame
HULIN,
Messieurs
GOUET-YEM,
CAMPEIS.
CATTIAU,
Madame
SOUFL
Messieurs
EDOM,
NDOYE,
Mesdames
HABERT,
BEN
BOUALAYA,
LAGHA.,
Messieurs BOITEL, MPEMBA. Mesdames EVE-CATUHE. COADIC. DIAW. Monsieur HARON. Madame CHEHBIB, Messieurs HABRANT, HAMEL. PROCURATION : Madame BETHUNE pour Monsieur BISSON. ABSENTS
:
Madame
DUCLAU.
Messieurs
FAURE,
LAUBERTHE.
Mesdames
ARPACI, VILAÇA. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération Urgence — Ajout de 2 points à l’ordre du jour de la séance Rapporteur : M. Bisson N° 2026-70
VU le code général des collectivités territoriales, CONSIDERANT
que
conformément
à
l’article
2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les
communes
de
3 500
habitants
et
plus,
le
délai
de
convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le Maire, CONSIDERANT que le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil Municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure, CONSIDERANT la motion relative au vœu de la Commune de Lieusaint en soutien à la
jeunesse
et
pour
le
renforcement
des
moyens
consacrés
à
l’éducation
et
à
l’enseignement supérieur, CONSIDERANT
la
demande
de
soutien
du
SDIS
de
Seine-et-Marne
en
date
du
05 Octobre 2026, Après avoir voté, Le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE Article
unique
: D’approuver
l'inscription
des
2
points
supplémentaires
à
l’ordre
du
Jour portant :
Ÿ
Vœu
de
la
Commune
de
Lieusaint
en
soutien
à
la
jeunesse
et
pour
le
renforcement
des
moyens
consacrés
à
l’éducation
et
à
l’enseignement
supérieur,
Ÿ
Attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
la
commune
au
Service
Départemental d’Incendie et de Secours de Seine-et-Marne (SDIS 77).
2026-70-délib-urgence ordre du jour
Page
1
sur 2
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20261012-102026_202670-DE Reçu le 19/10/2026 Le maire :
>
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
>
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité. Le
Tribunal Administratif de
Melun peut être également saisi dans
les
deux
mois par
l’application
internet
« Télérecours
citoyen »
accessible sur
le
site
wwWw.{elerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME LIEUSAINT eTS 2026
era"
€
Michel BISSON
Nadine HUL
2026-70-délib-urgence ordre du jour
Page 2 sur 2
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20261012-102026_202670-DE Reçu le 19/10/2026