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Ordre du Jour - délib 10 2022 2022 54 TPN urgence ordre du jour
Document publié le Lundi 17 octobre 2022 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Ordre du Jour - délib 10 2022 2022 54 TPN urgence ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE Séance du 17 octobre 2022
NOMBRE DE MEMBRES
érentae en ee L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept octobre à vingt heures, le Conseil
municipal | "FE | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
33 33 29 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 11.10.2022 PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame Date d'affichage : 11.10.2022 LENGARD, Messieurs NIANE, BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur Acte rendu exécutoire après envoi GOUET-YEM, Mesdames VESSAH, KOMBO-TSIMBA, HABERT, Monsieur AGARD, en Préfecture le : Mesdames SOUFI, AUDET, Messieurs EDOM, ILASSI, Mesdames THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, BETHUNE, Messieurs NDOYE, CARRARA, Madame ARPACI,
PROCURATIONS : Madame DUCLAU pour Monsieur BISSON, Monsieur NIATT pour
Monsieur LAUBERTHE, Madame LITWINSKI pour Monsieur BIANCHI, Monsieur
VEY pour Madame LENGARD, Monsieur CAMPEIS pour Monsieur FLAHAUT,
Madame BITTY KOUAKOU pour Madame AWALE GUEDXE.
ABSENTS : Madame RHOUN, Messieurs ABDELLAOUI, AMIENS, Madame
POCHOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Urgence — Ajout d’un point à l’ordre du jour de la séance
Rapporteur : M. Bisson
N° 2022-54
VU le code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que conformément à l’article 2121-12 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le délai de convocation est fixé à cinq jours francs. En cas d'urgence, le délai peut être abrégé par le
Maire,
CONSIDERANT que le Maire en rend compte dès l'ouverture de la séance au Conseil
Municipal qui se prononce sur l'urgence et peut décider le renvoi de la discussion, pour
tout ou partie, à l'ordre du jour d'une séance ultérieure,
CONSIDERANT qu’un voyage d’étude à Dakar est prévu du 04 au 06 décembre 2022,
et qu’il convient de délibérer avant le départ de l’élu,
Après avoir voté,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
DECIDE
Article unique : D’approuver l'inscription d’un point supplémentaire à l’ordre du jour de la réunion du Conseil Municipal du 17 octobre 2022 portant sur le mandat spécial
pour un voyage d’étude à Dakar.
Le maire :
>» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération. > informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Maire,
Michel BISSON
“ce ordre du jour.doc
Page I sur I
Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20221017-102022_202254-DE
Reçu le 21/10/2022