Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 19 publié le 16 février 2017

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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 19 publié le 16 février 2017 Document publié le Jeudi 16 février 2017 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA spécial 971 2017 19 publié le 16 février 2017)Thèmes du document : Sécurité sociale, Jeunesse, Outre-mer, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

PRÉFECTURE DE LA

GUADELOUPE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°971-2017-019

PUBLIÉ LE 16 FÉVRIER 2017Sommaire

PREFECTURE

971-2017-02-07-006 - Arrêté Rectorat du 06 février 2017 portant délégation permanente

de signature (3 pages) Page 3

2PREFECTURE

971-2017-02-07-006

Arrêté Rectorat du 06 février 2017 portant délégation

permanente de signature

Délégation de signature

PREFECTURE - 971-2017-02-07-006 - Arrêté Rectorat du 06 février 2017 portant délégation permanente de signature 3RÉGION ACADÉMIQUE Le Recteur de Région Académique de la Guadeloupe .… MINISTÈRE Chancelier des Universités DE LRRRIENENENS SUPSRIEUR Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale ET DE LA RECTIERCIIE

| $ 5 Lee ve acte e Pemeriuts

MUTURIQNE FRANCAIS

Arrêté n°2017-01 du 06 Février 2017

VU Code de l'éducation, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-2 et R. 222-13 à R. 222-36 et R. 241-18 à R.241-20 ;

VU le décret n°90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale ;

VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique instituant :

- les titres de Directeur Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) pour les Recteurs et de Directeur Académique Adjoint des Services de l'Education Nationale (DAASEN) pour les Inspecteurs d'académie adjoint aux Recteurs ;

- la fonction d'adjoint au Recteur pour le Secrétaire Général d'Académie et le DAASEN ;

VU le décret en date du 08 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Frédéric BABLON, Personne! de direction en qualité de directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale (DAASEN) de l'Académie de la Guadeloupe ;

VU le décret en date du 19 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Camille GALAP, professeur des universités, en qualité de Recteur de région académique de Guadeloupe ;

VU le décret n°2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques en particulier en son article 5 ;

VU le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l'éducation nationale ;

VU l'arrêté ministériel en date du 28 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel SANZ en qualité de chef du service de l'éducation des collectivités d'outremer de Saint-Martin et de Saint - Barthélémy ;

VU l'arrêté ministériel en date du 1°” Février 2016 portant nomination de Monsieur Serge GREVOUL en qualité de Secrétaire Général de l'Académie de la Guadeloupe ;

VU l'arrêté ministériel en date du 12 Mai 2016 portant nomination de Monsieur Emmanuel HENRY en qualité d'adjoint au Secrétaire Général d’Académie, Directeur des Relations et des Ressources Humaines,

VU larrêté ministériel en date du 9 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Philippe DELACOURT en qualité d'adjoint au Secrétaire Général d'Académie, Directeur de l'Expertise et_du " :LOUIIEN,

Considérant les nécessités du service ;

ARRETE

Article 1 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Serge GREVOUL, Secrétaire Général d'Académie, Adjoint au Recteur, à l'effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Serge GREVOUL, Secrétaire Général d'Académie, adjoint au Recteur, la délégation de signature qui lui est confiée par l'article premier du présent arrêté sera exercée, à l'exclusion des mémoires en défense, par :

- Monsieur Emmanuel HENRY, adjoint au Secrétaire Général d'Académie, Directeur des

Relations et des Ressources Humaines ;

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Bun~eIou

RÉGION ACAI)ÉMIQUE Le Recteur de Région Académique de la Guadeloupe

MINISTÈRE Chancelier des Universités

DELENSNENENTSUPÉRIEI3R Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale FI T )E I A kiWI IFRCI TE

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Arrêté n°2017-01 du 06Février2017

VU Code de l’éducation, notamment ses articles L. 222-1, L. 222-2 et R. 222-13 à R. 222-36 et R. 241-18 à R.241-20;

VU le décret n°90-675 du 18 juillet 1990 modifié portant statuts particuliers des inspecteurs d’académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l’éducation nationale;

VU le décret n° 2012-16 du 5janvier2012 relatif à l’organisation académique instituant:

- les titres de Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) pour les

Recteurs et de Directeur Académique Adjoint des Services de l’Education Nationale (D4AASEN) pour les Inspecteurs d’académie adjoint aux Recteurs;

- la fonction d’adjoint au Recteur pour le Secrétaire Général d’Académie et le DAASEN;

VU le décret en date du 08 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Frédéric BABLON, Personnel de direction en qualité de directeur académique adjoint des services de l’éducation nationale (DAASEN) de l’Académie de la Guadeloupe;

VU le décret en date du 19 décembre 2014 portant nomination de Monsieur Camille GALAP, professeur des universités, en qualité de Recteur de région académique de Guadeloupe;

VU le décret n°2015-1616 du 10décembre2015 relatif aux régions académiques en particulier en son article 5

VU le décret n°2016-1413 du 20 octobre 2016 relatif aux emplois fonctionnels des services déconcentrés de l’éducation nationale;

VU l’arrêté ministériel en date du 28 septembre 2015 portant nomination de Monsieur Michel SANZ en qualité de chef du service de l’éducation des collectivités d’outremer de Saint-Martin et de Saint - Barthélémy;

VU l’arrêté ministériel en date du 1er Février 2016 portant nomination de Monsieur Serge GREVOUL en qualité de Secrétaire Général de l’Académie de la Guadeloupe

VU l’arrêté ministériel en date du 12 Mai 2016 portant nomination de Monsieur Emmanuel HENRY en qualité d’adjoint au Secrétaire Général d’Académie, Directeur des Relations et des Ressources Humaines,

VU l’arrêté ministériel en date du 9 septembre 2016 portant nomination de Monsieur Philippe DELACOURT en qualité d’adioint au Secrétaire Général d’Académie, Directeur de l’Expertise et du ‘S?ititien,

Considérant les nécessités du service;

ARRETE

Article 1: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Serge GREVOUL, Secrétaire Général d’Académie, Adjoint au Recteur, à l’effet de signer toutes mesures dans le cadre de ses attributions et compétences.

Article 2: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Serge GREVOUL, Secrétaire Général d’Académie, adjoint au Recteur, la délégation de signature qui lui est confiée par l’article premier du présent arrêté sera exercée, à l’exclusion des mémoires en défense, par

- Monsieur Emmanuel KENRY, adjoint au Secrétaire Général d’Académie, Directeur des

Relations et des Ressources Humaines;

PREFECTURE - 971-2017-02-07-006 - Arrêté Rectorat du 06 février 2017 portant délégation permanente de signature 4Monsieur Philippe DELACOURT, adjoint au Secrétaire Général d'Académie, Directeur de l’'Expertise et du Soutien,

Monsieur Jean DUPUY, administrateur de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Directeur du Budget et des Moyens.

Article 3 : En cas d'absence ou d’'empêchement de Monsieur Serge GREVOUL Secrétaire Général d'Académie de la Guadeloupe, Adjoint au Recteur, de Monsieur Emmanuel HENRY, adjoint au Secrétaire Général d'Académie, Directeur des Relations et des Ressources Humaines et de Monsieur Philippe DELACOURT, adjoint au Secrétaire Général d'Académie, Directeur de l'Expertise et du Soutien, Monsieur Jean DUPUY, administrateur de l'éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Directeur du Budget et des Moyens, les délégations de signature qui leur sont confiées par les articles 1 et 2 du présent arrêté seront exercées, à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures conservatoires et disciplinaires, chacun en ce qui le concerne dans la limite de ses attributions, par :

Monsieur Norbert ABATE, Attaché Principal d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, chef du service Pensions/Validation (PV) ;

Monsieur Philippe BALTIMOR, Attaché Principal d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, chef de la Division de l'Enseignement Privé (DEP) ;

Mme Cathy BABLON, Attachée Principale d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, chef de bureau du service d’aide aux EPLE (SAE) ;

Madame Peggy BRIDE-VILOIN, Ingénieur d'études, Chef du Service d'Aide au Pilotage et du

Contrôle de Gestion (SAPCO) ;

Monsieur Harry CUSTOS, Attaché Principal d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, chef de la Division des Affaires Générales (DAG) ;

Monsieur Christophe GOUINAUD, Ingénieur de Recherches, Directeur des Services Informatiques

(DSI) ;

Madame Hélène MIRVAL, Attachée Principale d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, chef de la Division des Personnels d'Encadrement, Administratifs, Techniques et Sociaux et de Santé (DPEATSS) ;

Madame Marcelle ROCHEMONT, Attachée Principale d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, chef de la Division de la Vie Scolaire et de l'Action Culturelle (DIVISAC);

Madame Martine PIERRE-MARIE, Attachée Principale d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, chef de la Division des Personnels Enseignants du Premier degré (DPEP);

Madame Laurence SALLAUD, Attachée Principale d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur. _chef_ de_| la_Division_ des _Personnels_Enselgnants_ du_Second_degré (DPES );

Madame Sylvia SERMANSON, Attachée Principale d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, chef de la Division de la Formation (DIFOR);

Monsieur Jean-Pierre THEROSIET, Attaché Principal d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, chef de la Division des Examens et Concours (DEC) ;

Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Emmanuel HENRY, adjoint au Secrétaire Général d'Académie, Directeur des Relations et des Ressources Humaines délégation est donnée à :

Monsieur Philippe DELACOURT, adjoint au Secrétaire Général d’Académie, Directeur de l’Expertise et du Soutien,

Monsieur Jean DUPUY, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Directeur du Budget et des Moyens.

Article 3: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Serge GREVOUL Secrétaire Général d’Académie de la Guadeloupe, Adjoint au Recteur, de Monsieur Emmanuel HENRY, adjoint au Secrétaire Général d’Académie, Directeur des Relations et des Ressources Humaines et de Monsieur Philippe DELACOURT, adjoint au Secrétaire Général d’Académie, Directeur de l’Expertise et du Soutien, Monsieur Jean DUPUY, administrateur de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), Directeur du Budget et des Moyens, les délégations de signature qui leur sont confiées par les articles 1 et 2 du présent arrêté seront exercées, à l’exclusion des ordonnancements, des mémoires en défense, des mesures conservatoires et disciplinaires, chacun en ce qui le concerne dans la limite de ses attributions, par:

Monsieur Norbert ABATE, Attaché Principal d’Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, chef du service PensionsNalidation (PV);

Monsieur Philippe BALTIMOR, Attaché Principal d’Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, chef de la Division de l’Enseignement Privé (DEP);

Mme Cathy BABLON, Attachée Principale d’Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, chef de bureau du service d’aide aux EPLE (SAE);

Madame Peggy BRIDE-VILOIN, Ingénieur d’études, Chef du Service d’Aide au Pilotage et du Contrôle de Gestion (SAPCG);

Monsieur Karry CUSTOS, Attaché Principal d’Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, chef de la Division des Affaires Générales (DAG);

Monsieur Christophe GOUINAUD, Ingénieur de Recherches, Directeur des Services Informatiques (DSi);

— Madame Hélène MIRVAL, Attachée Principale d’Administration de l’Education Nationale et de

l’Enseignement Supérieur, chef de la Division des Personnels d’Encadrement, Administratifs, Techniques et Sociaux et de Santé (DPEATSS)

— Madame Marcelle ROCHEMONT, Attachée Principale d’Administration de l’Education Nationale et

de l’Enseignement Supérieur, chef de la Division de la Vie Scolaire et de l’Action Culturelle (DIVISAC);

— Madame Martine PIERRE-MARIE, Attachée Principale d’Administration de l’Education Nationale et

de l’Enseignement Supérieur, chef de la Division des Personnels Enseignants du Premier degré (DPEP);

— Madame Laurence SALLAUD, Attachée Principale d’Administration de l’Education Nationale et de

~ (DPES~[;

— Madame Sylvia SERMANSON, Attachée Principale d’Administration de l’Education Nationale et de

l’Enseignement Supérieur, chef de la Division de la Formation (DIFOR);

— Monsieur Jean-Pierre THEROSIET, Attaché Principal d’Administration de I’Education Nationale et

de l’Enseignement Supérieur, chef de la Division des Examens et Concours (DEC);

— Article 4: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Emmanuel HENRY, adjoint au

Secrétaire Général d’Académie, Directeur des Relations et des Ressources Humaines délégation est donnée à:

2

-7

PREFECTURE - 971-2017-02-07-006 - Arrêté Rectorat du 06 février 2017 portant délégation permanente de signature 5-Monsieur Raphaël BIJOU, Attachée d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, chef de bureau, à l'effet de signer les documents positifs en relation avec les accidents du travail, les maladies professionnelles, les rentes élèves et personnels non titulaires et les congés de longue maladie et de longue durée ;

Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Philippe DELACOURT, adjoint au Secrétaire Général d'Académie, Directeur de l'Expertise et du Soutien, délégation est donnée à :

_- Madame Rolande TARLET, Attachée d'Administration de l'Education Nationale et de l'Enseignement Supérieur, chef du Service des Affaires Juridiques (SAJ) à l'effet de signer les actes touchant à l'instruction des affaires administratives, juridiques et pré contentieuses ;

Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frédéric BABLON, directeur académique adjoint des services académiques de l'éducation nationale (DAASEN) à l'effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences à l'exclusion des ordonnancements, des mémoires en défenses, des mesures conservatoires et disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant :

- La vie scolaire de l'enseignement public du 1° degré et de l’enseignement privé des 1° et 2" degrés.

Article 7_: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Frédéric BABLON, DAASEN, délégation de signature est donnée, à Madame Cynthia FRENET, Inspecteur de l'Education nationale, adjoint au DAASEN, à l'effet de signer les actes relatifs à l'affectation en formation des Nouveaux Fonctionnaires Stagiaires du 1° degré.

Article 8 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Michel SANZ, chef du service de l'éducation des Collectivités d'Outre-mer (COM) de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin aux fins : — de coordonner l'action des services, établissements et écoles au sein des COM, en lien avec les chefs d'établissement et l'IEN des Îles du nord ;

— de déterminer des modalités de réponses de proximité aux questions de remplacement, en particulier pour les remplacements courts ;

— d'organiser et d'assurer un dialogue social de proximité.

Article 9 : Délégation de signature est accordée aux inspecteurs de l'Éducation nationale chargés d'une circonscription du premier degré, d'une part afin de signer des ordres de missions collectifs ou individuels aux enseignants encadrant les stages de remise à niveau organisés pendant les congés scolaires au bénéfice des élèves de CM1/CM2 rencontrant des difficultés en français et en mathématiques, d'autre part afin d'élaborer les tableaux collectifs ou individuels relatifs au contrôle du service effectué, dans le ressort des circonscriptions dont ils ont la charge.

Article 10 : Délégation de signature est accordée à Monsieur David YOYOTTE, Proviseur du lycée général et technologique des Droits de l'Homme, afin de signer les prises en charge et les actes relatifs à la gestion administrative courante des agents en contrats aidés (CAE-CUI et Emplois d'Avenir Professeurs) relevant du Rectorat.

Article:11-:L'arrêté-n°2016-03-du-29:septembre-2016-est-abrogé:

Article 12 : Le Secrétaire Général de l’Académie de la Guadeloupe, adjoint au Recteur est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site académique et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.

—Monsieur Raphaél BIJOU, Attachée d’Administration de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur, chef de bureau, à l’effet de signer les documents positifs en relation avec les accidents du travail, les maladies professionnelles, les rentes élèves et personnels non titulaires et les congés de longue maladie et de longue durée

Article 5: En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Philippe DELACOURT, adjoint au Secrétaire Général d’Académie, Directeur de l’Expertise et du Soutien, délégation est donnée à

— Madame Rolande TARLET, Attachée d’Administration de l’Education Nationale et de

l’Enseignement Supérieur, chef du Service des Affaires Juridiques (SAJ) à l’effet de signer les actes touchant à l’instruction des affaires administratives, juridiques et pré contentieuses

Article 6: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Frêdéric BABLON, directeur académique adjoint des services académiques de l’éducation nationale (DAASEN) à l’effet de signer dans le cadre de ses attributions et compétences à l’exclusion des ordonnancements, des mémoires en défenses, des mesures conservatoires et disciplinaires, tous arrêtés, actes, décisions, correspondances concernant:

- La vie scolaire de l’enseignement public du 1~r degré et de l’enseignement privé des 1~ et 2nd

degrés.

Article 7 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Frédéric BABLON, DAASEN, délégation de signature est donnée, à Madame Cynthia FRENET, Inspecteur de l’Education nationale, adjoint au DAASEN, à l’effet de signer les actes relatifs à l’affectation en formation des Nouveaux Fonctionnaires Stagiaires du 1~ degré.

Article 8 : Délégation de signature est accordée à Monsieur Michel SANZ, chef du service de l’éducation des Collectivités d’Outre-mer (COM) de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin aux fins: — de coordonner l’action des services, établissements et écoles au sein des COM, en lien avec les chefs d’établissement et lIEN des lIes du nord

— de déterminer des modalités de réponses de proximité aux questions de remplacement, en

particulier pour les remplacements courts

— d’organiser et d’assurer un dialogue social de proximité.

Article 9 : Délégation de signature est accordée aux inspecteurs de l’Éducation nationale chargés d’une circonscription du premier degré, d’une part afin de signer des ordres de missions collectifs ou individuels aux enseignants encadrant les stages de remise à niveau organisés pendant les congés scolaires au bénéfice des élèves de CM1/CM2 rencontrant des difficultés en français et en mathématiques, d’autre part afin d’élaborer les tableaux collectifs ou individuels relatifs au contrôle du service effectué, dans le ressort des circonscriptions dont ils ont la charge.

Article 10 : Délégation de signature est accordée à Monsieur David YOYOTTE, Proviseur du lycée général et technologique des Droits de l’Homme, afin de signer les prises en charge et les actes relatifs à la gestion administrative courante des agents en contrats aidés (CAE-CUI et Emplois d’Avenir Professeurs) relevant du Rectorat.

Article:1iarLêté;n~2ŒitO&du29:septembEe&Oi6:es.tabrogé. —

Article 12: Le Secrétaire Général de l’Académie de la Guadeloupe, adjoint au Recteur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site académique et au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Guadeloupe.

PREFECTURE - 971-2017-02-07-006 - Arrêté Rectorat du 06 février 2017 portant délégation permanente de signature 6