Compte-Rendu - 1627893465 CR 11 03 2020

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Compte-Rendu - 1627893465 CR 11 03 2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune de Bourg-Lastic. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1627893465 CR 11 03 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit, Page 1 sur 8

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

11mars 2020

L’an deux mil vingt, le onze mars, à 120 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Bourg-Lastic s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jean-François BIZET, Maire, pour la tenue de la session ordinaire, en suite de la convocation du 5 mars 2020.

Sont présents : MM. BIZET Jean-François, ARTIGE André, DEBOTE Bernard, CHAUCOT Gérard, VERNY Louis, CHAPUT Alain, BELLAIGUE Gilles, VENTALON Vivien, VERDIER Nicolas Mmes ACHARD Marie-Claire, Mme BAUDRIER Anne, MAGNOL Paulette, OLLIER Chantal.

Absents excusés : MME MAGNOL Paulette (Pouvoir ARTIGE André)

Absents : M. EYBOULET Pascal, PASSELAIGUE Christelle

Secrétaire de séance : Monsieur CHAUCOT Gérard

1 COMPTE DE GESTION, ADMINISTRATIF 2019, AFFECTATION DE RESULTAT – BUDGET PRINCIPAL

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir demandé à Mr le Maire de quitter la salle,

Après en avoir délibéré :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’ils sont conforme au compte administratif de la commune.Page 2 sur 8

2 COMPTE DE GESTION, ADMINISTRATIFS, AFFECTATION DE RESULTAT 2019 – BUDGET ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir demandé à Mr le Maire de quitter la salle,

Après en avoir délibéré :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’ils sont conforme au compte administratif de la commune.Page 3 sur 8

3 COMPTE DE GESTION, ADMINISTRATIF 2019, AFFECTATION DE RESULTAT– LOTISSEMENT LA BESSE Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir demandé à Mr le Maire de quitter la salle,

Après en avoir délibéré :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’ils sont conforme au compte administratif de la commune.Page 4 sur 8

4 COMPTE DE GESTION, ADMINISTRATIFS 2019, AFFECTATION DE RESULTAT – LOTISSEMENT LA TUILERIE

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer. Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Après avoir demandé à Mr le Maire de quitter la salle,

Après en avoir délibéré :

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part et qu’ils sont conforme au compte administratif de la commune.Page 5 sur 8

5 PLATEFORME ELEVATRICE

Mr le Maire rappelle à l’assemblée que pour les besoins de la mise en conformité pour l’accessibilité du bâtiment de la Mairie, il avait été choisi d’installer une plateforme élévatrice. A la suite de cela, une consultation d’entreprise avait été lancée avec un retour de trois devis :

- l’entreprise STANNAH : 21 290€ TTC

- l’entreprise MAIA : option 1 : 28 974,52€TTC

option 2 : 20 743,41€TTC

Il a donc été retenu l’option 2 proposée par l’entreprise MAIA.

Les travaux ayant été réalisés, Mr le Maire demande l’autorisation d’effectuer le paiement de la facture n°FA06867 en date du 31/12/2019 d’un montant identique au devis signé soit 20 743,41€ TTC

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents, d’autoriser le maire à signer tous les pièces nécessaires à la mise en œuvre du règlement de la facture susmentionnée.

6 CONVENTION UTILISATION GYMNASE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’auparavant, le Conseil Départemental versait à la commune une participation aux frais de fonctionnement du gymnase pour la pratique de l’EPS par les collégiens. A partir du 1er septembre 2016, l’assemblée départementale a décidé d’intégrer « l’aide à la pratique de l’EPS » dans la dotation globale de fonctionnement attribuée aux collèges. Ainsi, la participation aux frais de fonctionnement du gymnase pour la pratique de l’EPS nous est désormais versée directement par le Collège Willy Mabrut, avec lequel il convient de signer une convention d’utilisation du gymnase tous les ans. Il rappelle pour mémoire qu’une convention avait été signée pour l’année scolaire 2018/2019 selon les modalités suivantes : participation du collège à 4.000,00 € pour l’utilisation du gymnase pour l’année scolaire 2018-2019, payable en 2 fois :

- un versement de 2.000,00 € avant le 31 décembre 2018

- le solde de 2.000,00 € avant le 15 juillet 2019.

Il propose de conserver le montant de 4 000,00€ pour l’année scolaire 2019/2020 payable en deux fois avec

- un premier versement en fin de premier semestre de 2 000,00€

- un second en fin de second semestre de 2 000,00€.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents accepte les termes de cette future convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

7 VENTE DE TERRAINS

Vu article L2141-1 du Code la Propriété des Personnes PubliquesPage 6 sur 8

Vu la demande de Mme BARBIER Karine

Vu la décision du Conseil Municipal du 30 juin 2017

Vu la délibération n°2019-52 du 9 septembre 2019

Mr le maire informe le Conseil Municipal que suite à la demande de Mr David BRANDELY de lui vendre le morceau de terrain à la pointe de la parcelle F1102, enclavé entre la parcelle F1102, 419 et 81, il lui avait été accordé la cession du terrain selon les modalités suivantes : de 1€/m2 + les frais de notaire + frais de document d’arpentage. Cependant il s’avère que finalement le terrain serait acquis par sa compagne Mme Karine BARBIER. Mr Le Maire propose donc de reprendre les mêmes dispositions que la délibération n°2019-52 du 9 septembre 2019 et les transposant à Mme BARBIER et propose, partant de rapporter la délibération n°2019-52.

Le maire demande l'avis du Conseil Municipal concernant le changement de destinataire de cette éventuelle cession de terrain. Il rappelle que cette parcelle non cadastrée fait actuellement partie du domaine public mais que néanmoins elle ne supporte aucune circulation, qu’elle n’est affectée à aucune destination particulière ni d’intérêt général et que sa privatisation ne porterait pas atteinte au droit d’accès des propriétaires riverains, qu’en pareille hypothèse le déclassement se fait sans enquête publique. Il précise que la superficie et le numéro de cadastre seront déterminé postérieurement par un document d’arpentage en cours d’élaboration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents:

- DECIDE de rapporter la délibération n° 2019-52,

- CONSTATE, la désaffectation de la parcelle n°(numéro de cadastre déterminé postérieurement), parcelle qui n'est plus affectée à l’usage du public

- AUTORISE, après délimitation par un document d’arpentage, le déclassement de cette parcelle de domaine com- munal public et le reclassement dans le domaine communal privé,

- AUTORISE la vente de ladite parcelle à Mme BARBIER Karine

- DECIDE d'appliquer les conditions de vente au particulier, définies dans la délibération n°2019-52 du 9 septembre 2019,

- CHARGE le Maire d'effectuer les formalités nécessaires, et lui donnent délégation de signature dans ce dossier.

8 OBJET : INSTAURATION DU REGIME D’INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRE (IHTS)

VU Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 qui fixe pour le personnel civil de l'Etat le régime des IHTS Vu le décret n° 2010-310 du 22 mars 2010 modifiant le décret 2002-528 du 25 avril 2002 Vu Décret n° 2019-133 du 25 février 2019 portant application aux agents publics de la réduction de cotisations salariales et de l'exonération d'impôt sur le revenu au titre des rémunérations des heures supplémentaires ou du temps de travail additionnel effectif

Considérant que le personnel de la commune de Bourg-Lastic peut être appelé, selon les besoins du service, à effectuer des heures supplémentaires ou complémentaires dans la limite de la durée légale du travail et des heures supplémentaires au-delà de la durée légale de travail sur la demande du maire

Considérant que conformément à l'article 2 du décret 91-875, il appartient à l'assemblée délibérante de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés, la nature, les conditions d'attribution et le taux moyen des indemnités applicables au personnel de la collectivité

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que conformément au décret n° 2002-60 précité, la compensation des heures supplémentaires peut être réalisée, en toute ou partie, sous la forme de repos compensateur et qu’à défaut de compensation sous la forme de repos compensateur, les heures accomplies sont indemnisées.

Il propose donc, quand l’intérêt du service l’exige, de pouvoir compenser les travails supplémentaires moyennant une indemnité dès lors que les travaux ont été réalisés à sa demande ou à la demande du chef de service ou dans le cadre des astreintes, dans la limite de 25 heures supplémentaires par mois et par agent.

1 : Bénéficiaires de l'I.H.T.S.

- D’instituer selon les modalités suivantes et dans la limite des textes applicables aux agents de l'Etat l'indemnité ho- raire pour travaux supplémentaires aux agents relevant des cadres d'emplois suivants :

Filière grade Fonctions ou service

(le cas échéant)

Adjoint technique territoriale Adjoint technique

Adjoint technique principal 1er et 2nd classe

Services TechniquesPage 7 sur 8

Administratif Adjoint administratif principal 1ère classe Secretariat

Agent territorial spécialisé des

écoles maternelles

ATSEM principal de 1ère classe

ATSEM principal de 2e classe

Ecole

2 : Conditions d’attribution

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires sont attribuées dans le cadre de la réalisation effective de travaux supplémentaires demandés par l'autorité territoriale, le chef de service ou dans le cadre des astreintes et selon les dispositions du n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

Les heures supplémentaires seront prioritairement récupérées sous forme d'un repos compensateur. Elles ne pourront être indemnisées dans les conditions réglementaires que sur décision favorable du maire. Ne donneront lieu à indemnisation que les heures effectivement réalisées et non récupérées. Le nombre d’agent étant inférieur à 10, la rémunération des heures supplémentaires est subordonnée à la transmission d’un état déclaratif de l’agent devant être approuvé par l’autorité territoriale. Le versement de ces indemnités est limité à un contingent mensuel de 25 heures par mois et par agent.

Lorsque les circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, le contingent mensuel peut être dépassé sur décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel du Comité Technique. A titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après consultation dudit Comité, pour certaines fonctions. Ces indemnités pourront être étendues aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles applicables aux fonctionnaires des grades de référence.

3 : Heures complémentaires

Les agents titulaires et non titulaires à temps non complet peuvent également être autorisés à effectuer des heures complémentaires en plus de leur temps de travail, en raison des nécessités de service et à la demande du Maire. Le nombre d’heures complémentaires effectuées par les agents à temps non complet ne peut conduire au dépassement du temps légal par semaine. Les heures effectuées au-delà du temps légal par semaine relèveront du régime des heures supplémentaires. Les heures complémentaires seront rémunérées sur la base du traitement habituel de l’agent. 4 : Paiement

Le paiement des heures complémentaires et supplémentaires se fera sur production par le maire d'un état nominatif constatant le nombre d'heures à payer ou à récupérer par l'agent

5 : Clause de revalorisation

Les indemnités susvisées feront l'objet d'un ajustement automatique lorsque les montants ou taux ou les corps de référence seront revalorisés ou modifiés par un texte réglementaire.

6 : Crédits budgétaires

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

7 : Exécution

Le Maire et le Comptable public sont chargés chacun pour ce qui le concerne de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité. La présente délibération prendra effet au 1 avril 2020.

Ouï cet exposé Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- - d'APPROUVER la mise en place de IHTS dans les conditions qui lui ont été présenté ; - - d'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document utile afférent à ce dossier ; - - d'ACCEPTER que les taux des indemnités seront revalorisés automatiquement, sans autre délibération, en fonction des revalorisations réglementaires qui pourraient intervenir.

7 CONVENTION BACH EN COMBRAILLES

Monsieur le Maire indique à au Conseil Municipal que l’association « Bach en Combrailles » a choisi Bourg-Lastic pour la tenue d’un concert le mercredi 12 août à 16h en l’église.

Afin de soutenir leur action l’association propose une convention de partenariat celons les modalités suivantes : « la commune de Bourg-Lastic s’engage à verser une participation de 400€ à l’association « Bach en Combrailles » pour l’organisation d’un concert le mercredi 12 août 2020, dans le cadre du festival »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, et après en avoir délibéré, accepte les termes de cette future convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.

8. QUESTIONS DIVERSES

- EHPAD « Les Bruyères » : Avec la crise sanitaire de COVID-19 en cours, il a été décidé de fermer l’accès à l’EHPAD aux personnes extérieures. A la crise s’ajoute l’arrêt maladie de Mme Souchal, Directrice de l’EHPAD, pour un moins un mois. Il a donc été mis en place un « comité EHPAD » constitué d’élus, de représentants syndicaux et de membres du personnel. Cela reste un organisme de proposition, l’objectif étant de remédier aux problématiques relatives au statut des employés. Il faudrait transformer des postes précaires en postes permanents. Un courrier a été réalisé par Mr Bizet, Président du CCAS, afin d’expliquer la situation au personnel.Page 8 sur 8

Concernant le chantier de l’EHPAD, étant donné la situation il y a quelques problèmes pour l’approvisionnement en

matériaux. Mr Chaucot attire également l’attention sur le fait que les extincteurs ont été oubliés dans les marchés de

travaux. De plus afin de pouvoir approvisionner le bâtiment en eau en cas d’incendie les services de sécurité incendie

préconise l’installation d’une citerne souple.

-Elections : Le premier tour des élections municipales doit se tenir le 15 mars prochain, il faudra donc mettre en

œuvre toutes les mesures sanitaires particulières qui seront communiquées par les services de l’Etat.

- Mr Verny demande qu’un courrier soit adressé aux locataires de l’ancienne gendarmerie afin de leur signifier de

bien fermer la porte du bas car il semblerait qu’il se soit produit des actes de vandalisme dans le bâtiment.

- Mr Artige informe le conseil, que suite à un entretien avec le frère de Mr Rossi, les épaves et autres encombrants

devraient être enlevés d’ici à 3 semaines. A la suite de cela Mr Bizet demande à ce que soit clôturé les parcelles de la

commune afin que personne ne puisse de nouveau encombrer cet espace.