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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°188.2024 Extension reseau ENEDIS rue Fernand Macquart)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU NORD EX LL. VILLE DE SAINGHIN EN WEPPES Liberté Liberté + Égalité + Fraternité Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE 8 : Wainghin en Weppes EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE AM N° PM/2024/188 Objet : règlementation stationnement et circulation Le Maire de la Commune de SAINGHIN-en-WEPPES, Vu, le code général des collectivités territoriales, Vu, le code de la route, Vu, le code pénal, Vu, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Vu, la demande de BOUYGHES en date du 30/07/2024, Vu, les pouvoirs de police du Maire à qui appartient de prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de la circulation. CONSIDERANT, les travaux d'extension de réseau ENEDIS, rue Fernand Macquart à (59184) SAINGHIN-en-WEPPES, par BOUYGHES ESS - TPRE Agence Nord à DARDILLY CEDEX (69134), il y a lieu de prendre toute mesure afin d'assurer l'ordre et la sécurité. ARRETE Article 1 : Le stationnement et Le dépassement seront interdits à tous les véhicules au droit des travaux. Cette mesure prendra effet à partir du 19 août 2024 et pour une durée de 26 jours. Les deux sens de circulation seront concernés par cette réglementation Article 2 : Le chantier en cours devra être, chaque soir et week-end, protégé et signalé par des panneaux de signalisation aux normes en vigueur et de ne pas gêner la circulation des piétons. Article 3 : La signalisation et la pré-signalisation seront mises en place par BOUYGHES ESS -— TPRE Agence Nord. La circulation des véhicules sera réduite à 30 km/h et alternée par des feux tricolores. Article 4 : Tout véhicule en infraction ou stationnement illicite sera enlevé et conduit en fourrière aux frais des contrevenants, conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Le directeur général des services, le commandant de la brigade de la gendarmerie de La Bassée, la police municipale de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de 2 mois après sa publication sur le site internet de la Commune. Ampliation du présent arrêté, rendu exécutoire sera transmise à : -M. le Président de la Métropole Européenne de LILLE, -M. Le Responsable de BOUYGHES ESS - TPRE Agence Nord -La Police Municipale, -Aux archives municipales Fait à SAINGHIN-en-WEPPES, le 31 juillet 2024 Lt jeu] Le Maire Ne RL Matthieu CORBILLON