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Arrêté - n°126.2026 extension reseau gaz 457 rue Gambetta
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h17 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°126.2026 extension reseau gaz 457 rue Gambetta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
NORD
REX
-
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
'
Liberté
«
Liberté
»
Egalité
+Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FRANÇAISE
8
: Eainghin
en
Weppes
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/126
Objet
: Mise
en
place
d’une
réglementation
de
circulation
et
de
stationnement
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINGHIN-en-WEPPES,
Vu,
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu,
le
code
de
la
route,
Vu,
le code
pénal,
Vu,
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière,
Vu,
la
demande
de
la
société
RAMERY
en
date
du
04/05/2026,
Vu,
les
pouvoirs
de
police
du
Maire
à
qui
il appartient
de
prendre
toutes
les
mesures
pour
assurer
la
sécurité
et
la
commodité
de
la circulation.
CONSIDERANT,
les
travaux
d'extension
de
réseau
gaz,
457
rue
Gambetta
à
SAINGHIN-en-WEPPES
(59184),
par
la
société,
RAMERY
RESEAU
HAINAUT
CAMBRESIS,
ZA
du
bas
PRE
rue
Jean
JAURES
CF
90134
(59590)
RAISMES
pour
le
bénéfice
de
GRDF
DOUAI ; il
y a
lieu
de
prendre
toute
mesure
afin
d'assurer
l'ordre
et
la
sécurité.
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
des
travaux,
457
rue
Gambetta
et
la
circulation
réduite
à 30Km/h.
Cette
mesure
prendra
effet
à
partir
du
18
mai
2026
et
pour
une
durée
de
35
jours.
Article
3:
Une
pré-signalisation,
la
signalisation
d'interdiction
seront
installées
par
la
société
RAMERY.
Les
deux
sens
de
circulation
seront
concernés
et
un
empiètement
sur
la
chaussée
sera
maintenue
sur
une
largeur
de
3m.
Article
4
: Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
punies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
: La
directrice
général
des
services,
la
commandante
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
La
Bassée,
la
police
municipale
de
la
commune,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté,
rendu
exécutoire
sera
transmise
à
:
-M.
le
Président
de
la
Métropole
Européenne
de
LILLE,
-Mme.
la
commandante
de
la
brigade
de
Gendarmerie
de
La
Bassée,
-M.
le
Directeur
de
la
société
RAMERY,
-La
Police
Municipale,
-Aux
archives
municipales,
Fait
à SAINGHIN-en-WEPPES,
le 05
mai
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON