Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2 JUILLET 2018
Déliberation - DCM 28 MAI 2018
Déliberation - 2016 01 07 DCM
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 19 11 20
Déliberation - DCM 13052019
Compte-Rendu - 2018 CR 2
Compte-Rendu - 2018 CR 3
Compte-Rendu - 2018 CR 1
Compte-Rendu - CR CM 10 07 20
Déliberation - DCM 2018 11 avril
Déliberation - DCM 19 11 2018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 19 11 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait
des
délibérations
du
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
rose
Saverne
CONSEIL
MUNICIPAL
WINGERSHEIM
Séance
du
19
novembre
2018
LES
QUATRE
BANS
TEE
Date
de
convocation
: 15
novembre
2018
|
3,
Lrersxne
«
Vas)
}
1 place
du
Général
de
Gaulle
67170
WINGERSHEIM
LES
QUATRE
BANS
Tél.
03
88
51
26
35
Sous
la
Présidence
de
GOEHRY
Mireille,
Maire
Elus
: 52
- En
fonction
: 47
-
Présents
ou
représentés
: 36
Présents
: ADAM
Jean-Marie
- ALBINET
Arnaud
- BOISSEAU
Catherine
- BRUCKMANN
Jacques
- BURGER
Sylvie
- CRIQUI
Jean-Marie
—
DIGIUSTO
Christiane
- DISS
Richard
- ECKART
Jean-Luc
—
FELDMANN
Jean-Paul
- FLICK
Guillaume
- FRANCK
Céline
- FREUND
Bernard
- FRITSCH
Christelle
- FRITSCH
Laure
-
FUCHS
Albert
- - GEHIN
Patrick
- GILLIG
Yves
-
GOEHRY
Mireille
- GROSS
Dominique
- HAMM
André
- HANTSCH
Myriam
- JOST
Jean-Louis
- KIENTZ
Patrick
- KOESSLER
Michèle
—
KREMMEL
Catherine
- KREMMEL
Christine
-
LAPP
Sébastien
-
LOHR
Monique
- MATTERN
Michael
- MEYER
Isabelle
-
REMOND
Xavier
- RISCH
Francis
- SCHAEFFER
Anita
- SCHNEIDER
Laurent
- SPITZER
François
Pouvoirs
: GANTZER
Pierre
à
FREUND
Bernard
Absents
excusés
: HUSER
Michel
- MULLER
Maurice
- SAENGER
Tharcisse
- UGE
Brigitte
- WOLFF
Jennifer
Absents
: BARROUILLET
Danièle
- MENNY
Alain
— SIEFERT
Eric
- FUCHS
Didier- GOEHRY
Sophie
DCM
2018
—
147
7 —
Finances
locales
7.1
—
Décisions
budgétaires
Décision
modificative
budgétaire
au
budget
principal
2018
—
reversement
charges
salariales
supportées
par
la
Commune
pour
le
compte
du
SIVU
Sud
du
Pays
de
la
Zorn
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
Constatant
le
montant
inscrit
au
budget
principal
2018
de
la Commune
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans ;
Constatant
les
crédits
inscrits
au
budget
du
SIVU
Sud
du
Pays
de
la Zorn
pour
2018
;
VU
la
délibération
du
SIVU
Sud
du
Pays
de
la
Zorn
en
date
du
15/11/2018
acceptant
la
participation
pour
charge
de
personnel
à
la
commune
de
Wingersheim
les
Quatre
bans ;
e
DECIDE
de
modifier
les
crédits
suivants
budgétaires
en
section
de
fonctionnement
selon
le
détail
suivant
:
Dépenses
section
de
fonctionnement
47
000€
>
Article
64111
—
personnel
non
titulaire
+ 20
000€
>
Article
6413
—
personnel
titulaire
+
10
000€
>
Article
641868
—
cotisation
CSG
+
2000€
>
Article
6451
—
cotisations
URSSAF
+
12
000€
>
Article
6454
— cotisation
ASSEDIC
+
1 000€
>
Article
6455
—
cotisation
assurance
statutaire
+
1
000€
>
Article
6478
— cotisation
prévoyance
+
500€
>
Article
6488
—
cotisation
Mut'est
+
500€
Recettes
section
de
fonctionnement
47
000€
>
Article
70848
—
autres
organismes
+
47
000€
e
AUTORISE
le
maire
à
inscrire
ces
décisions
modificatives
au
budget
principal
(à l'unanimité)
DCM
2018
—
148
7 —
Finances
locales
7.1
—
Décisions
budgétaires
Engagement
des
dépenses
nouvelles
d'investissement
au
budget
principal
2019
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
que
le budget
primitif
2019
sera
voté
au
plus
tard
le
15
avril
2019
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L1612-1
;
e
AUTORISE
le
Maire
à engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
nouvelles
d'investissement
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
e
DECIDE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
principal
2019.
(à
l'unanimité) DCM
2018
—
149
5 —
Institutions
et
vie
politique
5.7
—
Intercommunalité
Consultation
pour
avis
relatif
au
rattachement
de
la
commune
nouvelle
Val
de
Moder
à
la
Communauté
d’agglomération
d’
Haguenau
Le
Conseil
Municipal,
e
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.
2113-1
et
suivants
;
e
VUIlaLoin°2010-1563
du
16
décembre
2010
portant
réforme
des
Collectivités
Territoriales
modifiée
par
la
loi
n°2015-292
du
16
mars
2015
relative
à
l'amélioration
du
régime
des
Communes
Nouvelles,
pour
des
communes
fortes
et
vivantes,
e
VU
la délibération
de
la
Commune
de
Ringeldorf
en
date
du
22
aout
2018
portant
sur
la
création
de
la
commune
Nouvelle
avec
Val
de
Moder
;
e
VU
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Zorn
en
date
du
25
octobre
2018
portant
avis
favorable
de
principe
au
retrait
de
la
Commune
de
Ringeldorf
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Zorn
Et
après
en
avoir
délibéré :
e
EMET
un
avis
favorable
au
rattachement
de
la
Commune
de
Ringeldorf
à
la
Commune
nouvelle
Val
de
Moder.
(9
abstentions)
DCM
2018
—
150
7-
Finances
locales
7.5
—
Subventions
Subventions
annuelles
aux
associations
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
les
activités
effectuées
par
les
Associations
et
leur
impact
sur
la
vie
locale ;
Et
après
en
avoir
délibéré :
+
_
DÉCIDE
de
fixer
les
subventions
de
fonctionnement
suivantes
pour
l'exercice
2018 :
ASSOCIATIONS
2018
Cne
déléguée
de
Hohatzenheim
Chorale
Sainte-Cécile
300€
Vita
gym
80€
Cne
déléguée
de
Gingsheim
Aînés
de
Gingsheim
150€
Chorale
Sainte-Cécile
100€
Cne
déléguée
de
Wingersheim
Football-Club
9 200€
Sapeurs-Pompiers
460€
Association
de
Pêche
300€
Chorale
Sainte
Cécile
300€
Club
du
Bel
Age
300€
Amicale
des
Donneurs
de
Sang
200€
Ski
Club
200€
Ski
Team
Kochersberg
200€
Tennis
Club
200€
Cne
déléguée
de
Mittelhausen
Chœur
Mille
et
Une
Notes
300€
Club
des
Ainés
ruraux
200€
Arc
en
Ciel
150€
EMI
150€
e
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
de
ces
dépenses
sur
l'exercice
2018.
(1
abstention) DCM
2018
—
151
7-
Finances
locales
7.6
—
Contributions
budgétaires
Renouvellement
des
tarifs
de
location
—
Salle
des
Fêtes
Commune
déléguée
de
Mittelhausen Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
motivations
des
élus,
Et
après
en
avoir
délibéré :
e
DÉCIDE
de
fixer
à
compter
du
1°" janvier
2019
les
tarifs
de
locations
de
la
salle
communale
de
la
commune
déléguée
de
Mittelhausen
comme
suit :
“
150€
pour
les
résidents
de
notre
commune
nouvelle
;
“
230€
pour
les
non-résidents
de
notre
commune
nouvelle.
(à
l’unanimité)
DCM
2018
—
152
7-
Finances
locales
7.6
—
Contributions
budgétaires
Reversement
participation
de
l'OMSCL
de
Wingersheim
les
Bans
à
la
Commune
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
ce
bilan,
Et
après
en
avoir
délibéré
:
e
DECIDE
de
contribuer
à
cette
manifestation
pour
un
montant
de
1
000€ ;
e
ACCEPTE
le
reversement
de
l'OMSCL
d’un
montant
de
385€ ;
e
AUTORISE
le
Maire
à
émettre
le
titre
correspondant.
(à
l'unanimité)
DCM
2018
—
153
4-—
Fonction
publique
4.2
Personnel
contractuels
Création
de
poste
des
agents
recenseurs
de
la
Cne
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
pour
le
recensement
de
la
population
2019
Le
Conseil
Municipal,
VU
les
décrets
n°
2003-485
du
5
juin
2003
et
n°
2003-561
du
23
juin
2003 ;
Après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
la
création
de
6
postes
d’agents
recenseurs,
à
temps
non
complet,
pour
les
besoins
de
la
collecte ;
e
FIXE
leur
rémunération
et
indemnisation
comme
suit :
>
0,80
€
brut
par
feuille
de
logement
rempli
;
>
1,20
€
brut
par
bulletin
individuel
rempli.
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
actes
relatifs
au
recensement
;
e
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2019.
(à
l'unanimité) DCM
2018
—
154
4
—
Fonction
publique
4.5
Régime
indemnitaire
Adhésion
au
contrat
SANTE
mutualisé
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
des
Assurances,
VU
le
Code
de
la
sécurité
sociale,
VU
le
Code
de
la
mutualité,
VU
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
25
alinéa
6 ;
VU
la
Directive
2004/18/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
du
31
mars
2004,
relative
à
la
coordination
des
procédures
de
passation
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
VU
la
Circulaire
n°RDFB12207899C
du
25
mai
2012
relative
aux
participations
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
28/05/2018
donnant
mandat
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
;
VU
la
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
en
date
du
11
septembre
2018
portant
mise
en
œuvre
de
conventions
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
en
retenant
comme
prestataire
pour
le
risque
santé
: MUT'EST
VU
l'avis
du
CTP
en
date
du
14
novembre
2018 ;
VU
l'exposé
du
Maire
;
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
D’ADHERER
à
la
convention
de
participation
mutualisée
d’une
durée
de
6
années
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
pour
les
risques
SANTE
couvrant
les
risques
d'atteinte
à
l'intégrité
physique
de
la
personne
et
la
maternité
;
e
D’ACCORDER
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
et
agents
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
le
risque
SANTE
:
a.
Pour
ce
risque,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
à
la
convention
de
participation
mutualisée
référencée
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
centre
de
gestion
du
Bas-Rhin ;
b.
Pour
ce
risque,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit :
>
Forfait
annuel
en
€
par
agent
:
180
€...............
>
Ne
retient
pas
de
critères
de
modulation
selon
les
revenus
ou
la
composition
familiale.
e
PREND
ACTE
>
Que
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
au
titre
des
missions
additionnelles
exercées
pour
la
gestion
des
conventions
de
participation
demande
une
participation
financière
aux
collectivités
adhérentes
de
0,04
%
pour
la
convention
de
participation
en
santé.
Cette
cotisation
est
à
régler
annuellement
et
l'assiette
de
cotisation
est
calculée
sur
la
masse
salariale
des
seuls
agents
ayant
adhérer
au
contrat
au
cours
de
l’année.
>
Que
les
assiettes
et
les
modalités
de
recouvrement
sont
identiques
à
celles
mises
en
œuvre
pour
le
recouvrement
des
cotisations
obligatoires
et
additionnelles,
pour
les
collectivités
et
établissements
affiliés,
versées
au
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
e
AUTORISE
le
Maire
à
prendre
et
signer
les
contrats
et
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
mutualisée
correspondants
et
tout
acte
en
découlant. (à l'unanimité)
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
|
GOEHRY
Mireille
SHE//
ÉD
4
AR
\E
Les
textes
intégraux
de
ces
délibérations
sont
consultables
en
mairie
durant
les
heures
d'ouverture
ou
sur
le
site
de
la
commune
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
https://wingersheim4bans.payszorn.com/