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Séance - 2025 27 FEVRIER AFFICHAGE SITE
Déliberation - 2023 25 JANVIER AFFICHAGE SITE
Compte-Rendu - 2018 CR 2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 CR 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Extrait
des
délibérations
du
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Arr
ge Saverne
CONSEIL
MUNICIPAL
WINGERSHEIM
Séance
du
5
mars
2018
LES
QUATRE
BANS
CT
TN
= 1 place du Général
de
Gaulle
67170
WINGERSHEIM
LES
QUATRE
BANS
Tél.
03
88
51
2635
Date
de
convocation
: 28
février
2018
Sous
la
Présidence
de
GOEHRY
Mireille,
Maire
Elus
: 52
- En
fonction
: 47
-
Présents
ou
représentés
: 36
Présents
: BARROUILLET
Danièle
- BOISSEAU
Catherine
- BRUCKMANN
Jacques
- BURGER
Sylvie
—
CRIQUI
Jean-Marie
—
DIGIUSTO
Christiane
-
DISS
Richard
- ECKART
Jean-Luc
- FELDMANN
Jean-Paul
—
FLICK
Guillaume
—
FRANCK
Céline
- FREUND
Bernard
- FRITSCH
Christelle
—
FRITSCH
Laure
- FUCHS
Albert
— FUCHS
Didier- GANTZER
Pierre
- GEHIN
Patrick
— GILLIG
Yves
—- GOEHRY
Mireille —- GOEHRY
Sophie
— GROSS
Dominique
- HAMM
André
— HANTSCH
Myriam
- JOST
Jean-Louis
— KIENTZ
Patrick
- KOESSLER
Michèle
— KREMMEL
Catherine
- LAPP
Sébastien
—- MEYER
Isabelle
— SCHAEFFER
Anita
- SAENGER
Tharcisse
-
SCHNEIDER
Laurent
- SPITZER
François
- UGE
Brigitte
- WOLFF
Jennifer
Pouvoirs
: MATTERN
Michael
à
GILLIG
Yves
- ALBINET
Arnaud
à
FLICK
Guillaume
- LOHR
Monique
à
SAENGER
Tharcisse
- KREMMEL
Christine
à
GEHIN
Patrick
- REMOND
Xavier
à
ECKART
Jean-Luc
Absents
excusés
: RISCH
Francis
- ADAM
Jean-Marie
- HUSER
Michel
-
MULLER
Maurice
Absents
: MENNY
Alain
— SIEFERT
Eric
DCM
2018
—
095
7
-
Finances
locales
7.1
-
Décisions
budgétaires
Approbation
du
Compte
Administratif
2017
Wingersheim
les
Quatre
Bans
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
les
écritures
comptables
sont
conformes
aux
pièces
justificatives
présentées
et
après
avoir
eu
les
explications
à
chaque
question
posée :
e
_APPROUVE
le
compte
administratif
principal
de
l'exercice
2017
présenté
comme
suit
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses :
1
165
562,45
€
Dépenses :
2
345
584,32
€
Recettes
:
3
056
968,95
€
Recettes
:
1
436
562,01
€
Excédent :
1
891
406,50
€
Déficit
:
909
022,31
€
RÉSULTAT
GLOBAL
de
l'exercice
(excédent)
:
982
384,19
€
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
constatant
que
le compte
administratif
présente
un
excédent
de
fonctionnement
de
1
891
406,50
€
constatant
un
déficit
d'investissement
de
909
022,31€
VVYY
DÉCIDE
d'affecter
en
réserve
à
l’article
1068
la somme
de
909
022,31
€
pour
équilibrer
la section
d'investissement
e
DÉCIDE
de
reporter
l'excédent
global
de
l'exercice
à
l’article
002-
excédent
de
fonctionnement
reporté
la
somme
de
982
384,19
€
(à
l'unanimité)
DCM
2018
—
096
7 -
Finances
locales
7.1
-
Décisions
budgétaires
Approbation
du
Compte
Administratif
2017
Zone
d'Activités
«
LES
SAULES
»
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
les
écritures
comptables
sont
conformes
aux
pièces
justificatives
présentées
et
après
avoir
eu
les
explications
à
chaque
question
posée :
e
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la
Zone
d'activités
«
LES
SAULES
»
de
l'exercice
2017
présenté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
0,00
€
Dépenses
:
295.516,30
€
Recettes
:
200
627,33
€
Recettes
:
0,00
€
Excédent
:
200
627,33
€
Déficit
:
- 295.516,30
€
RÉSULTAT
GLOBAL
de
l'exercice
(déficit):
-94
888,97
€
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017 :
e
DÉCIDE
d’affecter
à
l’article
002-
excédent
de
fonctionnement
reporté
l'excédent
de
fonctionnement,
la
somme
de
200
627,33
€
°
DÉCIDE
de
reporter
à
l’article
001
«
Déficit
d'investissement
reporté
»
du
budget
2018,
le
solde
déficitaire
de
la
section
investissement
soit
la
somme
de
295
516,30
€.
(à
l'unanimité) DCM
2018
—
097
7 —
Finances
locales
7.1
-
Décisions
budgétaires
Approbation
du
Compte
Administratif
2017
Lot.
«
LES
HOUBLONNIERES
»
Le
Conseil
Municipal,
considérant
que
les
écritures
comptables
sont
conformes
aux
pièces
justificatives
présentées
et
après
avoir
eu
les
explications
à
chaque
question
posée
:
e
APPROUVE
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
Lotissement
«
LES
HOUBLONNIERES
»
de
l'exercice
2017
présenté
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement
Section
d'investissement
Dépenses
:
146
491,19
€
Dépenses :
200
000,00
€
Recettes
:
210
870,00
€
Recettes :
200
000,00
€
Excédent:
64
378,81
€
Déficit
:
0,00
€
RÉSULTAT
GLOBAL
de
l'exercice
:
64
378,81
€
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2017
:
°_
DÉCIDE
d'affecter
à
l’article
002
—
excédent
de
fonctionnement
reporté,
la
somme
de
64
378,81
€.
(à
l’unanimité)
DCM
2018
—
098
7 —
Finances
locales
7.1
-
Décisions
budgétaires
Approbation
des
Comptes
de
Gestion
2017
du
Trésorier
Municipal
Le
Conseil
Municipal,
> _
après
avoir
pris
connaissance
des
comptes
de
gestion
présentés
par
le
Trésorier
de
HOCHFELDEN
pour
la
période
du
1er
janvier
2017
au
31
décembre
2017
de
la
Commune
de
Wingersheim
les
Quatre
bans
;
considérant
que
les
opérations
comptables
ont
été
exactement
décrites
;
statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées ;
statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
du
budget
PRINCIPAL
et
des
budgets
ANNEXES
de
la
Zone
d'activités
«
Les
Saules
»
et
du
Lotissement
d'Habitation
«
Les
Houblonnières
»
;
> _
statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
:
VVYY
e
CONSTATE
la
parfaite
concordance
des
comptes
de
gestion
du:
>
Budget
Principal
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
>
Lotissement
d'Activités
«
Les
Saules
»
>
Lotissement
d'Habitation
«
Les
Houblonnières
»
e
DÉCLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2017
par
le
Trésorier
de
HOCHFELDEN
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part.
(à
l'unanimité)
DCM
2018
— 99
2
—
Urbanisme
2.2
— Actes
relatifs
au
droit
d'occupation
ou
d'utilisation
des
sols
Avis
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
concernant
le
projet
d'acquisition
de
parcelles
par
l'Etablissement
Public
Foncier
d'Alsace
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré :
e
EMET
un
avis
FAVORABLE
et
donne
son
accord
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
la
Zorn,
pour
confier
la
mission
d'acquisition
des
parcelles
cadastrées
selon
la
section
n°
297/19
Parcelles
n°76
à
81,
83,
85,
94
à
98,
387,388
et 457,
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Alsace.
(1
abstention)
DCM
2018
—
100
1 —
Commande
Publique
1.6
—
Actes
relatifs
à
la
Maitrise
d'oeuvre
Cne
déléguée
de
Mittelhausen
: Aménagement
entrée
Sud
- Approbation
de
L'Avant-Projet
Définitif
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
discuté : e
APPROUVE
l’Avant-Projet
Définitif
établi
le
1%
mars
2018
par
le
bureau
d’études
Julien
CARBIENER
pour
l'aménagement
de
l’entrée
Sud
de
la
commune
déléguée
de
Mittelhausen
selon
un
montant
total
estimatif
de
174
668,95
€
HT
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
solliciter
les
aides
financières.
(1
abstention)
DCM
2018
—
101
4
—
Fonction
publique
4.2
—
Personnel
contractuel
Création
de
poste
d’adjoint
technique
territorial
contractuel
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
son
article
3-2,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2016-604
du
12/05/2016
modifié
fixant
l'échelonnement
indiciaire
applicable
au
cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux,
VU
l'offre
d'emploi
d'agent
technique
territorial
contractuel
enregistrée
sous
le
n°418695
par
le
Centre
de
Gestion
du
Bas-Rhin
;
Et
après
en
avoir
délibéré :
e
DECIDE
la
création
d’un
poste
d'ADJOINT
TECHNIQUE
territorial
contractuel
à
temps
complet
à
compter
du
1°’
avril
2018
pour
une
période
de
12
mois,
renouvelable
;
e
COMPLETE
ainsi
le tableau
des
effectifs
des
adjoints
techniques
de
la commune
;
e
PRECISE
qu'un
agent
sera
partiellement
affecté
au
Groupe
Scolaire
Intercommunal,
dont
la
rémunération
sera
recouvrée
auprès
du
Syndicat
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
engager
les
démarches
administratives
liées
à
ce
contrat.
(à
l'unanimité)
DCM
2018
—
102
4
—
Fonction
publique
4.2
—
Personnel
contractuel
Revalorisation
du
traitement
d’adjoint
administratif
contractuel
Le
Conseil
Municipal,
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
Fonction
Publique
Territoriale, VU
le
décret
n°
2016-604
du
12
mai
2016
fixant
l'échelle
indiciaire
applicable
aux
adjoints
administratifs
territoriaux, Considérant
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2018,
Et
après
en
avoir
délibéré :
e
DECIDE
qu'à
compter
du
5
mars
2018,
la
rémunération
de
l’adjoint
administratif
territorial
contractuel
occupant
les
fonctions
de
tenue
de
|’ Agence
Postale,
est
révisée
comme
suit :
Ancien
indices :
Indice
brut
351
Indice
majoré
328
Nouveaux
indices
:
Indice
brut
407
Indice
majoré
367
e
AUTORISE
le
Maire
à
engager
les
démarches
administratives
liées
à
ce
contrat.
(à
l'unanimité) DCM
2018
—
103
7 —
Finances
locales
7.5
—
Subventions
Manifestation
«
Une
ROSE
un
ESPOIR
»
le
28
avril
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
e
CONFIRME
son
engagement
auprès
de
la
LIGUE
contre
le
Cancer
;
e
DECIDE
de
prendre
en
charge
l'acquisition
de
roses
distribuées
lors
de
l'opération
«
Une
Rose
Un
Espoir
»
selon
le
prix
unitaire
de
0,45
euros
x
620
roses
;
e
DECIDE
de
verser
ainsi
une
subvention
de
279
€
à
l'Association
«
Une
Rose
Un
Espoir
»
secteur
du
Pays
de
la
Zorn,
1
rue
de
la
Tuilerie
67270
HOCHFELDEN
N°
de
compte
FR
76
102
78011
400002060280134 ;
e
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
au
mandatement
de
cette
dépense
sur
l'exercice
2018. (à
l'unanimité)
E
Pour
extrait
conforme
SA
ME
Le
Maire,
(82
A
{
GOEHRY
Mireille
Les
textes
intégraux
de
ces
délibérations
sont
consultables
en
mairie
durant
les
heures
d'ouverture
ou
sur
le
site
des
communes
déléguées
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
http://wingersheim.payzorn.com http://mittelhausen.payzorn.com http://hohatzenheim.payzorn.com http://gingsheim.payzorn.com