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unknown - 2019 09 20 tract A4
Procès Verbal - 2024 12 12 AFFICHE OJ
Déliberation - CR CM 29102018
Compte-Rendu - CR 30 01 2018
Compte-Rendu - 2018 CR 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wingersheim les Quatre Bans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 CR 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait
des
délibérations
du
DEPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
Re
EmEMe
CONSEIL
MUNICIPAL
WINGERSHEIM
Séance
du
30
janvier
2018
LES
QUATRE
BANS
EEE
Date
de
convocation
: 24
janvier
2018
L- —
fl
—
Sous
la
Présidence
de
GOEHRY
Mireille,
Maire
Elus
: 52
- En
fonction
: 47
-
Présents
ou
représentés
: 38
1 place
du
Général
de
Gaulle
67170
WINGERSHEIM
LES
QUATRE
BANS
Tél.
03
88
51
26
35
Présents
: ALBINET
Arnaud
- BOISSEAU
Catherine
- BURGER
Sylvie
- CRIQUI
Jean
Marie
- DI
GIUSTO
Christiane
- DISS
Richard
- ECKART
Jean-Luc
—
FELDMANN
Jean-Paul
—
FLICK
Guillaume
—
FRANCK
Céline
- FREUND
Bernard-
FRITSCH
Laure
- GEHIN
Patrick
GILLIG
Yves
— GOEHRY
Mireille
- GROSS
Dominique
- HAMM
André
-
HANTSCH
Myriam
- JOST
Jean-Louis
—
KIENTZ
Patrick
— KOESSLER
Michèle
— KREMMEL
Catherine
- KREMMEL
Christine
- LAPP
Sébastien
-
MATTERN
Michael
- MEYER
Isabelle
-
REMOND
Xavier
- SAENGER
Tharcisse
- SCHAEFFER
Anita
- SCHNEIDER
Laurent
- SPITZER
François
Pouvoirs
: BRUCKMANN
Jacques
à
GOEHRY
Mireille
- FRITSCH
Christelle
à
KOESSLER
Michèle
- FUCHS
Albert
à
CRIQUI
Jean-Marie
- GANTZER
Pierre
à
FREUND
Bernard
- GOEHRY
Sophie
à
FELDMANN
Jean-Paul
- LOHR
Monique
à SAENGER
Tharcisse
- WOLFF
Jennifer
à KREMMEL
Catherine
Absents
excusés
:
FUCHS
Didier- HUSER
Michel
- MULLER
Maurice
Absents
: ADAM
Jean-Marie
- BARROUILLET
Danièle
- MENNY
Alain
—
RISCH
Francis
- SIEFERT
Eric
- UGE
Brigitte
Secrétaire
de
séance
: FELDMANN
Jean-Paul
Mme
le
Maire
ouvre
la
séance
et
souhaite
la
bienvenue
à
l'assemblée.
DCM
2018
— 087
1 - Commande
publique
1.6
—
Actes
relatifs
à
la maitrise
d'œuvre
Liaison
Tranche
3
Hohatzenheim
—
GSI
Avenant
au
marché
de
mission
de
maitrise
d'œuvre Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
délibération
du
20
décembre
2017
relative
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre
;
Considérant
la
délibération
du
30
octobre
2017
approuvant
l’avant-projet
définitif
;
Considérant
l'avenant
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
proposé
par
le
bureau
d'études
M2i
;
Et
après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'approuver
l'avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
portant
la
rémunération
définitive
du
maitre
d'œuvre
au
montant
de
5
760
€
HT
à
7
020
€
HT,
au
taux
de
rémunération
de
3,60%
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
(à
l'unanimité)
DCM
2018
—
088
1 -
Commande
publique
1.6 —
Actes
relatifs
à
la
maitrise
d'œuvre
Liaison
verte
Tranche
4 Wingersheim
Place
des
Acacias
—
GSI
Avenant
au
marché
de
mission
de
maitrise
d'oeuvre
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
la
délibération
du
20
décembre
2017
relative
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre ;
Considérant
la
délibération
du
30
octobre
2017
approuvant
l'avant-projet
définitif
;
Considérant
l'avenant
de
mission
de
maitrise
d'œuvre
proposé
par
le
bureau
d'études
M2i
;
Et après
en
avoir
délibéré,
e
DECIDE
d'approuver
l'avenant
au
marché
de
maitrise
d'œuvre
portant
la
rémunération
définitive
du
maitre
d'œuvre
au
montant
de
6
800€
HT
à
17
680
€
HT,
au
taux
de
rémunération
de
6,80%
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
ce
dossier.
(1
abstention
SAENGER
Th.) DCM
2018
— 089
1 —
Commande
publique
1.6
—
Actes
relatifs
à
la
maitrise
d'œuvre
Cne
déléguée
de
Mittelhausen
: Mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
de
l’entrée
Sud
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
l'avant-projet
sommaire
du
Cabinet
CARBIENER
de
Brumath
pour
un
montant
estimatif
de
167
332€
HT;
Considérant
la
proposition
de
mission
de
maîtrise
d'œuvre
en
date
du
8
septembre
2017
;
Et
après
en
avoir
délibéré :
e
DECIDE
de
confier
la
réalisation
de
l’avant-projet
définitif,
de
la
procédure
de
marché
public,
de
la
conduite
des
opérations
jusqu’à
la
réception
des
travaux,
au
Cabinet
CARBIENER
selon
:
Le
taux
de
rémunération
de
2%
basé
sur
les
travaux
estimatifs
de
167
332€
HT ;
e
ARRETE
ainsi
le
montant
prévisionnel
des
honoraires
à
3
346,64
€
HT
;
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
documents
nécessaires
à
la
mission
de
maitrise
d'œuvre. (à l’unanimité)
DCM
2018
— 090
3 —
Domaine
et
Patrimoine
3.5
—
Actes
de
gestion
du
domaine
public
Cne
déléguée
de
Mittelhausen
:
Enquête
publique
—
Déclassement
de
chemins
ruraux
pour
l'aménagement
de
l’Entrée
Sud
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
les
explications
du
Maire,
Considérant
l’avant-projet
sommaire
du
Cabinet
CARBIENER
de
Brumath
présenté
aux
conseillers
;
Et
après
en
avoir
délibéré
:
e
EMET
un
avis
favorable
sur
le
principe
;
e
AUTORISE
le
Maire
à
mettre
à
l'enquête
publique
le
dossier,
en
vertu
de
l’article
L161-10
du
Code
Rural
pour
déclassement
;
e
DEMANDE
au
Maire
de
faire
établir
le
procès-verbal
d’arpentage ;
e
INVITE
le
Maire,
à
l'issue
de
l'enquête
publique,
à
présenter
l'affaire
au
Conseil
Municipal
pour
la
suite
de
la
procédure
à
adopter
selon
l'avis
donné
par
le
Commissaire-Enquêteur
et
les
observations
éventuelles
formulées
;
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
les
documents
nécessaires.
(2 abstentions
FRITSCH
Laure
et JOST
Jean-Louis)
DCM
2018
—
091
7
—
Finances
locales
7.6
—
Contributions
budgétaires
Mise
en
recouvrement
de
participations
au
budget
principal
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
des
différentes
recettes
prévisionnelles,
Et
après
avoir
délibéré
: e
ARRETE
les
recettes
au
titre :
>
De
la
participation
à
la
réfection
des
chemins
ruraux
de
Wingersheim
sur
la
base
des
montants
suivants :
10
000
€
versés
par
l'Association
«
«
Au
Cœur
des
Houblonnières
d'Alsace
»
;
10
000
€
versés
par
l'AFR
de
Wingersheim
;
>
Du
reversement
des
frais
d'étude
d'implantation
du
Groupe
Scolaire
Intercommunal,
engagés
par
la
Commune
historique
de
Wingersheim
sur
la
base
du
montant
de
22
182
€ versés
par
le SIVU
sud
du
Pays
de
la Zorn
>
Du
reversement
des
frais
de
diagnostic
visuel
sur
le
bâtiment
situé
au
14
rue
Jean
Loyson
1 800
€
versés
par
M.
Cregut
e
AUTORISE
le
maire
à
émettre
les
titres
de
recettes
nécessaires
au
recouvrement
de
participations
au
budget
principal
2018.
(à
l'unanimité)
DCM
2018
—
092
5 —
Institutions
et
vie
politique
5.2
Fonctionnement
des
assemblées
Aménagement
foncier
: Institution
de
la Commission
Communale
d'Aménagement
Foncier
(C.
C.
A.
F.)
sur
le
périmètre
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
Le
Conseil
Municipal,
Considérant
les
enjeux
d'un
aménagement
foncier
pour
nos
communes
déléguées
;
VU
la
présentation
des
documents
de
synthèse
du
Conseil
Départemental
;
Et
après
en
avoir
délibéré :
e
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
du
Bas-Rhin
d’instituer,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
121-2
du
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
une
commission
communale
d'aménagement
foncier
dans
la
Commune
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
pour
la
mise
en
œuvre
d’une
étude
préalable
d'aménagement
foncier.
(à
l'unanimité)
DCM
2018
—
093
5 —
Institutions
et vie
politique
5.2
Fonctionnement
des
assemblées
Approbation
du
Contrat
Départemental
de
Développement
Territorial
et
Humain
du
Territoire
d’action
Ouest
pour
la
période
2018
—
2021
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
_ DECIDE
d'approuver
le
Contrat
Départemental
de
développement
territorial
et
humain
du
territoire
d'action
Ouest
pour
la
période
2018-2021,
tel
que
joint
en
annexe,
dont
les
éléments
essentiels
sont
les
suivants :
>
les
enjeux
prioritaires
du
territoire
d’action
Ouest
;
>
les
modalités
de
la
gouvernance
partagée
du
contrat
et
la
co-construction
des
projets
avec
le
Département
du
Bas-Rhin
;
>
les
interventions
respectives
des
partenaires
en
faveur
des
enjeux
prioritaires
partagés.
e
AUTORISE
le
maire
à
signer
la
convention
correspondante
;
(à
l'unanimité) DCM
2018
—
094
5 —
Institutions
et vie
politique
5.7
Intercommunalité
Approbation
des
statuts
modifiés
de
la
Communauté
de
Commune
du
Pays
de
la
Zorn
: compétences
obligatoires
Le
Conseil
Municipal,
VU
le
Code
Général
des
collectivités
locales
:
VU
la
consultation
des
communes
sur
la
modification
des
statuts
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
;
Et
après
en
avoir
délibéré :
e
EMET
un
avis
FAVORABLE
à
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
PAYS
de
Zorn
conformément
à
la
délibération
n°
DCC
381/12/2017B
(à
l'unanimité)
Les
textes
intégraux
de
ces
délibérations
sont
consultables
en
mairie
durant
les
heures
d’ouverture
ou
sur
le
site
des
communes
déléguées
de
Wingersheim
les
Quatre
Bans
http://wingersheim.payzorn.com http://mittelhausen.payzorn.com http://hohatzenheim.payzorn.com http://gingsheim.payzorn.com