Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 04.Demande s
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Demande s
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.Demande s
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 11.Demande s
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Subv equi
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 10.Demande s
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 30.Demande s
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Modificat
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Versement
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 06.Demande s
unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Maintien demande subv tvx energetique Pravaz
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Guiers - 05.Maintien demande subv tvx energetique Pravaz)
Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Justice et droit,
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL GUIERS DEPARTEMENT DE LA SAVOIE Parc d'Activités Val Guiers – 585 route de Tramonet Arrondissement de Chambéry 73330 BELMONT - TRAMONET
L’an deux mille vingt -cinq, le vingt et un octobre, le Conseil Communautaire dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire au siège de la Communauté de Communes sous la présidence de Monsieur Paul REGALLET, Président.
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36 Quorum : 19
Présents : 27
Ayant donné un Pouvoir : 02
Absents : 07
Ne prenant pas part au vote : 0
Votants : 29
Résultat du vote :
Abstention : 0
Suffrages exprimés : 29
Pour : 29
Contre : 0
Majorité absolue des suffrages
exprimés : 15
Secrétaire de séance :
Georges CAGNIN
Date de la convocation :
16/10/2025
OBJET : MAINTIEN DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DE LA SAVOIE POUR LES TRAVAUX D'AMELIORATION ENERGETIQUE DU BATIMENT PRAVAZ
Le Président de la Communauté de Communes Val Guiers,
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU la délibération n°2024_05_28_11 du Conseil Communautaire du 28 Mai 2024 ; - VU le courrier du Conseil Départemental du 16 mai 2025.
EXPOSE qu’en raison du grand nombre de dossiers en attente de financement, la Commission permanente, lors de sa séance du 16 mai 2025, n’a pas été en mesure de retenir l’opération de « rénovation énergétique du bâtiment Pravaz » pour la programmation 2025. Par un courrier du 16 mai 2025, la communauté de communes est sollicité e pour statuer sur le maintien de cette demande pour la programmation 2026.
RAPPELLE le contenu du projet et notamment le diagnostic et les préconisations apportées par le bureau d’études Phoenix qui a accompagné la c ommunauté de c ommunes Val Guiers
N°2025_10_21_0 5
27 présent(e)s : Avressieux : MM. REGALLET Paul, WALLE
Olivier. Belmont - Tramonet : Mme BOURBON Marie -Christine.
Champagneux : Mme SAUNIER Elise, M. CAGNIN Georges.
Domessin : Mmes ANDRE Valérie, HERRAULT Françoise,
MADELON Caroline, M. LESAGE Claude. La Bridoire : Mmes
BEGUIN -BECHEROT Nathalie, JOURDAN Véronique, MM.
BERTHIER Yves, VITTOZ Philippe. Pont de Beauvoisin : Mme
FERRARI Myriam, MM. BERTHOLLIER Christian, LECOCQ
Pascal, LOMBARD Daniel, PEYSSONNERIE Daniel. Rochefort :
M. ARGOUD Yves. Saint Béron : Mme VERRIER Muriel, M.
PERROT Alain. Saint Genix - les - Villages : Mmes COUDURIER
Françoise, MESTRALLET Nadège, PICARD Marie -France, MM.
DREVET -SANTIQUE Jean -Pierre, PARAVY Jea n-Claude. Sainte
Marie d’Alvey : / . Verel - de - Montbel : M. CEVOZ -MAMI
Christian.
02 pouvoirs : M. PERSON Philippe à M. Yves ARGOUD, M.
VERGUET Nicolas à Mme BOURBON Marie -Christine .
07 absent(e)s : M. BILLON Pierre, M. GONARD Xavier, Mme
LABBAY Catherine, M. PICHE Barthélémy, M. PUGNOT
Bertrand, M. REVEL Daniel, Mme YACONO Céline. (CCVG) en novembre 2022 pour aborder l’inconfort estival mais aussi hivernal ressenti par les occupants de ce bâtiment (personnel CCVG, personnel DDFIP (locataire) et personnes accueillies).
PRECISE que le projet total est d’un montant prévisionnel de 444 218 ,55 € HT. Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
PROPOSE de maintenir cette demande de subvention au titre de la programmation 2026.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 29 voix pour ; aucune voix contre ; aucune abstention,
➢DECIDE de maintenir la demande de subvention déposée auprès du Conseil Département al de la Savoie pour un montant prévisionnel de 75 517 ,15 € ;
➢MANDATE le Président pour faire le nécessaire et signer tous documents.
Le Président,
- Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la Collectivité.
- Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que ci -dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié et transmis en Préfecture le 10/11/2025,
Le Président, Le secrétaire de séance Paul REGALLET Georges CAGNIN
Nature des dépenses Montant des dépenses HT Nature des recettes Montant des recettes Taux de financement
Maîtrise d’œuvre 41 763.20 Etat (DETR) 168 803.05 € 38.00%
Études
complémentaires /
frais annexes
3 200.00 € Fonds Vert 111 054.64 € 25.00%
Travaux ou
acquisitions 399 255.35 € Département 75 517.15 € 17.00%
CAF 0.00%
Autres
Autofinancement 88 843.71 € 20.00%
TOTAL 444 218.55 € TOTAL 444 218.55 € 100.00%
Plan de financement prévisionnel pour les travaux d'amélioration énergétique du
bâtiment Pravaz.