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Déliberation - deliberation 2026 14 0
Déliberation - deliberation 2026 25 0
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sannois.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2026 25 0)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Armement,
SANNOIS
SEANCE
DU
7 AVRIL
2026
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
VAL
D'OISE
www.ville-sannois.fr
N°2026/25
OBJET
: (020)
ADMINISTRATION
GENERALE
- CONSEILLER
MUNICIPAL
- CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE-
DESIGNATION
LE
SEPT
AVRIL,
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SANNOIS,
légalement
convoqué
le
mercredi
1°
avril
2026,
s'est
assemblé
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
PONCHEL,
ETAIENT
PRESENTS
:
Monsieur
PONCHEL
Maire,
M.
FLAMENT,
Mme
SAIDI,
M.
ZAMBUJO,
Mme
MONTEL,
Mme
TAGUEMOUNT,
Adjoints Mme
MARTIN,
M.
LAIGLE,
Mme
GUINET,
M.
EDOUARD,
Mme
LEMOINE,
M.
LOUIS-MICHEL,
M.
GOBINET,
Mme
SEHL,
Mme
GUERIN,
M.
MARTINVALET,
Mme
PINHEIRO,
Le
nombre
de
conseillers
M.
CALVIAC
Mme
CHAMARD
LASTRE,
M.
CHINI
en
exercice
est
de
35
Mme
DE
SOUSA,
M.
FLEURY,
Mme
FRITIS
Mme
HELT,
M.
PORTIER,
Mme
CAPBLANC,
M.
LASSOUED,
Mme
LE
FÜR,
M.
BOUCLY,
Mme
JACQUET-LEGER,
M.
GORZA
Conseillers
Municipaux,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
M.
LAMARCHE
à
M.
FLAMENT
M.
JAMET
à
Mme
HELT
Mme
BOUNAGCHA
à
M.
BOUCLY
ABSENT
EXCUSE
: M.
BOISCO
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: M.
CALVIAC
LE-CONSEIL
MUNICIPAL,
Pour
le Maire,
par
délégation
|
irectrice Générale
{Adjointe des Services
Exécutoire
en
vertu
de
l’article
L
2131-1
DU
CGCT
AR.
du le:
@.$
To
Gr...
Identifiant
unique
de
l’acte
N°
095-219505823
-«-90.6..0@
m OZ...
DL2026
IF...
Publiée le 1. ©./.9.4. 1720.20...
HOTEL
DE
VILLE
- Place
du
Général
Leclerc
- BP
60088
- 95111
SANNOIS
Cedex
- Tél.
01
39
98
20
00
- Fax
01
39
98
20
01
- SIRET
21950582300019 DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026/25
du
7 avril
2026
OBJET:
(020)
ADMINISTRATION
GENERALE
-
CONSEILLER
MUNICIPAL
-
CHARGE
DES
QUESTIONS
DE
DEFENSE-
DESIGNATION
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le résultat
des
élections
municipales
du
22
mars
2026,,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
articles
L
2121-29,
L
2122-21
et L
2121-21
Vu
la
circulaire
du
26
octobre
2001
concernant
la
mise
en
place
d’un
conseiller
municipal
chargé
des
questions
de
défense,
Vu
l'instruction
ministérielle
du
8 janvier
2009,
Créée
en
2001,
par
le
ministère
délégué
aux
Anciens
combattants,
la
fonction
de
correspondant
défense
a
vocation
à développer
le
lien
armée-nation
et
promouvoir
l’esprit
de
défense.
Considérant
que
son
rôle
s’articule
autour
de
3
axes
à savoir :
-
Le
premier
domaine
concerne
le
parcours
de
citoyenneté
qui
comprend
l'enseignement
de
défense
à
l'école,
le recensement
et la
journée
d'appel
de
préparation
à la défense
(JAPD)
:
-
Le
deuxième
domaine
concerne
les
activités
de
défense
avec
le
volontariat,
les
préparations
militaires
et
la réserve
militaire
;
-
Le
troisième
domaine
concerne
le devoir
de
mémoire
et la reconnaissance.
Considérant
que
pour
en
garantir
le
caractère
concret
et
la
pérennité,
ces
actions
doivent
s’appuyer
sur
une
dimension
locale
forte,
et
que
par
conséquent,
il
convient
de
désigner
un
conseiller
délégué
chargé
des
questions
de
défense,
Considérant
que
l’unanimité
des
membres
du
Conseil
Municipal
a souhaité
procéder
au
vote
à main
levée.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Vote(s)
Pour
:
33
Vote(s)
Contre
:0
Abstention(s)
:
1
DECIDE
:
Article
1
: de
désigner
le conseiller
délégué
chargé
des
questions
de
défense.
- CALVIAC
Gilles
Pontoise
Cédex
dans
ce
même
délai
de
deux\mois
par
l’intermédiaire
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible AINSI
POUR
EXTRAIT
CONFORME
LE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Gilles
CALVIAC
Conseiller
Munisipal
T