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Arrêté - AP Interdiction consommation alcool
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gacé.
Lien du pdf (Arrêté - AP Interdiction consommation alcool)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Humanitaire,
PRÉFET
|
DE
L'ORNE
Cabinet
du
préfet
Liberté
Service
interministériel
de
défense
et
de
protection
civile
erle
Égalité Fraternité
Arrêté
n°
1012-2026-029
portant
interdiction
temporaire
de
la
consommation
ou
de
la
détention
sur
la voie
publique
et
les
terrains
publics
de
toutes
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
dans
le département
de
l'Orne
Le
préfet
de
l'Orne,
Chevalier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
L.2122-28,
L.
2212-2
et
L.
221371
à
L.2213-6
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
livre
VII
relatif
à
la
sécurité
civile
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
du 23
juillet
2025
nommant
M.
Hervé
TOURMENTE,
préfet
de
l'Orne ;
Vu
le
décret
du
10
mars
2026,
nommant
M.
Aurélien
DUVERGEY,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Orne
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
26
mars
2026
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Aurélien
DUVERGEY,
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
et
organisant
les
délégations
de
signature
au
sein
du
cabinet,
Vu
le
bulletin
de
météo
France
en
date
du
21
juin
2026
à
16h00;
CONSIDÉRANT
que
les
effets
de
la
consommation
d'alcool
sont
renforcés
par
les
fortes
chaleurs
et
de
nature
à
générer
des
troubles
à
l'ordre
public;
CONSIDÉRANT
que
la
consommation
d'alcool
cumulée
à
de
fortes
chaleurs
sont
susceptibles
d'entraîner
des
effets
sur
la
santé
pouvant
amener
à
une
saturation
des
services
de
secours
et
des
établissements
de
santé ;
CONSIDÉRANT
que
le
département
de
l'Orne
est
placé
en
vigilance
rouge
« canicule
»
à
compter
de
dimanche
21 juin
à 16h00;
Sur
proposition
du
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
l'Orne ;
1/2 ARRÊTE
Article
1
: La
consommation
ou
la
détention
de
toutes
boissons
alcooliques
et
alcoolisées
sur
la
voie
publique
et
les
terrains
publics
(appartenant
aux
3e,
4e
et
5e
groupes
définis
par
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique)
est
interdite,
sur
tout
le
département
de
l'Orne
dès
la
publication
au
RAA
et
pendant
toute
la durée
de
l'épisode
de
vigilance
rouge
« canicule
».
Article
2
: Cette
interdiction
ne
s'appliquera
pas
aux
lieux
et
établissements
suivants
:
- les
lieux
de
manifestations
locales
pour
lesquels
la
consommation
d'alcool
a
été
régulièrement
autorisée
par
les
communes ;
- les
établissements
disposant
d'une
terrasse
autorisée
par
la commune
et
pour
lesquels
la vente
d'alcool
est
autorisée
sauf
si
Un
arrêté
municipal
s'y
oppose.
Article
3
: M.
le
secrétaire
général
de
la
préfecture,
M.
le
sous-préfet
d'ARGENTAN,
Mme
la
sous-
préfète
de
MORTAGNE-AU-PERCHE,
M.
le
directeur
de
cabinet,
M.
le
directeur
départemental
de
la
police
nationale,
M.
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
départementale,
les
maires
de
l'Orne
sont
chargés,
chacun
en
ce
le qui
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Alençon,
le
21/06/2026
Pour
le
préfet,
le
sous-
directeur
de
cabinet
Voies
et
délais
de
recours :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Caen
(3
rue
Arthur
Leduc
- 14000
CAEN)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le
site
internet
2/2