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Compte-Rendu - EL CR 2017 06 29
Compte-Rendu - EL CR 2019 06 27
Compte-Rendu - CR 2019 01 29
Document publié le Vendredi 1 février 2019 par la commune de Curienne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2019 01 29)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
19-1
Mardi
29
janvier
2019
su
Compte-rendu
Le
Conseil!
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
le
mardi
29
janvier
2019
à
19H.
Eïaient
présents:
S.
BOCHET,
Maire,
P.
COUPEAU
et
D.
JEAN,
Adjoints,
JP.
BARON,
E.
ECHANTILLAC,
D.
GARNIER,
C.
LAITHIER,
F.
PUPPINI,
L.
RENAUD,
conseillers
municipaux Aësents
excusés:
C.
CHEVALIER.
Absents:
P. GUILLOT,
A.
ORTOLLAND,
$.
PETITODEMANGE,
K.
SCHOUMACKER.
Le
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
étant
adopté,
il est
passé
à l'ordre
du
jour.
La
séance
est
déclarée
ouverte
à
19
H;
D.
JEAN
est
élu
secrétaire
de
séance.
1 - ADMINISTRATION
GENERALE
- Création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
la
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
territorial
de
catégorie
C
à
temps
non
complet
à
raison
de
28h00/35h00,
pour
effectuer
des
missions
d'entretien
des
bâtiments
et
de
la
voirie,
le
déneigement,
l'entretien
des
espaces
verts
et
ponctuellement
de
la mise
en
œuvre
de
projet
de
rénovation
et d'amélioration
du
bâti
propriété
communal.
Décision
prise
à l'unanimité
2
-INTERCOMMUNALITE
- Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
13
novembre
2018
portant
sur
la
compétence
Voiries
d'intérêt
communautaire.
Report
de
la décision
en
l'absence
de
l'obtention
d'un
nombre
suffisant
de
suffrage
(8 abstentions).
3
-
SECURITE
-
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
ET
D'UTILISATION
DU
LOGICIEL
DE
GESTION
DES
POINTS
D'EAU
INCENDIE.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
et
d'utilisation
du
logiciel
de
gestion
des
Point
d'Eau
Incendie
et
habilite
M.
le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
à
entreprendre
toutes
démarches
nécessaires
à son
application.
Décision
prise
à l'unanimité.
4
- PERSONNEL
COMMUNAL
-
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
au
01.02.2019.
Le
Conseil
Municipal
décide
d'instaurer
l'IFSE
et
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
lors
de
la
séance
à
compter
du
1er
février
2019.
Décision
prise
à
l'unanimité.
5
-
ADMINISTRATION
GENERALE
-
Délégations
du
conseil
municipal
à
Monsieur
le
Maire
conformément
à
l'article
L2122-22
du
CGCT.
Décision
reportée.
6 -
APPROBATION
DU
PROJET
DE
CESSION
DES
PARCELLES
COMMUNALES
N°A
987
et
À
257.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
maire
et
la
discussion
qui
l'a
suivi,
décide
de
la
cession
de
la
propriété
immobilière
cadastrée
n°
À
987
et
A
257
d'une
surface
totale
de
2356,m2
située
au
l'eu-dit
LES
COVETS
à
la
société
CRISTAL
HABITAT
domiciliée
1
place
du
Forum
73025
CHAMBERY
Cedex
pour
un
montant
de
117
802
€
net
vendeur
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
acte,
administratif
ou
notarié,
à
intervenir
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Décision
prise
à
l'unanimité.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21
H :
n
Lu,
\
|
Le
Secrétairé
de
see
D.
JEAN.
Ir
2
SE
"+
L
Le
Maire,
S.
BOCHE: