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Document publié le Vendredi 9 décembre 2022 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Déliberation - 071 2022 FIN Subvention 2022 ASCM)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 04/01/2023
Reçu en préfecture le 04/01/2023
puce SR
ID : 078-217803212-20221215-071_ 2022 FIN-DE
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-deux. le 15 décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Philippe EMMANUEL.
Date de la convocation : 9 décembre 2022
EN EXERCICE : 29
PRÉSENTS : 20 ; puis 19 à partir du vote des délibérations
VOTANTS : 27 ; puis 26 à partir du vote des délibérations
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs EMMANUEL - BUCHER - MENGELLE- TOUVA (jusqu’au vote des délibérations non inclus) - RAMALHO - MAGNIER — SELLEM — STOOS — HOURTOLOU — D'ASTA — LEMOINE J. - DA COSTA - DE CAMPOS — GAMPACKAT — ROQUELLE - VILLAIN — JACOB - LE PAVEC — GISQUET — LOTODE - DEPRES.
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur MENGELLE-TOUYA à Madame STOOS (à partir du vote des délibérations) Madame NOVILLO à Monsieur SELLEM
Madame DEFRANCE à Madame DE CAMPOS
Monsieur BOYE à monsieur MAGNIER
Madame POLLION avait donné pouvoir à Madame BUCHER
Madame BERNARD avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUVYA (pouvoir qui s’annule à partir du vote des délibérations)
Monsieur LE DOUAREC avait donné pouvoir à Madame D'ASTA
Monsieur MARTEAU avait donné pouvoir à Madame LOTODE
ABSENTS :
Madame LE GÜELLAUT - Monsieur LESQUELIN - Madame BERNARD (après
l'approbation du PV non inclus)
FINANCES
Subvention pour l'Association sportive Culturelle de la Mauldre pour 2022
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune soutient chaque année un
certain nombre d’associations pour leur action.
À ce titre, il propose au conseil municipal d’allouer une subvention communale au titre de
l'exercice 2022 à l'Association Sportive Culturelle de la Mauldre.
Le Conseil municipal après avoir entendu son rapporteur et délibéré à l'unanimité.
Vu l'article L.2121-29 et L.2311-7 du Code général des collectivités territoriales :
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Finances du 6 décembre 2022 :
+ DECIDE d'allouer une subvention à Envoyé en préfecture le 04/01/2023
Reçu en préfecture le 04/01/2023
Publié le De
ID : 078-217803212-20221215-071 2022 FIN-DE
\ssociation Î Montant voté | Montant demandé Décision d'attribution
° pour 2021 pour 2022 pour 2022 Association sportive . er . - ( Culturelle de la Mauldre 70 000 € 30 000 € 50 000 €
+ DIT que les crédits sont inscrits au BP 2022 chapitre 65
Fait et délibéré en séance. les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre. le Maire et le secrétaire de séance.
Acte exécutoire Le Maire
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