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Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Convocation - 061 2023 FIN Subvention ASCM 2023)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023
Publié te
ID : 078-217803212-20231116-061_2023_FIN-DE
0612023 FIN
Département des Yvelines
JOUARS-PONTCHARTRAIN
L'an deux mille vingt-trois, le 16 novembre à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni dans la salle du Conseil municipal en séance publique sous la présidence de Monsieur Thomas MENGELLE-TOUYA,
Date de la convocation : 10 novembre 2023
EN EXERCICE : 2S
PRESENTS : 25
VOTANTS : 28
ÉTAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs MENGELLE-TOUVYA - BUCHER - MAGNIER - RAMALHO- CLAUDIO - SÉLLEM - NOVILLO - BOYE - HOURTOLOU - D'ASTA - LEMOINE - DA COSTA - DEFRANCE - LE GUELLAUT — DE CAMPOS — POLLION - GAMPACKAT - BERNARD = STOOS - LE DOUAREC - ROQUELLE -— VILLAIN - JACOB - GISQUET - MARTEAU - LOTODE
ABSENTS EXCUSES :
Monsieur EMMANUEL avait donné pouvoir à Monsieur MENGELLE-TOUYA Monsieur LE PAVEC avait donné pouvoir à Monsieur GISQUET
Madame DEPRES avait donné pouvoir à Madame LOTODE
ABSENTS :
Monsieur LESQUELIN
SECRETAIRE DE SEANCE : Madarne D'ASTA
FINANCES
Subvention pour l'Association sportive Culturelle de la Mauldre pour 2023
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune soutient chaque année un certain nombre d'associations pour leur action.
A ce titre, il propose au conseil municipal d'allouer une subvention communale au titre de l'exercice 2023 à l'Association Sportive Culturelle de la Mauldre.
Le Conseil municipal après avoir entendu son rapporteur et délibéré, à l'unanimité
VU l'article L.2121-29 et L231-7 du Code général des collectivités territoriales : Vu l'avis favorable à l'unanimité de la Commission Finances du 9 novembre 2023;
> DECIDE d'allouer une subvention à
beton Montant voté Montant demandé Décision d'attribution
——_——— S pour 2022 pour 2023 pour 2023 Association sportive
Culturelle de la Mauldre 50 000 : 70 000 € 60 000 €
> DIT queles crédits sont inscrits au BP 2023 chapitre 65
Fait et délibéré en séance, les Jour, Mois et An susdit
Ont signé au registre, le Maire et le secrétaire de séance. Envoyé en préfecture le 22/11/2023
Reçu en préfecture le 22/11/2023 LT llérse
Publié le
ID : 078-217803212-20231116-061.2023_FIN-DE
061-2023_FIN
Le secrétaire de séance
Maria D'ASTA
Acte exécutoire
1) à É
velo”
Mis en ligne le : 2 3 NOV. 2073
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité et de transmission en Préfecture. Elle peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à Monsieur le Maire. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.