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Déliberation - Deliberaiton n° 2025 007 Autorisation programme et credits paiement
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberaiton n° 2025 007 Autorisation programme et credits paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N'2025/007 13 mars 2025
Objet de la délibération : : E a L'An Deux Mille Vingt Cinq et le treizième jour du mois de mars à 19h00
à Saint Mathieu de Tréviers le Consell Municipal de la Commune, convoqué le sept mars s'est réuni au nombre prescrit par là loi, dans le lleu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire.
FINANCES - Autorisation de Programme ot
Crédits de Palement (AP/CP) - Approbation Membres présents ;
M. Jérôme LOPEZ, Maire. Mme Patricia COSTERASTE,
M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, Mme Gwendoline ATTIA ! DESJOUIS. M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Mair Free lent Hesa trans en M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, M. Thibaud LE NEUDER, ÿ 20 - Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, Mme 210 Isabelle POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M, Gilbert COMBETTES, Mme
Cécile COMELLI, M. Erwan BIANCIOTTO, M, Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.
e: sentés ;
Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ;
M. Thibaut MARTINEZ donne pouvoir à M. Nicolas GASTAL.
Secrétaire de i
M. Erwan BERNARD, Votants: 27
D Pour: 21
D Contre : 6
DAbstentions : O
© @ © © © VOTE A LA MAJORITE
Conformément aux articles L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales (CGCD), les dotations budgétaires affectées aux dépenses d'investissement peuvent comprendre des Autorisations de Programme (AP) et des Crédits de Paiement (CP). Cette procédure permet ainsi à la commune de ne
pas faire supporter au budget annuel l'intégralité d'une dépense pluriannuelle mais seules les dépenses à régler au cours de l'exercice. Elle vise par ailleurs à planifier la mise en œuvre d'investissements sur le plan
financier mais aussi organisationnel et logistique. Elle favorise également la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la lisibilité des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Les dispositions relatives aux AP/CP sont ainsi présentées dans le Règlement Budgétaire et Financier
adopté par la commune lors du Conseil municipal du 20 octobre 2022,
Aussi, pour ces raisons, la commune a décidé de gérer, une partie des projets d’investissements
pluriannuels en AP/CP. Pour l'année 2025, il est proposé au Conseil municipal de se prononcer :
Sur la révision des AP/CP suivants :
Intitulé de L'AP Pour
mémoire AP
Montant des Crédits de Paiements
CP Total cumulé a
antérieurs CP 2024 CP 2025 CP 2026 votée
Construction 3540000,00! 45475800! 3994758,00| 11066400] 2408008,15| 97200000! 504 085,85 d'un gymnase == Construction
Fales 1920 000,00 | 908 398,00 | 2 828 398,00 142 200,00 | 1 190 000,00! 1 496 198,00 Gourmandes et
box de stockage = — ccusé de réception ed préfecture" |
034-213402761-20280324-2025-007-DE Date de lélétransmission : 25/03/2025
Date de réception préfecture : 25/03/2025 Dot …
Rublc Su L Din inter Ra mure bo 2< ln KH925 En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— d'approuver la révision de l'AP/CP relative au projet de construction du gymnase à
hauteur de 3 994 758,00 € ;
— d'approuver la révision de l'AP/CP relative au projet de construction des
halles
gourmandes et des box de stockage à hauteur de 2 828 398,00 €;
de préciser que les crédits de paiement de 2025 sont inscrits au budget de l'exercice
2025;
+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses à hauteur de
l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes ;
+ d'aukoriger Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire.
La commission municipale Finances, Ressources Humaines, Solidarité, Festivités et Affaires générales, qui
s’est réunie le 26 février 2025, a présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A LA MAJORITE
- d'approuver la révision de l'AP/CP relative au projet de construction du gymnase à
hauteur de 3 994 758,00 € ;
— d'approuver la révision de l'AP/CP relative au projet de construction des
halles
gourmandes et des box de stockage à hauteur de 2 828 398,00 €;
— de préciser que les crédits de paiement de 2025 sont inscrits au budget de l'exercice
2025;
… d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à engager les dépenses à hauteur de
l'autorisation de programme et mandater les dépenses afférentes ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette
affaire. -
Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
Jérôme LOPEZ
Accusé de réceplion en préfecture 034-213402761-20260324-2025-007-DE
Date de télétransmission : 25/03/2025 Date de réception préfecture : 25/03/2025