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Convocation - Autorisation de Programme et Credits de Paiement
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montlhéry.
Lien du pdf (Convocation - Autorisation de Programme et Credits de Paiement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT
de
l'ESSONNE
&
Arrondissement
de
PALAISEAU
&
Canton
de
LONGJUMEAU
&
Commune
de
MONTLHERY
+
Secrétariat
&
01.6449.53,35 36 d6
d6
8
OBJET
Autorisation
de
Programme
et
Crédits
de
Paiement
ê6 06 d8
28
98
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
29
Présents
:
28
Votants
:
29
POUR
:
23
CONTRE
:
6
Abstentions
:
0
Date
de
convocation 27.03.2026
Date
d'affichage 27.03.2026
Date
de
mise
en
ligne
07.04.2026
JMR/JM26-02.04-015
Envoyé
en
préfecture
le 07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Extrait
du
REGISTRE
DES|
AR.
207
du
CONSEIL
MUAN
de
nemeraourse
de
la
COMMUNE
DE
MUNICHERT
-
RERRE
L'an
deux
mille
vingt
six
Le
deux
avril
à vingt
et
une
heures
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
la
convocation
et sous
la présidence
de
Monsieur
Jérôme
BERTIN,
Maire.
PRESENTS
: -M.
BERTIN,
- Mmes
CHUINARD,
EYROLLE
ROCA,
KIEFFER,
KLJAJIC
MARTINS,
LE
DENN,
NETTERSHEIM,
NOEL.
RENOUX,
RIVA,
ROBINET,
SELVEZ.
SUZANNE,
WANDJI.
ZANATO,
- MM.
BENHAMIDA.
DELMON,
GODON.
KAROUI,
LE
BOUDEC,
MARGRAITTE,
MORA,
MORINEAU,
RICHARD,
RIGOULAY,
SOUESME,
VERGNE,
VILLERMET.
EXCUSES
: - M.ARAUJO
pouvoir
à
MME
KLJAJIC
MARTINS.
Le
Conseil
Municipal,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l’article
L
2121-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
a
nommé
Secrétaire
de
séance
Madame
Céline
KIEFFER.
L'exposé
de
Monsieur
RICHARD,
1°
Adjoint
entendu,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
e
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e
Vu
la nomenclature
M57,
e
Vu
le Règlement
Budgétaire
et
Financier
adopté
le
30
novembre
2023,
e
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
adopté
le
7
avril
2026
abrogeant
et
remplaçant
le Règlement
Budgétaire
adopté
le 30
novembre
2023,
e
Vu
les
délibérations
des
4
avril
2024
et
27
mars
2025
ayant
prévus
des
Autorisations
de
Programmes
sur la période
2024
à 2027,
e
Considérant
que
la
procédure
de
gestion
des
crédits
en
AP/CP
constitue
une
option
facultative
pour
la commune,
$
DECIDE,
par
23
voix
POUR,
6
voix
CONTRE
(celles
de
Mmes
KLJAJIC
MARTINS,
SUZANNE,
WANDJT
et
MM.ARAUJO,
DELMON,
LE
BOUDEC)
d’abroger
les
délibérations
du
4
avril
2024
et
27
mars
2025
ayant
intitulé
les
procédures
d’AP/CP
pour
les
années
2024
à 2027.
DIT
que
l’assemblée
délibérante
restera
informée
de
la
gestion
pluriannuelle
des
crédits
dans
le
cadre
du
vote
des
Budgets
Primitifs
supplémentaires
et
Décisions
Modificatives.
Fait
et délibéré
en
séance
publique,
Pour
copie
conforme
les jour,
mois
et an
que
dessus.
au
registre,
Le
Maire,
|
A
signé
au
registre
La
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
AZ
Jérôme
BERTIN
Jérôme
BERTIN
La
secrétaire
de
séance.
Céline
KIEFFER