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Conseil Municipal - DEL CM 04 2026 54 Annule et Remplace DEL cm 03 2026 37 Portant SUR la Designation DES Representants du Conseil Municipal au Sein de la Commission de Suivi du Siom
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 04 2026 54 Annule et Remplace DEL cm 03 2026 37 Portant SUR la Designation DES Representants du Conseil Municipal au Sein de la Commission de Suivi du Siom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 poste
(21
226
GER
ID
: 091-219106663-20260629-DELCMO4_2026_54-DE
Villejust
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 29 JUIN 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEL CM 04_2026_54
L’An deux mil vingt-six, le 29 juin le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en Mairie sous la Présidence de Monsieur Igor TRICKOVSKI, Maire.
DATE DE CONVOCATION
: 27/06/2026
DATE D'AFFICHAGE : 27/06/2026
Membres élus en fonction :
23
Nombre de présents : 21
Nombre de votants :23
Quorum : 12
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : M. Igor TRICKOVSKI, Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Richard PELISSERO, Mme Magalie CAZAL, M. Hugues
MASLARD,
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
Mme
Manuella
SAINTE-ROSE,
M.
Zacharie RIBEIRO,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Nihed JEBALI,
M.
Cédric
LANCELLE,
Mme Virginie
CORDIER,
M.
Franck
BOSTON,
Mme
Clémence
LUCAS,
M.
Romolo
GRASSI,
Mme
Maria VIANA,
M.
Jérôme
ARMAND,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER,
M.
Stéphane
DUBOIS,
Mme
Shavyna
LOURDEMASSY. Excusé(es) représenté(es) : M. Christian TANAÏS pouvoir à Mme Sylvie ARMAND-BARBAZA, M. Joseph AFONSO pouvoir à M. Igor TRICKOVSKI. Excusé(es) non représenté(es) : Absents(es)
:
Secrétaire de Séance : M. Baptiste IBANEZ. OBJET:
ANNULE
ET
REMPLACE
DEL
CM
03_2026
37
PORTANT
SUR
LA
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
SEIN
DE
LA
COMMISSION
DE
SUIVI
DE
L'USINE
D'INCINERATION D'ORDURE MENAGERES {SI0M). VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l'Environnement ;Envoyé en préfecture le 01/07/2026 Reçu en préfecture le 01/07/2026 Publiéle
@ 7
J{L,
2026
ID : 091-219106663-20260629-DELCMD4_2026_54-DE
VU
l'arrêté
préfectoral
2014-
PREF/DRCL/BEPAFI/853
du
19
novembre
2014
portant
création
de
la
Commission de suivi de l’Usine d’Incinération d'Ordure Ménagère située à Villejust et exploitée par le Syndicat Mixte des Ordures Ménagères (SIOM) de la Vallée de Chevreuse ; VU la délibération
n°
DEL CM 03_ 2026
37
du conseil municipal de Villejust en date du
18
mai 2026
relative à la désignation des représentants du conseil municipal au sein de la commission de suivi de l'usine d’incinération d'ordure ménagères (SIOM); VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 20 mars 2026; CONSIDERANT qu'il convient de désigner un conseiller municipal titulaire et un conseiller municipal suppléant appelés à siéger au sein de la commission de suivi du SIOM de Villejust pour le collège « Elus des
collectivités
territoriales
ou
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés
»
;
CONSIDERANT que Monsieur Le Maire a été désigné par la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay pour siéger à la commission, il convient de désigner à nouveau 2 candidats au sein de cette instance ; CONSIDERANT les candidatures de M. Joseph AFONSO, et Hugues MASLARD ; Monsieur Le Maire propose de procéder à un vote à main levée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité,
ANNULE ET REMPLACE la délibération n° DEL CM 03_2026_37 du conseil municipal de Villejust en date du
18
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission de suivi de l'usine d’incinération d’ordure ménagères (SIOM). DÉSIGNE
les
représentants
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
de
suivi
de
l'usine
d'incinération d’ordure ménagères (SIOM) comme suit :
e
M.Joseph AFONSO
e
M
Hugues
MASLARD
CHARGE Monsieur Le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré aux lours,
mois
et
an que
dessus,
Pour extrait
conforme,
A
Villejust,
le
29/06/2026
Le
Maire,
Igor TRICKOVSKI
TT