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Acte Administratif - 36 CCID Commissions Communale des Impots Directs
Conseil Municipal - DEL CM 03 2026 36 Designation DES Membres de la Commission Communale DES Impots Direct Ccid
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villejust.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DEL CM 03 2026 36 Designation DES Membres de la Commission Communale DES Impots Direct Ccid)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en
préfecture
le 26/05/2026
pose
26
MAI275
UEER
ID
: 091-219106663-20260518-DELCMO3
2026 _36-DE
Cu )'U)
Villejust
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
18
MAI
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEL CM
03_2026_36
L’An
deux
mil
vingt-six,
le 18
mai,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
Mairie
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Igor TRICKOVSKI,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 13/05/2026
DATE
D'AFFICHAGE :
13/05/2026
Membres
élus
en
fonction
: 23
Nombre
de
présents
: 19
Nombre
de
votants
:23
Quorum
: 12
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
:
M.
Igor
TRICKOVSKI,
Mme
Sylvie
ARMAND-BARBAZA,
M.
Richard
PELISSERO,
Mme
Magalie
CAZAL,
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
M.
Joseph
AFONSO,
Mme
Manuella
SAINTE-ROSE,
M.
Zacharie
RIBEIRO,
Mme
Aurélie
ADAM,
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Nihed
JEBALI,
M.
Cédric
LANCELLE,
Mme
Virginie
CORDIER,
M.
Franck
BOSTON,
Mme
Maria
VIANA,
M.
Jérôme
ARMAND,
M.
Stéphane
DUBOIS,
Mme
Shavyna
LOURDEMASSY,
M.
Christian
TANAÏS.
Excusé(es)
représenté(es):
M.
Hugues
MASLARD
pouvoir
à
Mme
Nathalie
DARRAGUS,
M.
Romolo
GRASSI
pouvoir
à
Mme
Maria
VIANA,
Mme
Emeline
LESAGE
BORDIER
à
M.
Baptiste
IBANEZ,
Mme
Clémence
LUCAS
pouvoir
à M.
Igor TRICKOVSKI.
Excusé(es)
non
représenté{es)
:
Absents(es): Secrétaire
de
Séance
: M.
Joseph
AFONSO.
OBJET :
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPÔTS
DIRECTS
(CCID). VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l’article
1650
du
Code
Général
des
Impôts
qui
prévoit
la
création
d’une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID)
dans
chaque
commune
;
VU
la délibération
n°
DEL
CM
02_2026_11
du
20
mars
2026
relative
à l'élection
du
Maire
; Envoyé
en
préfecture
le 26/05/2026
Reçu
en préfecture le 26/05/2026
Publié
le
1
6
MAI
2076
(ET
ID
: 091-219106663-20260518-DELCMO3_2026_36-DE
CONSIDÉRANT
l'installation
dans
chaque
commune
d’une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
composée
de
8 membres
titulaires
et
8
membres
suppléants
et
présidée
par
le
Maire
ou
son
adjoint
délégué
;
CONSIDÉRANT
qu’il
appartient
au
Conseil
municipal
de
proposer
une
liste
8 titulaires
et 8 suppléants
en
nombre
double,
soit
32
noms
parmi
lesquels
seront
désignés
par
le
directeur
des
finances
publiques
;
CONSIDÉRANT
la désignation
des
commissaires
et
de
leurs
suppléants
est
effectuée
de
manière
que
les
personnes
respectivement
imposées
à
la
taxe
foncière,
à
la
taxe
d'habitation,
et
à
la
taxe
professionnelle,
soient
équitablement
représentées
;
CONSIDÉRANT
que
conformément
au
Code
Général
des
impôts,
sont
susceptibles
d’être
désignés
:
PRESIDENT
: IGOR
TRICKOVSKI
VICE
PRESIDENTE
: SYLVIE
ARMAND
BARBAZA
Richard
PELISSERO
Philippe CHENE
BERNARDIE
Christian
TANAÏS
Benoit
ARTHUS-BERTRAND
Romolo
GRASSI
Patrick
BEAUVOIS
Maria
VIANA
Richard
FERRAND
Cédric LANCELLE
Arthur
DE ASCEANCAO
Stéphane
DUBOIS
Maxime
NACIRI
Baptiste
IBANEZ
Arthur
DE
FARIA
Cécile
KALTENBACH
L
Ahmed
JEBALI
:
Hugues
MASLARD
:
Sebastien
JAN
Franck BOSTON
Chahrazad TEHAMI
|
Virginie
CORDIER
Arnaud
CHERON
Joseph AFONSO
EL
EL
Arnaud LEFEBVRE
E:
Hacène
DRIDECHE
Corinne
QUELQUEJEU
Serge PLUMERAND
Charles SAINT-MARTIN
Guillaume
BRICHARD
Amador
CARLOS
|Denis
CERDA
Réda
HAMAI
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et à l'unanimité,
DRESSE
la
liste
des
contribuables
annexée.
DIT
que
cette
liste
sera
adressée
au
Directeur
des
finances
publiques
afin
d'arrêter
la composition
de
la Commission
Communale
des
Impôts
Directs
de
la
Commune.
Ainsi
fait
et
délibéré
aux
Jours,
mois
et
an
que
dessus,
Pour
extrait
conforme,
A
Villejust,
le
18/05/2026
Le
Maire,
lgor
TRICKOVSKI