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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 20230112 arreteN2023 2 04 temporaire circulation travaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
|
VILLE
DE
LL
FONTENILLES w\wwville-fontenilles.fr 05 61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
POUR
TRAVAUX
N°
2023-02-04
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22
juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Va
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Considérant
la demande
effectuée
par
M.
DERBEZ
Mathieu
— représentant
la SAS
STARBAT
— 1Ter
rue
de
l’industrie
— 31320
CASTANET-TOLOSAN-
Portable
: 06
75
27
89
13,
en
date
du
12 janvier
2023,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et assurer
la sécurité
des
agents,
et
des
usagers
des voies,
il y a lieu de réglementer
la circulation
selon
les dispositions
suivantes:
ARRÊTE
Article
1:
Sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel,
la
SAS
STARBAT
est
autorisée
à
stationner
un
engin
de
levage
dans
le
cadre
des
travaux
de
la
crèche
de
la
commune,
au
niveau
du
chemin
du
Val
sur
la
commune
de
FONTENILLES,
entre
le
lundi
23
janvier
et
le
vendredi
24
mars
2023,
soit
pour
une
durée
de
60
jours
calendaire
en
respectant
les
prescriptions
suivantes
:
-
Le
stationnement
sera
priorisé
dans
l’enceinte
du
chantier,
à
savoir,
la
crèche.
-
Le
stationnement
sur
la
chaussée
est
autorisé
uniquement
devant
le
bâtiment
de
la
crèche
par
le
chemin
du
val.
-
La
circulation
routière
chemin
du
val
doit
être
maintenue.
-
Les
véhicules
de
secours
et
notamment
les
poids
lourds
du
service
départementale
d’incendie
et
de
secours
doivent
avoir
accès,
à
tout
moment,
aux
habitations
situées
chemin
du
Val.
Article
2:
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et
déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune,
par
la
personne
chargée
des
travaux.
Article
3:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
4:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
feront
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et règlements
en
vigueur.
Atticle
5:
Le
Maire,
la
directrice
Générale
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
commandant
de
communauté
de
brigade
de
St
LYS,
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Fontenilles,
le
12/01/2023
Le
Maire,
Christophe
TOUN'È
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Towlouse-par-conTrier
p
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ;
Téléphone
:05
62
73
57
57
;Fax
:05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais-4e
‘application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:http:/www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.