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Arrêté - Préfecture - Oise - 20220307 RAA spécial sommaire
Document publié le Lundi 7 mars 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20220307 RAA spécial sommaire)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Exploration spatiale,
EI PREFETE
DE L'OISE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro spécial du 7 mars 2022 Recueil des actes administratifs N° spécial du 7 mars 2022 N° de page N° de page
SOMMAIRE
PRÉFECTURE DE L’OISE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS LOCALES ET DES ÉLECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L’URBANISME
AUTORISATION DE PÉNÉTRATION EN PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 28 FÉVRIER 2022 - RÉALISATION DE
TRAVAUX PRÉLIMINAIRES À L'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER LIÉ AU PROJET DE
RÉALISATION DE LA RN 31 À 2X2 VOIES ENTRE CLERMONT ET LE BOIS DE LIHUS SUR LE TERRITOIRE
DES COMMUNES D'AVRIGNY, BAILLEUL-LE-SOC, BLINCOURT, CHOISY-LA-VICTOIRE, ÉPINEUSE,
ESTRÉES-SAINT-DENIS ET MOYVILLERS
AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DE PROPRIÉTÉS PRIVÉES DU 28 FÉVRIER 2022 -
RÉALISATION DE TRAVAUX PRÉPARATOIRES ET TEMPORAIRES LIÉS AU CANAL SEINE NORD EUROPE
(CSNE) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PONT-L'ÉVÊQUE, PASSEL, NOYON, VAUCHELLES,
PORQUERICOURT, BEAURAINS-LES-NOYON, SERMAIZE, CATIGNY, CAMPAGNE, ÉCULLY, BEAULIEU-LES-
FONTAINES, FRETOY-LE-CHÂTEAU ET LIBERMONT
SOUS-PRÉFECTURE DE CLERMONT
PÔLE SÉCURITÉS
ARRÊTÉ DU 7 MARS 2022 RENOUVELANT L’HABILITATION DES POMPES FUNÈBRES ET MARBRERIE GRIGAUT SITUÉES À LIANCOURT (OISE) À EXERCER CERTAINES DES ACTIVITÉS DE POMPES FUNÈBRES
DIRECTIONS RÉGIONALES
ET DÉPARTEMENTALES
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES DE LILLE
DÉCISION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE ORIENTATION ET AFFECTATION DES CONDAMNES CONCERNANT LE CENTRE PÉNITENTIAIRE DE MAUBEUGE
AUTRE PRÉFECTURE
PRÉFECTURE DU NORD
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 25 FÉVRIER 2022 PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE AU GÉNÉRAL DE CORPS D'ARMÉE OLIVIER COURTET, COMMANDANT LA RÉGION DE GENDARMERIE HAUTS-DE- FRANCE, COMMANDANT LA GENDARMERIE POUR LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD
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