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Arrêté - Préfecture - Oise - 20140331 RAA special sommaire
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Thèmes du document : Exploration spatiale, Transports, Aménagement du territoire,
Libarté
» Égalité
» Fratarnité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
N°
Spécial
du
31
mars
2014 Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
31
mars
2014
SOMMAIRE
ARRETES
ET
CIRCULATRES
I
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRETARIAT
GENERAL
DIRECTION
DES
RELATIONS
AVEC
LES
COLLECTIVITES
LOCALES
BUREAU
DU
CONTROLE
DE
LA
LEGALITE
>
ARRETE
INTERDEPARTEMENTAL
DU
28
MARS
2014
PORTANT
RETRAIT
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUILLANCY
DU SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
D'ELECTRIFICATION
DE LA REGION
DE LIZY-SUR-OURCQ
ET REDUCTION
DU
PERIMETRE
DU SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
DES
ENERGIES
DE SEINE-ET-MARNE
>
ARRETE
DU
28
MARS
2014
PORTANT
MODIFICATION
DU
PERIMETRE
DE
SECTEURS
LOCAUX
D'ENERGIE
AUTORISANT
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNE
DE
BOUILLANCY
AU
SYNDICAT
D'ENERGIE
DE
L'OISE
II
DIRECTIONS
REGIONALES
ET
DEPARTEMENTALES
DIRECTION
INTERDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD
>
ARRETE
DU
27
MARS
2014
PORTANT
APPLICATION
DES
RESTRICTIONS
DE
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
NATIONALE
31
DU
PR
75+950
AU
PR
77+600
DANS
LES
DEUX
SENS
DE
CIRCULATION,
LE
JEUDI
3
AVRIL
2014
DE
JOUR
DE
4h00
à
18h00
-
NEUTRALISATION
D'UNE
VOIE
DE
CIRCULATION
SUR
TROIS
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
SERVICE
DE
L'APPUI
TECHNIQUE,
DE
LA
SECURITE
ET
DES
CRISES
>
ARRETE
DU
28
MARS
2014
REGLEMENTANT
TEMPORAIREMENT
LA
CIRCULATION
SUR
LA
ROUTE
NATIONALE
N°
2
AU
DROIT
DE
LA
BRETELLE
RN
2//RD
84
SUR
LA
COMMUNE
DE
LAGNY-LE-SEC
SERVICE
EAU
ENVIRONNEMENT
ET
FORET
>
ARRETE
DU
26
FEVRIER
2014
PORTANT
AUTORISATION
D'EMPLOI
DE
SOURCES
LUMINEUSES
POUR
DES
ACTIONS
NOCTURNES
D'EFFAROUCHEMENT
DES
SANGLIERS:A
L'AIDE
DE
PISTOLETS
«
LANCE
FUSEE
»
>
ARRETE
DU
27 MARS
2014 AUTORISANT
LA VENERIE
SOUS
TERRE
DU
BLAIREAU
CENTRE
HOSPITALIER
INTERCOMMUNAL
COMPIEGNE-NOYON
>
DECISIOSN
DU
27
FEVRIER
2014
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
CADRES
DE
SANTE
DE
PERMANENCE
LE
SAMEDI,
LE
DIMANCHE
ET
JOURS
FERIES
DE
9h00
à
20h00
N°
de
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