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Thèmes du document : Exploration spatiale, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
HE
5
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
Numéro
Spécial
du
24
mars
2020 Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
24
mars
2020
SOMMAIRE
PREFECTURE
DE
L'OISE
SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL
DIRECTION
DES
COLLECTIVITÉS
LOCALES
ET
DES
ÉLECTIONS
BUREAU
DES
AFFAIRES
JURIDIQUES
ET
DE
L'URBANISME
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
24
MARS
2020
PORTANT
DÉROGATION
AUX
DÉLAIS
D'INHUMATION
ET DE
CRÉMATION
ET AUTORISANT
LE DÉPÔT TEMPORAIRE
DES
CERCUEILS
DANS
TOUS
LIEUX
PERMETTANT
DE GARANTIR
LA CONSERVATION
DES
CORPS
DANS
LE DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
N°
de
page
Recueil
des
actes
administratifs
n° Spécial
du
24
mars
2020