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Déliberation - Dec2026 34 Avenants cimetiere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - Dec2026 34 Avenants cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
|
COMMUNE
DE FRANCHEVILLE
(RHÔNE)
#
Francheville
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2026
attractive
por
nature
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21
et
L.2122-22,
VU
le
Code
de
la
commande
Publique,
VU
la délibération
n°2026-04
du
Conseil
Municipal
en
date
du
30
mars
2026
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
{alinéa
4),
VU
la décision
n°2025-83
en
date
du
19 juin
2025
portant
attribution
du
lot
n°1
« Terrassement
- VRD
» du
marché
n°25A008
relatif
à
l'agrandissement
du
cimetière
des
Pins,
à
la
société
FAMY
TP
CHARRIN
située
1731
Route
Nationale
6 à ARNAS
(69400)
pour
un
montant
de
178
297,33
€
HT
soit
213
956,79
€ TTC
(TVA
20%). VU
la
décision
n°2025-83
en
date
du
19
juin
2025
portant
attribution
du
lot
n°2
« Aménagements
paysagers
»
du
marché
n°25A008
relatif
à
l'agrandissement
du
cimetière
des
Pins,
à
la
société
TERIDEAL
TARVEL
située
90
rue
André
Citroën
à
GENAS
(69740)
pour
un
montant
de
160
092,05
€
HT
soit
192
110,46 € TTC (TVA 20%).
VU
la décision
n°2025-142
en
date
du
09
décembre
2025
portant
conclusion
d’un
avenant
n°1
au
lot 2, en
application
de
l'article
R.2194-7
du
Code
de
la Commande
Publique,
sans
incidence
financière
sur
le mon-
tant
maximum
de
commande.
VU
la
décision
n°2026-02
en
date
du
26
janvier
2026
portant
conclusion
d’un
avenant
n°2
au
lot
2,
en
application
de
l’article
R.2194-7
du
Code
de
ia
Commande
Publique
permettant
la
modification
d’un
mar-
ché
public
« lorsque
les
modifications,
quel
que
soit
leur
montant,
ne
sont
pas
substantielles
»,
VU
la
décision
n°2026-17
en
date
du
13
mars
2026
portant
conclusion
d’un
avenant
n°1
au
lot
1 et
d'un
avenant
3
au
lot
2,
en
application
de
l’article
R.2194-7
du
Code
de
la Commande
Publique
permettant
la
modification
d’un
marché
public
«
lorsque
les
modifications,
quel
que
soit
leur
montant,
ne
sont
pas
subs-
tantielles
»,
VU
les
articles
R.2194-8
à R.2194-9
du
Code
de
la commande
publique
selon
lequel
un
marché
peut
être
modifié
lorsque
le montant
de
la
modification
est
inférieurà
15%
pour
les marchés
de
travaux,
CONSIDÉRANT
qu’il
a
été
nécessaire
de
modifier
les
quantitatifs
de
prestations
prévues
au
marché
de
chacun
des
lots
afin
de
les
ajuster
en
fonction
de
ce
qui
a réellement
été
effectué.
À
cet
effet,
la
Maïtrise
d'œuvre
DYNAMIC
CONCEPT,
a
arrêté
les
quantités
de
chaque
lot
par
le
biais
d'un
tableau
« d'atterrissage
», validé
par
le titulaire
du
lot n°1
au
29.05.2026
et par le titulaire
du
lot n°2
au 05.06.2026.
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'ajouter
des
travaux
supplémentaires
au
lot
n°2
- Aménagements
paysagers,
comprenant
la
modification
et
l'adaptation
de
voliges
de
la zone
Columbarium,
l'ajout
de
4
panneaux
de
Publication
le
08/06/2026
pour
copie
certifiée
conforme
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260608-Dec2026-34-AR Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026 COMMUNE
DE
FRANCHEVILLE
(RHÔNE)
d
Franchevi
lle
DÉCISIONS
DU
MAIRE
2026
2026/76
clôture
autour
du
bassin
et
la
reprise
de
la
zone
terre
pierre
dont
l’entreprise
titulaire
du
lot, TERRIDEAL,
prend
à sa
charge
50
%
de
la dépense.
DÉCIDE
ARTICLE
1 : La
modification
suivante
est
apportée
au
marché
initial
du
lot n°1 :
Quantités
en
plus-value
1 810,00
€ HT
Quantités
en
moins-values
-17
377,20
€HT
Total
HT
-15
567,20
€HT
Total
TTC
- 18
680,64
TTC
ARTICLE
2
: Ces
modifications
entraînent
une
moins-value
de
15
567,20
€
HT
soit
18
680,64
€
TTC
(TVA
20%) ARTICLE
3
: Le
lot
n°1
— Terrassement
- VRD
s'élève
désormais
à
167
675,13
€
HT
soit
201
210,16
€ TTC,
ce
qui
représente
une
diminution
de
5,96
%
par
rapport
au
montant
d'attribution.
ARTICLE
4 : La
modification
suivante
est
apportée
au
marché
initial
du
lot
n°2 :
Quantités
en
plus-value
31
141,14
€
HT
Quantités
en
moins-values
-32332,51€
HT
Travaux
supplémentaires
6 352,00
€ HT
Total
HT
5 160,63€
HT
Total
TTC
6
192,76
TTC
ARTICLE
5
: Ces
modifications
entraînent
une
plus-value
de
5 160,63
€ HT
soit
6 192,76
€ TTC
(TVA
20%)
ARTICLE
6
:
Le
lot
n°2
—
Aménagements
paysagers
s'élève
désormais
à
176425,71
€
HT
soit
211
710,85
€ TTC,
ce
qui
représente
une
augmentation
de
9,76
%
par
rapport
au
montant
d'attribution.
ARTICLE
DERNIER:
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lyon,
par
le
biais
d’une
requête
sous
format
papier
ou
déposée
sur
le
site
www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l’absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à Francheville,
le 8 juin
2026
Claire
POUZIN,
Maire
de
Francheville
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20260608-Dec2026-34-AR Date de télétransmission : 08/06/2026 Date de réception préfecture : 08/06/2026