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Déliberation - 34
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Francheville.
Lien du pdf (Déliberation - 34 )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Francheville
attractive
per
nature
Le
Maire
de
Francheville,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2122-21
et
L. 2122-22,
VU
le Code
de
la Commande
Publique,
VU
la délibération
n°2023-03-10
du
Conseil
Municipal
en
date
du
22
mars
2023
portant
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
matière
de
commande
publique
(alinéa
4),
VU
l'avis
d'appel
public
à
concurrence
publié
le
22
mars
2024
sur
le
Profil
acheteur
www.marchespublics.grandivon.com
et
le
23
mars
2024
sur
marcheonline.com
fixant
la
date
limite
de
remise
des
offres
au
19
avril
2024,
CONSIDÉRANT
que
la
procédure
de
consultation
concerne
la
conclusion
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
en
vue
d'installer
et
d’assurer
la
maintenance
d’un
dispositif
d'alerte
PPMS
dans
les
établissements
scolaires,
CONSIDÉRANT
le
rapport
d'analyse
des
offres
proposant
d'attribuer
l’accord-cadre
au
candidat
ayant
remis
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
en
application
des
critères
d'attribution,
ARTICLE
1
: D'attribuer
le
marché
à la
société
LEGALLAIS
située
7
rue
d’Atalante
à
Herouville-Saint-Clair
(14200). ARTICLE
2
: Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
de
48
mois
à compter
de
la date
de
notification
de
l’accord-cadre. ARTICLE
3
: Le
montant
maximum
de
commande
est
fixé
à
89
900,00
€
HT
soit
107
880,00€
TTC
pour
toute
la
durée
de
l’accord-cadre.
La
présente
décision
est
inscrite
au
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal.
Fait
à
Francheville,
le
05
juin
2024,
Mic
ET,
Maire
de
FRANCHEVILLE,
Accusé de réception en préfecture 069-216900894-20240605-Dec2024-34-AR Date de télétransmission : 13/06/2024 Date de réception préfecture : 13/06/2024