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Déliberation - Dlibration n14 2023 du 22 03 2023
Document publié le Mercredi 22 mars 2023 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - Dlibration n14 2023 du 22 03 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230322-DELIB14-2023-DE
ACCUSE certifié exécutoire
CAABIE CLIN
EXTRAIT DU REGISTRE
| DES DELIBERATIONS
CON D EUR DU CONSEIL MUNICIPAL
[ SEANCE DU 22 MARS 2023 LC]
L'an deux mille vingt-trois NOMBRE DE MEMBRES . x
Et le vingt-deux mars à onze heures
Afférents Ont pris . . . ,
au Conseil En part à la Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s est ni exercice sDé : # . z . L se #
Municipal délibération réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M.
Paul LIONS, Maire de Corbara.
14 14 10 Poe : Secrétaire de séance : SALDUCCI Ange
Présents: LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck,
ANTONINI Thomas, LE GALL Caroline, SAVELLI Vincent, VITTORI
José, PELISSIER Marie-Jeanne, SALDUCCI Ange
Représentés :
FRANCESCHINI Jean-Baptiste donne procuration à LIONS Paul
Absents: LUIGI Nathalie, SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI
Date de la convocation :
17/03/2023
Date d’affichage :
17/03/2023 Ambroise, SUZZONI Pierre
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous- DELIBERATION N° 14/2023:
Préfecture le : CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINT CALCALIVIN VE VEVA EIVIPEMURS NN D'ANIMATION TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN
Et publication ou ACCROISSEMENT SAISONNIER D'ACTIVITE
notification du : . . | Le Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Considérant les besoins de la collectivité il serait souhaitable de
procéder, comme pour les années précédentes, à la création de
deux emplois, non permanents, d'agents chargés d'assurer la mise
en place et la gestion auprès du public de l’audio guide, les visites
du Musée du Trésor, de la Collégiale, de la confrérie et du village
ainsi que l’organisation et l'animation d’un point Information
touristique au village, l'assistance technique des manifestations
culturelles, d’une durée de 30 heures de service hebdomadaire
qui seront pourvus par deux agents contractuels relevant du grade
d’adjoint d'animation territorial, conformément aux dispositions
de l’article L.332-23-2° du Code Général de la Fonction Publique,
pour une période de cinq mois (du 1°’ mai au 30 septembre 2023).
Pour Le Maire
La Secrétaire Générale.
Cécile BERNARD / Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 02B-212000939-20230322-DELIB14-2023-DE
Accusé certifié exécutoire
/ Réception par le préfet : 22/03/2023
Le Conseil Municipal,
VU le code général des collectivités territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-2°,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret N°2006-1693 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints territoriaux d'animation,
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
- D'ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire,
- DE CREER, deux emplois non permanents d’agents chargés d'assurer la mise en place et la gestion
auprès du public de l’audio guide, les visites du Musée du Trésor, de la Collégiale, de la confrérie et du
village ainsi que l’organisation et l’animation d’un point Information touristique au village, l'assistance
technique des manifestations culturelles relevant du grade d’Adjoint Territorial d'Animation, d’une
durée de 30 heures de service hebdomadaire, pour une période de cinq mois à compter du 1* mai 2023.
- DE FIXER la rémunération de ces emplois ainsi créés par référence au 1° échelon, échelle C1 du grade
d’Adjoint Territorial d'Animation.
- D'INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération des agents, ainsi nommés et les charges sociales
s'y rapportant, au budget de la Collectivité, aux articles et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD /
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