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Déliberation - 99 DE Dlibration n20 2023 du 05 avril 2023
Déliberation - 99 DE Dlibration n14 2024 du 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Dlibration n14 2024 du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000939-20240415-DELIB14-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024]
CORAURE DE CHRALA + :
| EXTRAIT DU REGISTRE
ME / DES DELIBERATIONS
CUHUNA DI CUREARX DU CONSEIL MUNICIPAL
L SEANCE DU 15 AVRIL 2024 ]
NOMBRE DE MEMBRES | L 1 deux mille vingt-quatre Et le quinze avril à vingt et une heures
Afférents Ont pris
au Conseil En partäla | Le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en
Municipal | ET | délibération | Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de M. Paul LIONS, Maire de Corbara.
14 14 13 oo e : . Secrétaire de séance : FRANCESCHINI Jean-Baptiste
Présents: LIONS Paul, ALLAIN Marie-Paule, AMADEI Franck, FRANCESCHINI
Jean-Baptiste, LE GALL Caroline, LUIGI Nathalie, PELISSIER Marie-Jeanne,
Date de la convocation : SALDUCCI Ange, SAVELLI Ambroise, SAVELLI Antoine-Pierre, SAVELLI Vincent,
03/04/2024 VITTORI José
Date d’affichage : Représentés :
03/04/2024 ANTONINI Thomas donne procuration à LIONS Paul
Excusés :
Acte rendu exécutoire Absents : SUZZONI Pierre
après dépôt en Sous-
Préfecture le :
DELIBERATION N°14/2024 :
Et publication ou REVISION D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDIT DE PAIEMENT nobfsstioneus POUR _ L'OPERATION_ «PROGRAMME _D’AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DES SITES DE BORGO ET DE CATARACCIO »
La délibération du conseil municipal n°42/2020 du 22 juillet 2020 a permis
l'ouverture d’une autorisation de programme pour l'opération « programme
d'aménagement et de construction de logements des sites du Borgo et de
Cataraccio ». Cette délibération a mis au vote les crédits de paiement sur les
trois années d'exercices prévisionnels de l'opération.
Une première révision de cet AP/CP a été validée par délibération n°64/2020
du 27 octobre 2020, une deuxième révision a été validée par délibération
N°18/2021 du 13 avril 2021, une troisième révision a été validée par
délibération n°17/2022 du 07 avril 2022 et une quatrième révision a été
Pour Le Maire validée par délibération n°19/2023 du 05 avril 2023.
La Secrétaire Générale
Cécile BERNARD |
VA Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000939-20240415-DELIB14-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024]
Î
Lors de la dernière révision n°4, le montant de l'autorisation de programme, la répartition des crédits de paiement et la durée de l’autorisation de programme étaient fixés comme suit :
Libellé Montant Montant | CP 2021 | CP 2022 | CP 2023 CP 2024
de l’AP | AP CP Réalisés | Réalisés
révision réalisés en 2021 | en 2022 |
n°4 en 2020
Prog. |
amngt et
construct® 826 795.66 8232.60 | 46 230.00 10 814.06 163 320.50 598 198.50
de
logements
des sites
du Borgo
et de
Cataraccio
Recettes Recettes
2023
Subventio 10 720.00
ns
Pour rappel, les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui
peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque
année. Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être
mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget de N ne tient compte que des CP de l’année.
Compte-tenu de l'avancement du projet, des modifications apportées au projet d'aménagement,
compte-tenu de l'intérêt d'appréhender les travaux dans leur globalité, il convient de réviser l’AP/CP
et d'y intégrer les dépenses relatives à la partie publique du parking. De plus, compte-tenu du positionnement de la commune sur le site du Borgo, il convient de modifier l'intitulé de l'AP/ CP.
A cet effet, il est proposé de revoir le montant de l’AP/CP et de le réviser de la manière suivante :
Révision n°5 :
AP/CP « programme d'aménagement et de construction de logements du site du Borgo et d’un parking
public »
| Libellé de | Montant AP | CP 2021 | CP 2022 CP 2023 | CP2024 | CP 2025 l’'AP révision n°5 | Monta | Réalisés Réalisés en | Réalisés
nt CP | en 2021 2022 en 2023
réalisés
en
2020
Prog. amngt
et construct®
de logements 1010 791.66 | 8232.60 | 46 230.00 | 10 814.06 38 340.00 339057.44 | 568 117.56
du site du |
Borgo et et |
d’un parking |
public |
Recettes Recettes
2024
Subventions 6 144.00 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212000939-20240415-DELIB14-2024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/04/2024
fus
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu l'exposé, à l'unanimité :
> DÉCIDE de valider la révision n°5 de l'autorisation de programme et crédits de paiement « programme d'aménagement et de construction de logements du site du Borgo et d’un
parking public »
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Pour Le Maire,
La Secrétaire Générale,
Cécile BERNARD