Procès Verbal - PV CR 11 09 2026

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Procès Verbal - PV CR 11 09 2026 Document publié le Vendredi 11 septembre 2026 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CR 11 09 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, Mairie de Cuisery

Place d’Armes Cuisery, le 15/09/2026

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Email : mairie@cuisery.fr

COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil Municipal du 11 septembre 2026

Présents: Mmes DELIOT Carole - CERVANTES Corinne - PALLOT Martine - DEMARZIANI Amandine —

—— PERRET Joëlle — DESBROSSE Cindy —PALLANT Catherine — —

MM. CHALOIN Frédéric - EL MEJJATI Fahd — PINDADO Nicolas - BRENOT Thierry - BAUDIN Clément — FERNANDES Jerôme -— CLERC Jean-François

Absents excusés : RINSANT Adriana — PUGNALE JACQUEMIN Emile — BOILLET Stéphane — VOLATIER

Jérôme — VION Pierre

Secrétaire de séance : EL MEJJATI Fahd

Les procès-verbaux suivants ont été approuvé à l’unanimité.

- Procès-verbal de la réunion du 17 Juillet 2026.

- Procès-verbal de la réunion du 3 Août 2026.

1. Convention cadre avec le Centre de Gestion de la Saône-et-Loire (CDG 71) - Rapporteur Monsieur

Fréderic CHALOIN

Le Centre de Gestion de la Saône-et-Loire assure pour le compte des collectivités et établissements affiliés des missions obligatoires prévues par le Code Général de la Fonction Publique. Notamment, il lui revient d’assurer la gestion des carrières des agents, de gérer la bourse de l’emploi ou encore d’assurer le fonctionnement des instances paritaires. Au-delà des missions obligatoires, le Centre de Gestion se positionne en tant que partenaire « ressources humaines » des Collectivités locales pour l’exercice d’autres missions. Il propose ainsi un bouquet de prestations facultatives qui font l’objet de tarifs spécifiques : médecine du travail — archivages — dossiers retraités - santé au travail et prévention des risques — missions de conseils et d’assistance — gestion des documents et des données. Le recours à ces prestations facultatives du CDG 71 suppose la conclusion d’une convention cadre en vue d’établir les modalités du recours à ces prestations

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la signature d’une convention-cadre avec le

CDG 71 pour la durée du mandat.

2. Dotations aux amortissements sur les subventions d’équipement versées - Rapporteur Monsieur

Fréderie CHALOIN

La commune a prévu une dotation aux amortissements au budget primitif 2026. Pour les communes de moins

de 3500 habitants, cela ne concerne que les subventions d’équipement versées (article L2321-2 du CGCT).L'amortissement est une technique comptable qui permet de constater forfaitairement la dépréciation des biens et de dégager des ressources destinées à les renouveler. Toutefois, la Commune étant en dessous du seuil de 3 500 habitants, elle n’a pas l’obligation de procéder à l’amortissement de ses immobilisations, à l'exception des subventions d’équipements versées, comptabilisées au chapitre 204. Ainsi, il convient de délibérer sur la fixation d’une durée d'amortissement pour tous les biens inscrits au chapitre 204 (subventions d’équipement).

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la fixation d’une durée d’amortissement pour tous les biens inscrits au chapitre 204.

3. Modification du règlement intérieur de la médiathèque - Rapporteur Madame Cindy

DESBROSSE

Par délibération en date du 21 Novembre 2025, le conseil municipal a validé le principe de la vente de livres usagés, de documents usagés mais encore consultables, de magazines, CD ou DVD sortis du fonds. La régie _____ de la bibliothèque a_été modifiée afin de permettre ces ventes. Il convient désormais de valider. le nouveau règlement intérieur qui précise les modalités de ces ventes ainsi que le fonctionnement de la ludothèque. Ce règlement intérieur est remis à tous les usagers de la médiathèque.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve le nouveau règlement intérieur de la médiathèque

4. Suppression d’une régie d’avance inactive — Rapporteur Monsieur Frédéric CHALOIN

Par délibération en date du 25 Septembre 2015, le conseil municipal a instauré une régie d’avance « frais divers et administratifs ». Cette régie étant inactive depuis plusieurs années, le Service de Gestion Comptable demande sa suppression.

Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité, approuve la suppression de la régie d’avance « frais divers et administratifs ».

5. Recrutement d’un volontaire en service civique au 1°" Janvier 2027 - Rapporteur Madame

Catherine PALLANT

Le service civique est un dispositif instauré par la Loi n°2010-241 du 10 mars 2010 dont le décret n°2010-485

du 12 mai 2010 vient encadrer les dispositions. Ce dispositif est codifié dans le Code du Service National. Les collectivités territoriales affiliés peuvent mettre en place l’engagement de service civique et ce, pour l’accomplissement d’une mission d'intérêt général dans un des dix domaines d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs, sport, environnement, citoyenneté européenne, mémoire et citoyenneté, développement international et action humanitaire, intervention d’urgence.

Le service civique s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivité locale, établissement public ou service de l’état) pour accomplir une mission d’intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.

Le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail : il ne relève pas du code du travail mais du code du service national. Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure d’accueil à assurer l’accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Ce dispositif présente un réel intérêt pour la Commune pour développer des missions d’intérêt général au bénéfice de la population et de favoriser l’engagement des jeunes.

Le conseil municipal approuve avec 17 voix pour et deux abstentions le recrutement d’un volontaire en service civique au 1° janvier 2027.Questions et informations diverses :

- La régularisation d’une vente de parcelles communales au profit de la SCI MURMUR2 été demandée à Maître PANOUILLOT suite à une délibération du 20 octobre 2017 (parcelles AB 151, AB 152 et AB 153).

- La régularisation de l’achat de la parcelle cadastrée AA60 (d’une superficie de 10 ares 05) validé par le conseil municipal en date du 17 octobre 2025 a été demandée à Maître PANOUILLOT. Après la finalisation de cet achat, une demande sera déposée lors d’un futur conseil municipal sur la possibilité de revente au prix d’achat (150,75 €).

- Information sur la mise en vente d’une Licence IV sur la commune : Monsieur le Maire rappelle que l'exploitation d’un débit de boissons est une activité industrielle et commerciale. Pour acquérir une licence IV permettant la vente d’alcool à consommer sur place, la commune doit justifier de la carence ou de l'insuffisance de l'initiative privée. L'exploitation d’une licence IV doit avoir un caractère permanent et non temporaire, elle ne peut pas être mise à disposition d’une association dans le cadre d’autorisation d’ouverture ponctuelle de débit de boissons. Une licence à consommer sur place est un élément incorporel d’un fonds de commerce. La commune ne pourra donc pas se porter acquéreur de cette licence.

- Bilan de la cérémonie du 24 août : Monsieur le Maire a remercié les élus qui étaient présents à la cérémonie

présents à cet évènement historique.

- Préparation du 8 décembre 2026: Madame Desbrosse (3% adjointe) a déroulé le programme de la cérémonie. L’installation d’un chalet est prévue en collaboration avec les associations. - Information sur les travaux d’un immeuble privé de la Grande Rue suite à menace de mise en péril : Monsieur le Maire a rappelé ses obligations et indique que le dossier est en cours - Levée de Parrêté de fermeture du Chemin des Remparts: Monsieur le Maire indique qu’un arrêté de mainlevée sera pris prochainement

- Equipement du véhicule de police municipale (rampe, gyrophare) : Monsieur le Maire prévoit d’équiper le véhicule de police municipale pour faciliter son identification par les usagers - Information sur des problèmes de réfrigérateurs au groupe scolaire et à la MTL. : Il est prévu l’acquisition d’un nouveau réfrigérateur pour la MTL. Un réfrigérateur de remplacement a été fourni au groupe scolaire - Information sur le repas des cheveux blancs : Madame Deliot (1*® adjointe) a pris la parole pour informer les élus sur le repas des cheveux blancs

-_ Retour sur la rentrée scolaire : Un compte rendu a été fait par madame Pallant (5*"* adjointe) - Bilan du forum des associations : Madame Deliot a détaillé le bilan du forum des associations en insistant sur l’importance de la communication entre les associations et les collectivités - Information sur un futur communiqué de presse en lieu et place d’une réunion publique : Monsieur le Maire propose aux élus de prévoir un communiqué de presse courant octobre. La presse sera présente. L’idée consiste à faire un point avec la population sur les projets réalisés ou en cours. - Information sur les composteurs individuels : Monsieur le Maire propose de voir avec le SIVOM s’il est possible de disposer de composteurs individuels.

- Organisation de la fête patronale 2027 : Madame Desbrosse propose de modifier la date de la fête patronale. Elle à rajouter l’importance de rendre cet évènement attractif.

La date du prochain Conseil municipal est fixée au 09 octobre 2026

Le secrétaire de séance

Le MAIRE

Frédéric CHALOIN