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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cuisery.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
E X T R A IT
du Registre des délibérations du Conseil d'Administration
du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de CUISERY
LLLCELELS SE)
DEPARTEMENT ARRONDISSEMENT CANTON Saône et Loire Louhans Cuiseaux
Séance du 29 juin 2026 — Convocation du 23 juin 2026
L'an deux mil vingt six, le vingt-neuf juin à dix-sept heures trente, le conseil d’administration du centre communal d'action sociale de CUISERY, réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de M Frédéric CHALOIN, Maire.
Présents: Mesdames Carole DELIOT, Fanny GONZALEZ, Bernadette PALANCHON, Martine PALLOT, Joelle PERRET, Adriana RINSANT.
Messieurs Michel CANNARD), Frédéric CHALOIN.
Absent excusés : Monsieur Jean-Paul MARICHY.
Nombre de Membres
En exercice 9 Secrétaire de séance :
Présents 8 Michel CANNARD
Votants 8
N°2026-4 OBJET de la délibération : Installation du Conseil d’ Administration.
Vu le Code de l'action sociale et des familles,
Vu l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles qui précise que le conseil
d'administration du CCAS comprend le Maire, qui en est le Président de droit, et, en nombre égal, des membres élus en son sein par le conseil municipal, et des membres nommés par le Maire parmi les personnes non membres du conseil municipal,
Vu les délibérations du conseil municipal du 10 avril et du 13 mai 2026 qui seront
modifiées au prochain conseil suite à une erreur fixant le nombre de membres élus
municipaux et sur l'élection des élus municipaux représentant la Commune au CCAS,
Vu l’arrêté municipal du 11 juin 2026 désignant les membres représentants associatifs,
Considérant qu'il convient de procéder à l'installation du conseil d'administration du
CCAS,
Le conseil d'administration adopte à l’unanimité :
- Les 4 membres élus par délibération du conseil municipal en date du 13 mai 2026
pour représenter la commune au CCAS sont : Carole DELIOT, Martine PALLOT,
Joelle PERRET et Adriana RINSANT
- Les 4 membres nommés par le Maire par arrêté municipal en date du 11 juin 2026
sont: Michel CANNARD, Fanny GONZALEZ, Jean-Paul MARICHY, Bernadette
PALANCHON.
Le Président est chargé de l'exécution de la présente délibération.