Procès Verbal - PV CM25042025

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Procès Verbal - PV CM25042025 Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Cuisery. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM25042025)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Cuisery, le 28 Avril 2025

PROCES-VERBAL

Réunion du conseil municipal du 25 Avril 2025

Présents : Mmes LACROIX-MFOUARA Béatrice – PIRAT Isabelle – PRABEL Marie-Line – SERGENT Nathalie – MASSKOURI Kaltoume - POUX Patricia

MM. VASSAUX Jean-Jacques - BERTHET Daniel – BOILLET Stéphane – VION Pierre – VIALET Eric – PINDADO Nicolas Absents excusés : Jany CHALOT ( a donné pouvoir à Nathalie SERGENT ) – Jean-Paul MARICHY ( a donné pouvoir à Pierre VION ) – Daniel ANDRE ( a donné pouvoir à Jean-Jacques VASSAUX ) – Clément BAUDIN ( a donné pouvoir à Marie-Line PRABEL ) – Isabelle CAZIER

Secrétaire de séance : Eric VIALET

Le procès-verbal de la séance du 19 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

Décisions prises par délégation :

• Vente de concessions pour le 1er trimestre : 2 concessions et 1 emplacement jardin du souvenir pour un total de 450 €

• Déclarations d’Intention d’Aliéner : 2 sans suite ( Place Saint Benoit et Rue Noel Jumeau ) • Vente d’un véhicule Citroen Berlingo à un particulier pour 1500 € et donc mise à jour du contrat d’assurance

• Marchés Publics : Corps de chauffe Chaudière Groupe scolaire ( SE2C pour 8732.95 € ) – Poteau d’incendie pour l’extension du centre de loisirs ( SAUR pour 4154.09 € ) – Inspection télévisuelle du réseau d’assainissement ( Visiotub pour 19 842 € )

FINANCES

Avenant maîtrise d’œuvre Travaux Garderie - Rapporteur : Mme LACROIX-MFOUARA Suite aux rencontres avec l’Architecte des Bâtiments de France ( ABF ) et les ajustements réalisés lors du dépôt de permis de construire, le coût estimatif des travaux est fixé à 580 000 € HT avant lancement de la procédure d’appel d’offres.

Le coût est ainsi ajusté en prenant en compte : 90 m2 sur la nouvelle construction qui sont assujettis à la réglementation RE2020. Madame le Maire précise que le dossier de permis a été validé par la Commission de Sécurité et par l’Architecte des Bâtiments de France. Le Conseil Municipal, par 15 voix pour et 1 abstention, approuve l’avenant n°1 pour le contrat de maîtrise d’œuvre.

Mairie de Cuisery

Place d’Armes

71290 CUISERY

Tel : 03 85 40 11 76

Fax : 03 85 40 18 44

Email : mairie-cuisery@wanadoo.frBudget Commune – Décision Budgétaire Modificative n°1 - Rapporteur : Mme PRABEL Un ajustement minime est demandé par la Trésorerie sur notre budget avec l’obligation de provisionner un état pour dépréciations, c’est-à-dire le risque de produits irrécouvrables soit un montant de 1136.05 €. Mme PRABEL précise qu’il s’agit d’un loyer, d’une garderie et de deux mises en fourrière. Il s’agit à ce stade d’une provision et non d’une annulation de dettes. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve l’intégration de cette provision par décision modificative.

Droits de place ( foodtruck ) – Rapporteur : Mme PRABEL

Dans les droits de place, figure l’emplacement Rue du Stade pour un foodtruck ou un camion pizza. Le tarif de l’emplacement est de 180 € par trimestre.

Une demande nous est transmise par un titulaire actuel pour un second jour de présence. Comme nous n’avons jamais eu ce type de demande, Mme PRABEL invite le Conseil Municipal à échanger sur cette question et quelle réponse peut-on apporter.

Les échanges s’orientent à proposer un tarif pour un second jour de présence d’un même titulaire ( 10 voix pour un tarif de 40 € pour ce second jour ). Le Conseil Municipal, à l’unanimité, précise toutefois que l’emplacement ne peut être attribué qu’une fois par jour.

PERISCOLAIRE

Tarifs Garderie périscolaire - Rapporteur : Mme PIRAT

Comme il a été évoqué lors du vote du Budget, la CAF peut nous verser une nouvelle subvention de prestation pour l’activité Garderie. Cette nouvelle prestation permet également d’accéder à une subvention d’investissement. La contrepartie est de réformer nos tarifs en prenant en compte les quotients familiaux et non plus seulement un taux de présence. La commission communale du 5 mars 202 a abordé les différentes solutions possibles. Mme PIRAT présente les résultats de l’enquête auprès des familles et les tarifs qui pourraient être adoptés.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs pour la prochaine rentrée scolaire : - QF inférieur à 1000 € : 45 € pour une fréquentation de 75% à 100% ( soit 35 € de 50% à 75% - 25 € de 25% à 50% -10 € de 0 à 25% )

- QF entre 1000 et 2000 € : 48 € pour une fréquentation de 75% à 100% ( soit 37 € de 50% à 75% - 27 € de 25% à 50% - 11 € de 0 à 25% )

- QF supérieur à 2000 € : 51 € pour une fréquentation de 75% à 100% ( soit 40 € de 50% à 75% - 30 € de 25% à 50% - 14 € de 0 à 25% )

PERSONNEL

Mise à jour du régime indemnitaire – Rapporteur : Mme PRABEL

Depuis le 1er mars 2025, les arrêts maladies des fonctionnaires et contractuels de droit public sont indemnisés à 90% au lieu de 100%.

Pour les communes ayant adopté un régime indemnitaire, il convient d’ajuster le fonctionnement du régime indemnitaire, sous peine d’illégalité. Les primes suivant le sort du traitement, il convient de modifier notre délibération du régime indemnitaire en précisant que « le régime indemnitaire est versé à 90% dès le premier jour d’arrêt maladie ». Cette proposition est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire propose de rajouter un point à l’ordre du jour concernant la fixation du nombre de conseillers communautaires, après les élections municipales de 2026. Madame le Maire présente l’accord local de répartition des 44 sièges. Le Conseil Municipal accepte de délibérer et approuve la répartition à l’unanimité.Questions et informations diverses

Médecin du Département ( Isabelle CAZIER ) : Madame le Maire précise que nous sommes en contact avec le Département qui connaît notre demande suite à une réunion. Nous avons aussi des contacts avec des professionnels libéraux qui se montrent intéressés par un cabinet à l’Espace Santé, Madame le Maire informera le Conseil si un contact aboutit.

Compostage sur la Commune : Madame le Maire précise que les biodéchets représentent aujourd’hui le tiers de nos déchets ménagers et la loi anti-gaspillage adoptée en février 2020 prévoit l’obligation du tri à la source de ces biodéchets au plus tard le 1ᵉʳ janvier 2024.

C’est à la collectivité disposant de la compétence « collecte des déchets », le SIVOM qu’il revient d’organiser la mise en place de ce tri à la source des biodéchets pour les citoyens. Il est présenté le projet des points d’implantation à disposition de la population.

Course Ronde Sud Bourgogne du 25 juillet 2025 : une course cycliste de jeunes « la Ronde Sud Bourgogne » traversera Cuisery et plusieurs communes de Bresse le 25 juillet après-midi. Les organisateurs demandent si des personnes sont volontaires pour assurer les fonctions de signaleurs. Un courriel sera adressé aux conseillers.

Dates du prochain Conseil : Vendredi 23 Mai à 20H.

Le Secrétaire, LE MAIRE Eric VIALET Béatrice LACROIX-MFOUARA