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Arrêté - 1712329191 ARRETE 21
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1712329191 ARRETE 21)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
D Le 29 mars 2024
ARRETE N° 21/2024
FETE FORAINE
Le Maire de DIEUE SUR MEUSE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L2212-I et
suivants,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l’organisation de la fête foraine de printemps,
Vu le danger que représente la circulation,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRETE :
ARTICLE 1 : La circulation de tout véhicule, à l'exception des riverains, sera interdite du
mardi 2 avril 2024 au mardi 9 avril 2024 jusqu’au départ des forains :
*rue du Capitaine Marlin pour sa partie entre la rue de la Meuse et l’accès à la mairie (partie
parallèle à la rue de l'Hôtel de Ville),
*rue de la Vaux Marie.
*rue de l’Hôtel de Ville
*impasse de la Petite Meuse.
Le stationnement sera interdit sauf pour les forains et les riverains.
ARTICLE 2 : L'accès à ces voies sera laissé aux riverains, aux véhicules de secours et aux
piétons.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par le service technique de la
commune.
ARTICLE 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
> Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Verdun
> Les riverains
> Affichage.
Fait à Dieue-sur-Meuse le 29 mars 2024.
Le Maire,
Romuald LEPRINCE.
LR VS |
gr ..… fe FE | e F
«Le maire certifie sous sa responsabilité le c xecutoire de cet acte étant
précisé que le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter
Rue Capitaine Marin.- 55820
Tét. 03 29 87 GI 68- mairie@dieue-sur-meuse.fr - At. dieue-sur-meuse.fr — de sa publication, en recommandé avec accusé de réception : soit par un recours
gracieux adressé au Maire soit par un recours contentieux, devant le Tribunal
Administratif de Nancy - 5 Place de la Carrière - CO 20038 - 54036 NANCY CEDEX - le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr
Après un recours gracieux, le délai de recours contentieux ne court qu'à compter du
rejet explicite ou implicite de ce recours. Le rejet implicite intervient, suite au silence
gardé par le maire, à l'issue d’une période de deux mois. »