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Arrêté - 1689231724 ARRETE FEU ARTIFICE
Arrêté - 1685610268 ARRETE 43
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1685610268 ARRETE 43)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
CCE
22
D)
Le
22
mai
2023
ARRETE
43/2023
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
les
03 et
04
JUIN
2023
:
Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
ses
articles
L2212-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
la
demande
formulée
par
M.
FALCO
Mickaël,
président
de
l’ASDS,
association
organisatrice
du
vide
grenier
du
04
juin
2023,
Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
ARRETE
:
ARTICLE
1
:A
l’occasion
du
vide
grenier
organisé
par
l’A.S.D.S
et
Traditions
Meusiennes
.
la
circulation
des
véhicules
sera
interdite
:
DU
SAMEDI
03
JUIN
2023
À
9 H
AU
DIMANCHE
04
JUIN
2023
À
22
H
:
e
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
e
impasse
de
la
Petite
Meuse
e
devant
la
mairie
LE
DIMANCHE
04
JUIN
2023
DE
5
H
A
20
H
:
°
rue
Haute
°
rue
du
Capitaine
Marlin
°
rue
du
Tilleul
°
rue
de
l’Eglise
°
rue
du
Château
°__
place
de
l'Hôtel
de
Ville
°
rue
de
la
Vaux
Marie
°
impasse
de
la
Dieue
°
rue
de
la
Meuse.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
:
+
du
samedi
03
juin
2023
à 9
h
au
dimanche
04
juin
2023
à 22
h
devant
la
mairie,
e
le
dimanche
04
juin
2023
de
5hà20h:
>
dans
les
rues
désignées
à l’article
1,
>
sur
la
place
autour
du
monument
aux
Morts,
>
sur
une
partie
du
parking
en
face
de
la
Brasserie
du
Centre
située
2
rue
de
la
Meuse,
sauf pour
les
exposants.
Mairie
de
Dieue-sur-Meuse
-
Rue
Capitaine
Marlin
- 55320
Dieue-sur-Meuse
Tél.
03
29
87
61
68
-mairie@dieue-sur-meuse:fr
-
Wuu.dieue-sur-meuse.fr ARTICLE
3
:L'accès
à ces
rues
sera
laissé
aux
véhicules
de
secours
et
de
police.
ARTICLE
4 :
La
signalisation
correspondante
sera
mise
en
place
par
l’A.S.D.S.
ARTICLE
5
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à :
°
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Verdun
°
Monsieur
le
Président
de
l’A.S.D.S
°
Aux
riverains
et
affichée.
Fait
à Dieue-sur-Meuse
le
22
mai
2023.
Le
Maire,
Romuald
LEPRINCE.
«Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
étant
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
:soit
par
un
recours
gracieux
adressé
au
Maie
soit
par
un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nancy
— 5
Place
de
la
Carrière
—
CO
20038
—
54036
NANCY
CE
DEX
- le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Après
un
recours
gracieux,
le
délai
de
recours
con
tentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet
explicite
ou
implicite
de
ce
recours.
Le
rejet
implicite
intervient,
suite
au
silence
gardé
par
le
maire,
à
l'issue
d’une
période
de
deux
mois.
»