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Arrêté - 1689231724 ARRETE FEU ARTIFICE
Arrêté - 1652348758 ARRETE 51
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Arrêté - 1652348758 ARRETE 51)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
DIEUE:7//EUSE
_
Le
10
mai
2022
TT
ARRETE
51/2022
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA CIRCULATION.
-
ET
DU
STATIONNEMENT
T LES
14 ET
15
MAI
2022-
Vu
le
des
Collectivités
Territoriales
et
sés
articles
L2212-1
et
suivants,
_
#
7
7
’
“Vu
le Code de
la Voirie
Routière,
Vu:
la
ddmahie
fhrmulée
par
M.
FALCO
Mickaël,
président
de
l’ASDS,
association
érganisatrice
du
vide
grenier
du
15
mai
2022,
| Considérant
qu’il
y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
assurer
la
sécurité
des
participants,
-
ARRETE
:
ARTICLE
1 :
A
l’occasion
du
vide
grenier
organisé
par
l’AS.D.S;
la
circulation:
des
a
véhicules
sera
interdite
:
DU
SAMEDI
14
MAI
2022
À
9 H
AU
DIMANCHE
15
MAI
2022
A
22
H
:
e
rue
de
l’Hôtel
de
Ville
e
impasse
de
la
Petite
Meuse
e
devant
la
mairie
LE
DIMANCHE
15
MAI
2022
DE
5
H
A
20
H:
°
rue
Haute
°
rue
du
Capitaine
Marlin
*
rue
du
Tilleul
+
rue
de
l’Eglise
*
rue
du
Château
+
place
de
l’Hôtel
de
Ville
+
rue
de
la Vaux
Marie
°
impasse
de
la Dieue
°
rue
de
la Meuse.
ARTICLE 2
:
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
:
e
du
samedi
14
mai
2022à
9 h au
dimanche
15
mai
2022
àà 22
h devant
la mairie,
e
le dimanche
15
mai
2022
de
S5hà20h:
>
dans
les
rues
désignées
à l’article
1,
>
sur
la place
autour
du
monument
aux
Morts,
>
sur
une
partie
du
parking
en
face
de
la
Brasserie
du
Centre
située
2
rue
de
la
Meuse,
sauf pour
les
exposants.
Mairie
de
Dieue-sur-Meuse
:
Rue
Capitaine
Marlin
- 55820
Dieue-sur-Meuse
Tél.
03
29
87
61
68
- mairie.de
dieue@tranadoo.fr
- wiutw.dieue-sur-meuse.fr ARTICLE
3
: L’accès
à ces
rues
sera
laissé
aux
véhicules
de
secours
et de
police.
ARTICLE
4
: La
signalisation
correspondante
sera mise
en place par l’A.S.D.S.
ARTICLE
5
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à:
°
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
de
Verdun
°
Monsieur
le Président
de
l’A.S.D.S
°
Aux
riverains
et
affichée.
Fait
à Dieue-sur-Meuse
le
10
mai
2022.
Le
Maire,
Romuald
LEPRINCE.
« Le
maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
étant
précisé
que
le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
en
recommandé
avec
accusé
de
réception
: soit
par
un
recours
gracieux
adressé
au
Maie
soit
par
un
recours
contentieux,
devant
le
Tribunal
Administratif de
Nancy
— 5
Place
de
la Carrière
— CO
20038
- 54036
NANCY
CEDEX
- le
tribunal
administratif peut
être
saisi par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par le site
internet
www.telerecours.fr
Après
un
recours
gracieux,
le délai
de
recours
contentieux
ne
court
qu’à
compter
du
rejet explicite
ou
implicite
de
ce
recours.
Le
rejet implicite
intervient,
suite
au silence
gardé
par le maire,
à l'issue
d’une
période
de
deux
mois.
»