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Arrêté - Arrete Municipal n°205 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°205 2023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
PEILLE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
ee 0 Vivre rite
autos
DB
COMMUNE
DE
PEILLE
ARRETE
MUNICIPAL
N°
205/2023
AUTORISATION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
En
vue
de
l’organisation
de
l’organisation
de
la
«
Saint
Martin
»
le
stationnement
est
interdit
sur
le
parking
de
la
chapelle
St
Martin
le 11
11
2023
Le
Maire
de
Peille
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1
et 2213-1
et suivants
;
VU
Ie
code
de
la route
et
notamment
son
article
R
130-10/I-4 ;
VU
le code
pénal
et notamment
les
articles
131-13
et R
610-5 ;
VU
l’organisation
de
la fête
de
la ST
MARTIN à la
chapelle
St
Martin,
le
samedi
11
novembre
2023.
ARRETE
Article
1°
: Le
stationnement
est
interdit
le
samedi
11
novembre
2023
de
16h00
à
19h00
sur
le parking
de
la Chapelle
St
Martin.
Article
2
:
Le
stationnement
sera
interdit
à
tout
véhicule
autre
que
ceux
nécessaires
à l’organisation
de
cette
manifestation.
Article
3
:
Cette
organisation
est
placée
sous
l’entière
responsabilité
de
l’organisateur. La
présente
autorisation
doit
être
en
possession
de
la
personne
qui
est
sur
place
et
doit
la présenter
à toute
réquisition.
Article
4
: Tout
contrevenant
ne
respectant
pas
la présente
règlementation
s’expose
à
des
sanctions
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route
concernant
le
stationnement
interdit
ou
gênant
et
la
mise
en
fourrière
du
véhicule
sera
effectuée
conformément
aux
articles
L.325-1
à L.
325-13
du
même
code. Article
5:
: Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et informe
que
celui-
ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
ou
de
sa
notification,
soit
par
voie
postale
au
18
avenue
des
fleurs
06000
NICE,
soit
par
voie
électronique
à partir
de
l’application
internet
« Télé
recours
citoyens
» accessible
par le site de télé procédures
http://www.telerecours.fr/.
Article
6:
Ampliation
de
la présente
autorisation
sera
notifiée,
- Monsieur
le
Chef
de
brigade
de
la Gendarmerie
de
l’Escarène
Fait
à Peille,
le
08/
11/2023
Le
Maire,
Cyril
PIAZZA
Le
Maire :
- informe
qu’en
vertu
du
décret
n°
83-1025
du
28
novembre
1983
concernant
les
relations
entre
l'Administration
et
les
usagers,
le présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nice
(Villa
«
La
côte
»
- 33,
Bd
Franck
Pilatte
- BP
4179
06359
NICE
CEDEX
4)
dans
un
délai
de
deux
mois
à partir
de
sa publication
ou
n