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Arrêté - Arrete Municipal n°230 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Peille.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal n°230 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
ALPES-MARITIMES
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°/%/2023
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA
CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
rs Vere Liber Aut Mo ss
Le Maire de PEILLE,
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2212-2 : VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L2212-5, L.2213-1 - L.2213-2, L.2213-4 ;
VU le Code de la Route, et de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU les travaux d’aménagement d’un espace poubelle en bord de route départementale 53 en agglomération de la grave de peille, à effectuer pour le compte de la commune, il y a lieu de réglementer le stationnement et la circulation de tous les véhicules, entre les n°5507 et le 5547, dans
l'intérêt de la sécurité publique
COMMUNE DE PEILLE
ARRETE :
Article 1° : du 18/12/2023, 7h00 au 29/12/2023, 18h00, Le service technique pourra intervenir dans
le cadre des travaux précités,
Article 3°: , Le stationnement est donc interdit suivant le balisage mis en place par les services techniques,
Tout contrevenant ne respectant pas la présente règlementation s’expose à un procès-verbal ainsi que
la mise en fourrière du véhicule.
Les véhicules en stationnement seront considérés comme gênant conformément à l’article R417-10 II 10° du code de la route et seront conduits en fourrière conformément aux articles L.325-1 à L.325-13 du même code.
Article 2°: Au droit de l’atelier et en fonction de son avancement, la circulation des véhicules se
fera, conformément a la signalisation mise en place :
- sur des voies réduites et la vitesse sera réduite à 30 km/h.
- La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur.
Article 2 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, soit par voie postale au 18 avenue des fleurs 06000 NICE, soit par voie électronique à partir de l’application internet « Télérecours citoyens » accessible par le site de téléprocédures htip://www.telerecours.fr/.
Article 3: Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié à l’intéressé.
Ampliation adressée à:
- Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de L’Escarène.
- Monsieur le chef de la subdivision départemental d’aménagement littoral Est, #
Fait à Peille, le 08/12/2023,
Le Maire,
Cyril PIAZZA