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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 35 Cambo Zonage assain Registre d enquete)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Page 1 sur 9
DEPARTEMENT DES PYRENEES-ATLANTIQUES
Z Pays
A Basque
eUSKaL
HERRIA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
HIRIGUNE ELKARGOA
COMUNAUTAT D'AGLOMERACION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
Direction Eau, Littoral et Milieux Naturels
REGISTRE D’ENQUETE
RELATIF AU PROJET DE ZONAGE DES EAUX PLUVIALES ET LA REVISION
DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT SUR LA COMMUNE DE CAMBO-LES-BAINS
Articles L.2224-10 et R.2224-8 du Code Général des Collectivités Territoriales Page 3 sur 9
Je soussignée, Anne LITTAYE, nommée commissaire-enquêteur par la Présidente du Tribunal Administratif, ai ouvert, coté et paraphé ce jour le présent registre, contenant neuf pages, à l’effet de recueillir, du 02 mai 2022 au 02 juin 2022, à la mairie de CAMBO-LES-
BAINS, aux jours et heures d'ouverture, les observations du public sur le projet de zonage des eaux pluviales.
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Fait à Larressore, le 2. RU { . RD. .…… 2022
Mme Anne LITTAYE
4
Commissaireenquêteur” ,
Anne Litaye {2©
Tribunal Administratif PAU
OBSERVATIONS DU PUBLIC Page 5 sur 9 Page 7 sur 9 Page 9 sur 9
Les observations consignées au registre sont au nombre de À. (pages Mr n DA à... Deus ).
En outre, lettres ou notes écrites ont été adressées au commissaire-
enquêteur et sont annexées au présent registre.
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e ANA. Le ED. sun à NE. heures .Q.®... minutes, le délai d’enquête étant expiré, je soussignée, Anne LITTAYE, Commissaire-Enquêteur, déclare clos le présent registre qui a été mis à la disposition du public pendant 32 jours consécutifs, du 02 mai 2022 au 02 juin 2022 ;
Les observations consignées au registre sont au nombre de À, (pages
En outre, rues lettres ou notes écrites ont été adressées au commissaire- enquêteur et sont annexées au présent registre.
Le Commissaire-Enquéteur
(signature)
k jade ob pr Gi = fie
Commissaire enquêteur
Anne Littaye
Tribunal Administratif PAU
pl