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Arrêté - 2025.125 Numérotage 35 rue Charles Duport tampon
Arrêté - 2025.127 Numérotage 37 bis rue Charles Duport tamp
Arrêté - 2025.142 Numérotage 379 rue du 8 mai 1945 tampon
Arrêté - 2025.145 Numérotage 385 rue du 8 mai 1945 tampon
Arrêté - 2025.124 Numérotage 33 bis rue Charles Duport tamp
Arrêté - 2025.240 Numérotage rue de Burgault tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.240 Numérotage rue de Burgault tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20250618-A2025_240-AR
ARRETE
MUNICIPAL
PORTANT
NUMEROTAGE
-Rue
de
Burgault
Seclins
N°2025_240 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville
de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2213-28,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
(service
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et d'urgence..),
Considérant
qu’il
existe
un
désordre
dans
la
localisation
des
biens,
cadastrés
C1958,
C1956,
C1133,
C1952
et
C1950
; situés
Chemin
de
l'Arbre
de
Guise,
Considérant
qu'il
convient
de
faire
cesser
les
désordres
constatés,
ARRETE
Article
1 :
ll est
prescrit
la numérotation
suivante,
conformément
à la logique
de
numérotation
continue,
sur
la Rue
de
Burgauit
:
-Le
n°141
rue
de
Burgault
pour
la parcelle
C1958
supprimant
et
remplaçant
le
n°24
Chemin
de
l'Arbre
- M
n°143
rue
de
Burgault
pour
la
parcelle
C1956
supprimant
et
remplaçant
le n°22
Chernin
de
l'Arbre
- h
n°18
rue
de
Burgault
pour
la
parcelle
C1133
supprimant
et
remplaçant
le n°26
Chemin
de
l'Arbre
- Le
n°147
rue
de
Burgault
pour
la parcelle
C1952
supprimant
et
remplaçant
le n°20
Chemin
de
l'Arbre
-Le
va
rue
de
Burgault
pour
la
parcelle
C1950
supprimant
et
remplaçant
le
n°18
Chemin
de
l'Arbre
e
Guise
Article
2:
Les
frais
d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à la charge
des
propriétaires.
Article
3:
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et lisibles
et
conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre
que
ce
soit, faire
obstacle
à leur apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
4:
Aucun
numérotage
n’est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
1
sur
2
De
la transmission
en
Préfecture
le :
Et de
la publication
le
:
1
k
JUN
20
24
JUIN 2095 Envoyé
en
préfecture
le
24/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
24/06/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250618-A2025
240-AR
Article
5 :
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par :
- publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et affichage
en
mairie
de
SECLIN,
- notification
aux
intéressés,
- ampliation
du
présent
arrêté
à
l'ensemble
des
services
publics
intéressés
: La
Poste,
le
cadastre,
Enedis,
le
SDIS,
l'INSEE,
l'IGN,
le
Commissariat
de
Police
Nationale
de
SECLIN,
ILEO,
et
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Article
6 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Faità SECLIN,le
4 8 JUIN 202
François-Xavier CADART F_ Mad
SEEN
&
iller
départemental
Vice-président
aux Sports
et à la vie
associative
Certifié
exécutoire
compte
tenu
Page
2
sur
2
De
la transmission
en
Préfecture
le dl
k
JUN
2075
Et de
la publication
le :
2 4 JUN
2095