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Arrêté - 2025.126 Numérotage 37 rue Charles Duport tampon
Arrêté - 2025.125 Numérotage 35 rue Charles Duport tampon
Arrêté - 2025.145 Numérotage 385 rue du 8 mai 1945 tampon
Arrêté - 2025.124 Numérotage 33 bis rue Charles Duport tamp
Arrêté - 2025.142 Numérotage 379 rue du 8 mai 1945 tampon
Arrêté - 2025.162 Numérotage rue du Chateau tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2025.162 Numérotage rue du Chateau tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
FT
ID
: 059-215905605-20250424-A2025_162-AR
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT
NUMEROTAGE
-
Rue du Château
Seclins
N°2025.Â67 Monsieur
François-Xavier
CADART,
Maire
de
la ville de
SECLIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2213-28,
Vu
la
demande
de
modification
de
numérotage
pour
un
bien
sis
Rue
du
Château,
cadastré
AR117
et
AR116,
effectuée
par
Monsieur
et
Madame
STEPINSKI,
par
courriel
en
date
du
15/04/2025,
Considérant
que
le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le
Maire
peut
prescrire,
Considérant
que
le
numéro
de
voirie
est
indispensable
pour
recevoir
correctement
le
courrier
et
être
facilement
localisable
dans
la
vie
quotidienne
(service
à
la
personne,
visites
diverses,
accès
des
services
publics
et d'urgence...)
ARRETE
Article
1
:
Il'est prescrit
la numérotation
suivante,
conformément
à la logique
de
numérotation
continue,
sur
la Rue
du
Château
:
-
Le
n°31
pour
les
parcelles
AR117
et AR116,
propriété
de
Monsieur
et Madame
STEPINSKI
Article 2
:
Les
frais
d'entretien
et de
réfection
du
numérotage
sont
à
la charge
des
propriétaires.
Article
3
:
Les
propriétaires
doivent
veiller
à
ce
que
les
numéros
inscrits
sur
leurs
maisons
soient
constamment
nets
et lisibles
et conservent
leurs
dimensions
et formes
premières.
Nul
ne
peut,
à quelque
titre que
ce
soit, faire
obstacle
à leur
apposition,
ni dégrader,
recouvrir
ou
dissimuler
tout
ou
partie
de
ceux
apposés.
Article
4
:
Aucun
numérotage
n'est
admis
que
celui
prévu
au
présent
arrêté.
Aucun
changement
ne
peut
être
opéré
que
sur
autorisation
et sous
le contrôle
de
l'autorité
municipale.
Article 5
:
Le
directeur
général
des
services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
par:
- publication
au
recueil
des
actes
administratifs
et affichage
en
mairie
de
SECLIN,
- notification
aux
intéressés,
- ampliation
du
présent
arrêté
à
l'ensemble
des
services
publics
intéressés
: La
Poste,
le
cadastre,
Enedis,
le
SDIS,
l'INSEE,
l'IGN,
le
Commissariat
de
Police
Nationale
de
SECLIN,
ILEO,
et
la
Métropole
Européenne
de
Lille.
Page
1
sur2 Envoyé
en
préfecture
le
22/05/2025
Reçu
en
préfecture
le
22/05/2025
Publié
le
ID
: 059-215905605-20250424-A2025
162-AR
Article
6 :
L'arrêté
sera
publié
sur
le
site
internet
de
la
commune
en
application
de
l'article
L.
2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Il peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Un
recours
contentieux
peut
également
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Lille
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
ou
à compter
de
la réponse
si
un
recours
administratif
a
été
préalablement
déposé.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr. Faitasecun,le
24
ANR
DB D
François-Xavier
CADARF;
Con
t
enta} délégué
|
;
Vice-président
aüx Sports etä
la vie associative
ed
Page
2 sur
2