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Déliberation - Appel a projets citoyens reglement 2024
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Appel a projets citoyens reglement 2024)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Béatrice REDON, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie
TRAISSAC, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-Louis
SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL Jean BELLEC, Jean-Pierre
REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Amandine ANDRE (pouvoir donné à Jean-
Pierre REGNAULT), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC),
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n°2024-03 | APPEL A PROJETS CITOYENS : REGLEMENT 2024
Rapporteur : Madame Sylvie GUIGNARD, Adjointe à la Cohésion Sociale, à la Santé et à la Dynamique
Citoyenne
Dans le cadre de son engagement en faveur de la participation citoyenne, la Ville de Langueux développe une
pluralité d'outils permettant d'associer les citoyens à des projets de développement local.
Après de nombreuses rencontres citoyennes de quartiers qui ont déjà eu lieu et qui vont encore se dérouler
prochainement, la Ville de Langueux relance, pour la seconde édition, un appel à projets citoyens afin de
favoriser et d'accompagner les projets participatifs et citoyens.
À qui s'adresse l'appel à projets citoyens ?
Il s'adresse aux personnes résidant à Langueux, de plus de 16 ans. Le porteur de projet peut être une personne
seule où un groupe constitué et défini. Les personnes de moins de 16 ans peuvent porter un projet sous
condition d'être accompagnées par un tuteur majeur.
Les projets ne peuvent pas être portés par des associations ni par des collectifs dont les intérêts seraient
lucratifs, politiques, syndicaux ou défenseurs de droits.
L'intérêt des projets proposés et les thématiques
Cet appel à projets citoyens est destiné à soutenir des projets d'intérêt général, non lucratifs, apolitiques et
ayant un impact à moyen ou long terme sur le territoire de la Ville de Langueux.
Les candidatures doivent présenter un projet ayant un caractère concret et accessible au public. Les projets
ont vocation à s'inscrire en complémentarité des politiques publiques déjà mises en œuvre par la collectivité.
La dimension participative doit être suscitée : le projet devant associer, de la manière la plus large possible,
les habitants à la réflexion, à la conception, à la concrétisation, ou au fonctionnement.
Les projets devront concerner les thématiques et/ou domaines suivants :
- Environnement et cadre de vie - Valorisation du patrimoine bâti, naturel
- Valorisation du territoire — Promotion touristique
-__ Solidarités - Lien social - Vie des quartiers
- Créativité, art, partage
L'inclusion des personnes en situation de handicap dans les projets proposés sera appréciée, tout comme les
projets évènementiels (projets en rapport avec les JO 2024 par exemple).
Financement des projets
Une enveloppe globale de 15 000 € (10 000 € pour 2024 + 5 000 € non utilisés en 2023) sera attribuée à un ou
plusieurs projets citoyens lauréats (au maximum trois projets), selon Ia nature et l'envergure des projets. Un
plafond maximum est fixé à 5 000 € par projet.
Le sponsoring privé ou mécénat peut être envisagé dans le montage des projets et devra être précisé dans le
dossier présenté.
Comité de pilotage
Un comité de pilotage chargé de définir les critères de pré-sélection et de sélection des projets est défini et se
compose comme suit :
- Richard Haas, Maire de Langueux
-_ Sylvie Guignard, Adjointe en charge de la Cohésion sociale, de la Santé et de la Dynamique Citoyenne
- Eric Toulgoat, Adjoint en charge de la Vie associative, Sportive et culturelle
-__ Guillaume Hamon, Adjoint en charge de l'Urbanisme, du Patrimoine et de la Sécurité
- Un représentant du groupe de l'opposition « Agir durablement pour Langueux »
-__ Un représentant du groupe de l'opposition « Langueux en transition »
- Les services municipaux seront associés à titre consultatif,
Après une analyse juridique, financière et thématique, réalisée en parallèle par les services de la collectivité, le
Comité de pilotage présélectionnera 10 projets (maximum) qui seront soumis au vote final par l'assemblée
citoyenne, lors de l'Assemblée Générale de la population le 6 avril 2024. A l'issue de cette dernière sélection, 3
projets maximum seront retenus.
AU vu des éléments ci-dessus, je vous propose :
> D'approuver la mise en œuvre de cet appel à projets citoyens 2024 ;
> De nommer les représentants des groupes d'opposition qui feront partie du COPIL;
æ D'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à cette délibération.
Le représentant du groupe de l'opposition « Agir durablement pour Langueux » est Françoise
HURSON et le représentant du groupe de l'opposition « Langueux en transition » est Laurence
LEVEE.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 31 janvier 2024
Le Secrétaire de séance,
Malorie MEHEUST
Richard HAAS
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