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Déliberation - 2025 03 Demande DETR pour aire de jeux au titre contrat de territoire tampon
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 Demande DETR pour aire de jeux au titre contrat de territoire tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 93/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le
COMMUNE DE LANGUEUX IC: 022-212201085-20250128-2025 003-DE
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 28 janvier 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-huit janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents
Absents excusés
Secrétaire de séance
Secrétaire auxiliaire
Rapport n° 2025-03
Rapporteur:
Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET,
Isabelle ETIEMBLE, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC,
Amandine HARNAY, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Loïc JAMBOU, Sébastien
BOUL, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Mesdames Catherine PEPIN, Béatrice REDON, Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné
à Jean BELLEC)
Madame Sylvie GUIGNARD
Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT
AU TITRE DE LA DETR 2025 ET AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DU CONTRAT DE
TERRITOIRE
Monsieur Olivier LECORVAISIER, Adjoint aux finances et à l'accompagnement
budgétaire des projets
La municipalité s'est engagée à « sécuriser et développer les espaces de jeux ».
La renaturation de la cour de l'école maternelle des Fontenelles réalisée à l'été 2024 a permis d'engager
un 1° travail sur le renouvellement de structures de jeux sur la commune.
Le présent projet vise à développer l'aire de jeux actuelle du Grand Pré, afin de permettre aux enfants de
s'engager dans des activités ludiques, de développer leur créativité, leur endurance, leur coordination
et leur sociabilité.
Les objectifs sont les suivants :
- Renforcer les structures en place en distinguant un espace pour les 3/6 ans et un espace pour les
6/12 ans. Les structures seront en bois afin d'être en harmonie avec les jeux déjà présents et en
faciliter l'intégration paysagère. Envoyé en préfecture le 03/02/2025
Reçu en préfecture le 03/02/2025
Publié le
ID : 022-212201065-20250128-2025 003-DE
- Favoriser la participation citoyenne en associant le CME dans le choix des structures : un If travail
a été engagé au printemps 2024 pour recenser les attentes et besoins, permettant de confirmer
la pose prioritaire d'une tyrolienne et d'un carrousel.
Le montant global du projet s'élève à 139 465 € HT détaillé dans le plan de financement suivant :
Plan de financement
Dépenses HT Recettes
Travaux 61696€ ETAT-DETR A1 839 € 30 %
Terrassement 48 014 €
Travaux en régie 13 682€ Département 51000€| 36,57%
Equipement 77769 € Autofinancement 46 626 € 33,43%
Jeux 77769 €
Total 139 465€ Total 139 465 € 100 %
Ainsi, je vous propose :
HT soit une subvention d'un montant de 41839 € ;
de solliciter auprès de l'Etat au titre de la DETR une subvention de 30 % du montant des travaux
+ de solliciter auprès du Département, au titre du Contrat de Territoire, une subvention de 36,57 €
du montant HT, soit une subvention d'un montant de 51 000 € ;
e d'engager la commune à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 33,43
% du montant HT ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette
délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 29 janvier 2025
Le Maire,
Richard HAAS