Compte-Rendu - compte+rendu+24 02

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Compte-Rendu - compte+rendu+24 02 Document publié le Lundi 24 février 2020 par la commune de Frise. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+24 02)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Travail et emploi, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 24 FEVRIER 2020

Convocation du 10 février 2020

Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME RICHARD, MME MASSON, M. PILLE, M. KOWALSKI, MME LIMON

Absent : M. SAVREUX

La séance débute à 18h30.

I/ Approbation du Compte de Gestion 2019

Monsieur le Maire présente le compte de gestion élaboré par le receveur municipal au Conseil

Municipal qu’il convient d’approuver et qui se présente de la façon suivante :

Fonctionnement

Dépenses 145 202,11 €

Recettes 145 596,14 €

Résultat de fonctionnement 394,03 €

Investissement

Dépenses 77 256,54 €

Recettes 23 982,54 €

Résultat d’investissement -53 274,00 €

Le Conseil Municipal, après s’être assuré que le receveur municipal a repris dans ses écritures le

montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il procédé à toutes les opérations

d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, déclare que le compte de gestion dressé

pour l’exercice 2019 par le receveur n’appelle aucune observation, ni réserve.

II/ Vote du Compte Administratif 2019

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les réalisations de l’exercice comptable 2019 qui se

présentent par section comme suit :Fonctionnement

Dépenses 145 202,11 €

Recettes 145 596,14 €

Résultat de fonctionnement 394,03 €

Investissement

Dépenses 77 256,54 €

Recettes 23 982,54 €

Résultat d’investissement -53 274,00 €

Monsieur le Maire quitte la salle pendant le vote. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

approuve à l’unanimité le Compte Administratif 2019.

III/ Affectation des résultats

Monsieur le Maire présente l’affectation des résultats qui se présente comme suit :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité l’affectation des résultats ainsi présentée.

IV/ Vente des parcelles C 523 et C 524 à M. et Mme Benyoub

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des acquéreurs en la personne de Monsieur et

Madame BENYOUB ont été trouvé pour la vente des parcelles C523 et C524.

Le prix des parcelles d’une contenance totale de 12a 38ca est fixé à 7 855,00 € conformément à la

délibération en date du 28 octobre 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de vendre la parcelle citée en objet

à Monsieur et Madame BENYOUB et donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire de signer les

documents se rapportant à la vente.

Section Situation au 31-12- 2018 Virement à la section d'investissement (1068) Résultat de l'exercice 2019 Situation au 31-12- 2018 Solde des Restes à réaliser 2019

Montant à prendre

en compte pour

l'affectation du

Résultat

FONCTIONNEMENT 187 386,68 € 0,00 € 394,03 € 187 780,71 € 187 780,71 €

INVESTISSEMENT 22 294,64 € -53 274,00 € -30 979,36 € 9 600,00 € -21 379,36 €

166 401,35 €

-30 979,36 €

21 379,36 €

REPORT AU 002

REPORT AU 001

REPORT AU 1068V/Exercice du droit de préemption sur l’immeuble de la Sarcelle

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la mairie a reçu une déclaration d’intention

d’aliéner portant sur les parcelles C 0022 et C 302 correspondant à l’ancien café de la Sarcelle au 3

rue de l’Eglise.

La déclaration d’intention d’aliéner rend compte d’un prix de vente de 40 000,00 € et d’une

provision pour frais d’acte de 5 000,00 € soit un total de 45 000,00 €.

Monsieur le Maire explique que le prix de vente est passé de 130 000,00 € à 40 000,00 € depuis la

mise en vente il y a quelques années et que cette donnée redéfinit la position de la commune vis-à-

vis de cet immeuble qui était le dernier commerce du village.

M. Bernard Lenglet considère que le prix de l’immeuble qui est aujourd’hui de 40 000 € change la

position de la commune et rappelle l’intérêt d’avoir une activité commerciale pour le dynamisme

d’un village.

Mme Christine Masson demande pourquoi ce sujet est abordé à trois semaines des élections

municipales. Monsieur le Maire répond qu’il convient de le traiter en urgence puisque le bien a

trouvé un acheteur. Par conséquent, la commune a deux mois pour exercer ou non son droit de

préemption sur l’immeuble.

Monsieur le Maire précise que la communauté de communes aiderait la commune pour le montage

des dossiers de subvention si le projet de réouverture d’un commerce est envisagé. Il précise

également que les travaux futurs pourraient être réalisés par le C.A.T d’Albert.

Monsieur le Maire estime également que l’acquisition d’un immeuble ne peut être considérée que

positivement sur le plan de la gestion puisque la commune élargit son patrimoine. Quelque soit

l’affectation de l’utilisation de ce bien, la commune ne prend aucun risque.

Considérant le prix de vente de 40 000,00 € et l’éventualité de pouvoir définir une stratégie visant à

ouvrir de nouveau un commerce dans le cœur du village avec les incidences positives que ce dernier

apporterait, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité de préempter le bien et

de demander à la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot de déléguer son droit de

préemption au sujet des parcelles C 0022 et C 302 afin de pouvoir l’exercer.

VI/ Projet d’acquisition d’un garage

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Mme Poupart met en vente le garage dont

elle a la propriété qui se situe rue Blaise Cendrars. Considérant le fait que le bien n’est pas à ce jour

effectivement en vente en office notarial, il n’est pas possible de débattre d’éléments concrets,

notamment en termes de prix.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal reporter le sujet à une réunion ultérieure tout en

précisant que la commune aura intérêt à se positionner pour l’acquisition de ce bien en fonction duprix qui en sera demandé par le vendeur. Le Conseil Municipal accepte le report du sujet.

VII/ Adhésion au service commun de secrétariat de mairie porté par la Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Monsieur le Maire présente la création du service commun de secrétariat de mairie pour lequel le

secrétaire de la commune de Frise a pris part à l’élaboration.

Le service commun constitue un outil juridique de mutualisation permettant de regrouper les

services et équipements d’un EPCI à fiscalité propre et de ses Communes membres, afin de

favoriser l’exercice des missions de ces structures et de rationaliser les moyens nécessaires.

Le service commun secrétariat de mairie a pour principal objectif de rationaliser le temps et les

conditions de travail des agents administratifs, via un plan de formation, un échange des bonnes

pratiques, la possibilité de se remplacer mutuellement en cas d’absence pour formation, maladie,

congés (la plupart des postes étant à temps non complet, les agents pourront, s’ils le souhaitent et

dans le respect des garanties minimales, remplacer un autre agent absent quel que soit le motif).

La mise en place d’un service commun de secrétariat de mairie permettra de créer une solidarité

entre les communes adhérentes afin de pouvoir réagir rapidement aux absences des agents desdites

communes, et de répondre à un certain manque d’attractivité du métier dû au fait qu’il s’agit

souvent de postes à temps non complet dans les petites communes.

Ce service commun « secrétariat de mairie » est géré par la Communauté de Communes du Pays du

Coquelicot.

Dans le cadre du service commun, le secrétaire de mairie met en œuvre, sous les directives des élus

communaux, les politiques déclinées par l'équipe municipale. Il assiste le maire, élabore le budget et

gère le fonctionnement de la commune et les ressources humaines.

Une convention d’adhésion au service commun de secrétariat de mairie précise le champ

d’application, la situation des agents du service commun, les conditions d’emplois des agents, les

conditions financières, les modalités d’organisation matérielle. Enfin, elle précise les conditions et

modalités de sortie du service commun.

S’inscrivant dans la logique de la mutualisation que porte la Communauté de communes, le Conseil

Municipal, après en voir délibéré, décide d’adhérer au service commun de secrétariat de mairie

porté par la Communauté de Communes du Pays du Coquelicot à compter du 1er mars 2020,

approuve la convention qui s’y rattache et autorise le maire à signer la convention d’adhésion au

service commun ainsi que tout autre document.

VIII/ Tenue du bureau de vote pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020Le Conseil Municipal, en prévision des élections européennes du 26 mai 2019 a décidé la

répartition suivante concernant les bureaux de vote.

8h – 9h M. RANDJIA C. MASSON 9h – 11h B. LENGLET J. LIMON 11h – 13h J. PILLE M. KOWALSKI 13h – 15h M. RANDJIA

15h – 17h B. LENGLET J. LIMON 17h – 18h C. MASSON J. LIMON

Un assesseur devra être trouvé avant le scrutin pour le créneau 13h – 15h.

IX/ Questions diverses

Néant

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.

Le Maire,

Michel RANDJIA