Compte-Rendu - compte+rendu+01 06

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Compte-Rendu - compte+rendu+01 06 Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Frise. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+01 06)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 1er JUIN 2018

Convocation du 14 mai 2018

Sous la présidence de Mr RANDJIA Michel

Présents : M. RANDJIA, M. LENGLET, MME MASSON, M.MOREL, M. KOWALSKI, M. PILLE, M. SAVREUX

Excusés : MME RICHARD qui donne pouvoir à M. KOWALSKI, MME LIMON qui donne pouvoir à MME MASSON.

La séance débute à 19h00.

I/ Présentation des nouveaux locataires du logement communal

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que de nouveaux locataires occupent le logement communal depuis le 22 mai 2018 suite à l’état des lieux et à la signature du bail avec Maître Boidin.

Il s’agit de Monsieur FACON Julien et de Madame GARBE Céline.

II/ Location du Petit Lot n°24

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans le cadre des lots disponibles pour les petits lots, Monsieur Michel VENTO a candidaté pour le lot n°24.

Le lot n°24 est libre depuis le mois d’octobre 2016. Le prix est fixé à 914€ par an.

Compte tenu des difficultés rencontrées dans la location des petits lots et suite aux discussions des précédentes réunions autorisant le Maire à établir des baux pour la catégorie de lot concernée conformément à la délibération du 11 avril 2014 portant délégations au Maire par le Conseil Municipal, le bail a été établi en date du 27 avril 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de louer le lot n°24 à Monsieur VENTO et valide le bail avec effet au 1er mai 2018.

III/ Fixation du prix de la hutte du Grand Lot n°7

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la reprise de la gestion du Grand Lot 7 depuis juillet 2017, il convient de procéder prochainement à la location de la hutte qui en fait partie.

Monsieur le Maire dresse un bilan sur l’ensemble des problématiques du lot qui comporte à ce jour vingt- deux parts.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de mettre en location la hutte du Grand Lot 7 pour une redevance annuelle de 2500€.IV/ Demande de subvention pour les travaux concernant l’horloge de l’Eglise de Frise

Monsieur le Maire, après avoir rappelé la validation des travaux au niveau de l’Eglise pour la mise aux normes du dispositif électrique et le changement de l’horloge, informe le Conseil Municipal de la possibilité d’effectuer une demande de subvention au Conseil Départemental de la Somme au titre du dispositif en faveur des communes de moins de 1000 habitants dans le cadre de la politique d’appui des territoires (2017- 2020).

Le type d’ouvrage consenti entre dans le cadre des dépenses éligibles pour l’obtention de la subvention.

Ce dispositif comporte une enveloppe de 10 000 € avec un taux de financement de 30%, dans la limite du dépôt d’un seul dossier par an et d’une demande d’aide minimale de 2 000 €. À ce jour, la commune dispose d’une enveloppe actualisée de 5954€ suite au versement de la subvention pour la mise aux normes dans le cadre de la défense contre la foudre.

Le Conseil Municipal après, avoir délibéré, sollicite le soutien du Conseil Départemental dans le cadre de cette subvention dont le calcul serait le suivant :

30 % x 11 268,19€ H.T. = 3380,46€

V/ Création de l’emploi permanent d’agent technique communal

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent en charge de l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux;

Le Maire propose au Conseil Municipal :

-La création d’un emploi permanent d’agent en charge de l’entretien des espaces verts et des bâtiments communaux à temps complet

-À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C, -L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : entretien des espaces verts et des bâtiments communaux,

-La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné, -L’emploi est créé pour être pourvu à compter du 14 août 2018

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide la création de l’emploi proposé aux conditions mentionnées ci-dessus.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

VI/ Demande de remise gracieuse pour le petit lot n°25

Monsieur le Maire informe que la mairie a reçu l’information que POUYET Maryvonne, locataire du lot n°25 des petits lots était décédée.

Eu égard de ce cas de force majeure, le Conseil Municipal après avoir délibéré décide de procéder à une remise gracieuse sur le titre émis pour le compte de l’année 2018 afin de ne pas réclamer le paiement auxayant droits.

Par conséquent, le bail est résilié de plein droit sans délai et est disponible à la location.

VII/ Aide consentie à Mme THEVENIN Jeanine dans le cadre des inondations

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que Madame THEVENIN Jeanine, suite aux violents orages survenus dans la semaine du 28 mai au 1er juin 2018, a subi une inondation dans son habitation située au 9 rue de la Râperie.

Dans le cadre de ce sinistre, Madame THEVENIN a également, sur ses frais, permis de remettre en état le domaine communal avec l’aide d’une pompe à eau.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de dédommager Madame THEVENIN d’un montant de 50€ pour couvrir les frais d’électricité engendrés par le sinistre.

Les crédits budgétaires sont disponibles dans le compte 6713.

VIII/ Questions diverses

La possibilité de limiter la circulation à 70 km/h sur la route du Canal est évoquée en collaboration avec la commune d’Eclusier-Vaux sur la base d’un arrêté municipal de circulation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h55.

Le Maire,

Michel RANDJIA