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Procès Verbal - pv cm 24 02 2017
Procès Verbal - pv cm 24 06 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniez-ô-Merle.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 24 06 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
VENDREDI
24 JUIN
2016
|
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
GENIEZ
O
MERLE
(Corrèze)
L'an
deux
mil
SEIZE,
le
24JUIN,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
GENIEZ
O
MERLE
(Corrèze)
se
sont
réunis
en
Mairie
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
BOUSSU
CORINNE,
Maire
Madame
Le
Maire
ouvre
la
séance
à
18H00,
procède
à l'appel
des
membres
du
Conseil
Municipal
Etaient
présents
:C.BOUSSU-M.DALAIS-O.GUBERT-MF
JURBERT-MOURET
A-BOYER
MAXIME-DE
PEREIRA
AMEDEO-
Absents
Excusés
:JANY
DILLARD-JAUFFRET
FRANCOIS-
A
l'unanimité
des
membres
présents,
ODETTE
GUBERT
est
désignée
Secrétaire
de
séance
par
le
conseil
municipal Approbation
des
comptes-
rendus
des
12022016
/ 29032016
/
22042016
Aucune
remarque
n’est
formulée
les
3
PV
sont
approuvés
à l’unanimité
Mime
le
maire
demande
l'autorisation
de
rajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
concernant
le
contrat
de
maintenance
SAUR
: Suivi
des
chlorations
Accepté
à l'unanimité
MME
LE
MAIRE
précise
qu’au
regard
de
la
législation
actuelle
et
devant
les
résultats
d'analyses
il
est
nécessaire
de
mettre
en
place
un
suivi
des
chlorations
des
unités
de
distribution
d’eau
potable.
Elle
propose
que
cette
maintenance
soit
prise
en
charge
par
la
société
SAUR
:
Suivi
Chloration
et
fourniture
eau
de
javel
3610€HT
/AN
Durée
3
ans
1 passage/semaine
Proposition
adoptée
à l'unanimité
des
membres
présents
AMF
SOUTIEN
A
LA
CANDIDATURE
DE
PARIS
ET
DE
LA
France
AUX
JO
2024 Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
apporte
son
soutien
à la
candidature
de
la
ville
de
PARIS
à
l’organisation
des
jeux
olympiques
et
paralympiques
d’été
2024
et
émet
le
vœu
que
cette
candidature
soit
retenue
par
le
comité
international
olympique
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
MODIFICATION
DES
STATUTS
ELABORATION
GESTION
EVOLUTION
D
UN
PLAN
LOCAL
D
URBANISME
INTERCOMMUNAL
PLUI
Après
avoir
entendu
l'exposé
les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité
accepte
la
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
incluant
la
nouvelle
compétence
telle
qu’énoncée
ci-après
:
A-GROUPE
DE
COMPETENCES
OBLIGATOIRES
1-AMENAGEMENT
DE
L'ESPACE
ELABORATION
GESTION
ET
EVOLUTIONS
D
UN
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL-
PLUI
Charge
le
maire
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
des
formalités
administratives
associées
TRANSFERT
COMPETENCE
ELECTRIFICATION
AUX
COMMUNES
Avis
favorable
La
communauté
de
communes
du
canton
de
st
Privat
restitue
la
compétence
électrification
à ses
communes
membres
à
compter
d’aout
2016
DELIBERATION
SUR
L
ARRETE
DE
PROJET
DE
FUSION-EXTENSION
DES
COMMUNAUTES
DE
COMMUNES
Après
échanges
et
débats
le
conseil
municipal
approuve
la
fusion
des
communautés
de
communes
Approuve
le
nom
XAINTRIE
VAL
DORDOGNE,
nom
choisi
par
le
COPIL
Vtaisemblablement
le
siège
se
trouvera
sur
la
commune
d’Argentat
avec
une
antenne
à st
Privat
Approuve
la
composition
du
futur
conseil
communautaire
selon
les
modalités
de
calcul
automatique
du
droit
commun ENFOUISSEMENT
DES
RESEAUX
DE
TELECOMMUNICATION
DECLARATION
SANS
SUITE
ABANDON
DE
PROCEDURE
Compte
tenu
de
l'impossibilité
de
travaux
en
été
et
du
transfert
de
compétence
électrification
à la
FDEE19
au
01012017
MME
LE
MAIRE
propose
de
déclarer
le
marché
sans
suite
SOLLICITATION
SUBVENTION
AMICALE
DES
COMPAGNONS
DE
L
AIGLE
SUR
DORDOGNE
MME
LE
MAIRE
présente
la
manifestation
organisée
par
lamicale
des
compagnons
de
l’aigle
dans
le
cadre
de
l'édition
et
de
l'oblitération
lerjour
du
timbre
consacré
aux
maquis
du
bartage
de
l'aigle
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
accepte
et
décide
de
verser
une
subvention
à hauteur
de
50€
à cette
association EMPIERREMENT
DE
LA
PISTE
DE
LESTURGIE
MME
LE
MAIRE
donne
la
parole
à M.DALAIS
qui
énumère
différents
travaux
d’empierrement
et
de
nivelage
de
pistes
:Lesturgie
,Estrechou
,Rivin
|
2
CT Un
dossier
de
demande
de
subvention
sera
adressé
au
conseil
départemental
de
la
Corrèze
sut
Pexercice
2017
NOM
D
UN
ELU
REFERENT
SECURITE
ROUTIERE
M.AMEDEO
DE
PEREIRA
est
nommé
élu
référent
de
la
commune
au
titre
de
la
sécurité
routière
RACHAT
PRET
CACF
MME
LE
MAIRE
donne
connaissance
au
conseil
municipal
d’un
projet
de
demande
de
refinancement
de
prêt
contracté
auprès
du
CACF
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
confère
toute
délégation
utile
à MME
LE
MAIRE
pour
la
réalisation
de
cette
opération DELIBERATION
INITIALE
MISE
À
L'
ENQUETE
DE
DIVERS
CHEMINS
RURAUX
MME
LE
MAIRE
expose
au
conseil
municipal
différents
projets
de
chemins
à déclasser
et
propose
à assemblée
de
soumettre
ces
dossiers
à l'enquête
publique
préalable
Après
avoir
entendu
les
explications
le
conseil
municipal
à l'unanimité
charge
MME
LE
MAIRE
de
faire
constituer
les
dossiers
d’enquête
publique
relatifs
à:
CHANUT
JLOUIS
LES
PLACES
LAVERGNE/GIEVIS
CHAUMEIL
GAEC
DARSES
VIEUX
BOURG
SCIERIE
DUCLAUX/PARSOIRE
PREND
LE
GARDE
ESCURE
GABY
ENSAGNAC
LACOSTE
DANIEL
LE
GIBERTEIL
ROELANTS
YVONNE
VAUR
LACOSTE
DE
PEREIRA
AMEDEO
VAUR
LACOSTE
RÉGULARISATION
CADASTRALE
DU
CHEMIN
DE
V'AUR
LACOSTE,
CONFECTION
D
UN
DOCUMENT
MODIFICATIF
DU
PARCELLAIRE
CADASTRAL
pat
le
cabinet
ROGER
MAZE
Géomètre
expert
foncier
et
de
désigner
par
arrêté
le
commissaire
enquêteur
Se
prononcera
sut
les
déclassements
et
aliénations
des
portions
des
chemins
ruraux
citées
auparavant
à l'issue
de
lenquête
publique
Dit
que
les
frais
de
procédure
sont
à la
charge
de
la
municipalité
CONVENTION
COMMUNE/GROUPEMENT
FORESTIER
CREATION
PLATEFORME
DEPOT
BOIS Sujet
reporté
à une
prochaine
séance
or CREATION
POSTE
ANIMATEUR
DU
PATRIMOINE
À
TEMPS
PLEIN
AUTOMNE
2016
Afin
de
contribuer
au
développement
et
à l'augmentation
de
la
fréquentation
du
site
des
TDM,
le
conseil
municipal
décide
de
créer
un
poste
d’animateut
du
patrimoine
et
autorise
le
maite
à engager
une
procédure
de
recrutement
PROMOTION
BOUTIQUE
TOURSDEMERLE
Il
est
demandé
de
pouvoir
appliquet
une
remise
sur
un
produit
abimé
dans
le
but
de
satisfaire
le
client
et de
minimiser
la
perte
financière
et
également
de
pouvoir
appliquer
une
réduction
sut
les
produits
en
boutique
dans
le
cadre
d'opération
de
promotion
ponctuelle
Ces
opérations
auront
lieu
jusqu’à
2x/an
en
accord
avec
le
maire
Après
en
avoit
délibéré
le
conseil
municipal
accepte
de
voter
une
réduction
pouvant
aller
de
10%
à
50%
par
produit
Le
pourcentage
sera
fixé
au
cas
par
cas
et
accepté
par
le
maire
TARIFS
BOUTIQUE
Après
en
avoir
délibéré
le
conseil
municipal
décide
de
fixer
les
tarifs
2016
de
nouveaux
produits
vendus
aux
touristes
visitant
les
touts
de
merle
ainsi
que
d’en
modifier
:
Cahier
archéologie
8€
Poster
affiche
merle
6€
Marque-page
1.50€
Gelée
7.50€
Confiture
6.50€
|
Poster
blason
6€
|
Atelier
jardin
des
enfants
17.50€
Châtellenie
de
merle
30€
_Arbalète
29€
QUESTIONS
DIVERSES
MME
LE
MAIRE
informe
les
élus
d’une
visite
de
contrôle
du
réseau
d’eau
potable
par
la
SOCOTEC
le
11072016
Remerciements
pouf
subvention
attribuée
à
:SERVICES
+
;
LES
XAINTRIGOLOS
Mine
le
maire
rappelle
QUELQUES
CHIFFRES
:
Dotation
forfaitaire
2015(+25343€) 2016(+15898€)
Hekkk
FPIC
2015
-8401€
2016
- 14404€
Mie
le
maire
informe
les
élus
d’un
tableau
récapitulatif
des
coûts
de
vente
de
concession
du
columbarium
pour
que
chacun
puisse
se
faire
une
idée
— HN
—+
| À
réfléchir
pour
le
prochain
conseil
Mme
le
maire
rappelle
l'AG
des
femmes
élues
de
Corrèze
le
28062016
Ouverte
à
toutes
Mime
le maire
parle
de
Parrêté
portant
réglementation
temporaire
de
la
circulation
sur
la voirie
de
chassagne
Cadeau
de
matiage
Maison
ESTRADE
100€
Achat
d’une
plante
fleurie
magnolia
ou
hortensia
où
arome
Mme
le
maire
parle
de
la
manifestation
organisée
le
08072016
POUR
LES
PERSONNES
HANDICAPEES
M
michel
DALAIS
fait
un
tour
d'horizon
sur
les
travaux
en
couts
:
Toiture
de
sermus
en
cours,
retard
à cause
de
la pluie
Eglise
vieux
bourg
en
cours
3 semaines
Début
changement
compteur
d'eau
chez
l'abanné
Fin
lavage
château
d'eau
30062016
Mme
BOUSSU
rappelle
la
fête
du
13082016
avec
la
participation
des
agriculteurs,
bénévoles
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
DE
CETTE
JOURNEE
Mine
BOUSSU
informe
les
élus
du
déménagement
des
bureaux
de
la
Communauté
de
Communes
à la
trésorerie
actuelle
de
st
Privat
Elle
parle
d’une
rencontte
avec
la
société
CADRAN
qui
s’est
déroulée
à
la
communauté
de
communes
le
06062016
concernant
une
étude
éolienne
Fin
de
la
séance
21H00
CORINNE
BOUSSU
|
ODETTE
GUBERT
Maire
secrétaire
fon
ES
:
cX Ce
(RCA
Cvf
co