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Document publié le Vendredi 10 septembre 2021
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
21-B-0345
Séance du vendredi 10 septembre 2021
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
(83144) / vendredi 10 septembre 2021 à 14:32 1 / 3
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - -
APPEL A PROJETS "ENTREPRENDRE AUTREMENT" - SOUTIEN DE LA MEL AUX STRUCTURES RETENUES PAR LE COMITE DE SELECTION DU 16 JUIN 2021- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION A L'ENTREPRISE KOKPIT
Par délibération n° 21 C 0190 du 23 avril 2021, la Métropole Européenne de Lille (MEL) a renouvelé son appel à projets permanent "Entreprendre autrement avec la MEL" pour soutenir les structures s'inscrivant dans la démarche économie sociale et solidaire (ESS), en articulation avec les dispositifs existants, notamment ceux qui sont portés par la Région Hauts-de-France.
I. Contexte
Avec la mise en place d’un nouveau mandat, la Métropole Européenne de Lille (MEL) renouvelle sa feuille de route sur l’Economie Sociale et Solidaire (ESS). De premières intuitions s’inscrivent dans le Projet Stratégique de Transformation Economique du Territoire (PSTET) adopté par délibération n°21 C 0056 du Conseil du 19 février 2021. Elles seront précisées dans une prochaine délibération en concertation avec les acteurs de l’ESS. La délibération portant sur le renouvellement, pour l’année 2021, de l’appel à projets Entreprendre Autrement s’inscrit dans cette perspective. Ce dispositif a vocation à soutenir un mode d’entrepreneuriat social et solidaire légitimé par la loi du 31 juillet 2014.
La mise en œuvre d’un appel à projets permanent de soutien aux initiatives économiques solidaires a été lancée dès 2011 via la délibération n° 11 C 0258 du 1er juillet 2011. Fort du succès de la première édition, la MEL a lancé une deuxième édition de cet appel à projets permanent sur la période 2015-2020 via la délibération n°15 C 0376 du 17 avril 2015. Ce dispositif a constitué l’une des modalités phare de mise en œuvre du plan d’actions ESS 2015-2020 (PMDESS). Cette deuxième édition a permis de soutenir 94 projets pour un montant global de 1 169 200 euros.
L’action menée dans le cadre de l’appel à projets s’inscrit également dans le cadre global :
de la délibération n°20170444 du conseil régional Hauts-de-France du 30 mars 2017 relative à l'adoption du SRDEII ;
de la délibération n°17 C 0612 du Conseil métropolitain du 1er juin 2017, relative aux dispositifs d'aides économiques à destination des entreprises de la Métropole Européenne de Lille, dans le cadre du Plan Métropolitain de Développement Économique pour l'Emploi, et modifiée par avenant n°1 en application de la délibération n°18 C 0658 du Conseil métropolitain en date du 19 octobre 2018. 21-B-0345
Séance du vendredi 10 septembre 2021
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
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II. Description des objectifs et modalités du partenariat
Lors des réunions du comité de sélection du 16 juin 2021, le comité de sélection de l'appel à projets, composé de représentants de la Métropole Européenne de Lille, de la ville de Lille, de la ville de Roubaix, de l’Union Régionale des SCOP et SCIC (URSCOP), de la fondation Macif, de Nord Actif, du Pôle de la finance solidaire, et des réseaux de l'économie sociale et solidaire (APES et CRESS) a proposé de soutenir la structure suivante :
l’entreprise KOKPIT, créée le 07 octobre 2020, dont le siège social est situé à Lambersart, pour son projet de location et de nettoyage de couches lavables pour bébés.
L’entreprise propose ce service aux parents et collectivités souhaitant s'équiper, le tout dispensé avec des conseils sur-mesure. Kokpit compte déployer sur le deuxième semestre 2021 un service de logistique et de blanchisserie (potentiellement en partenariat avec un ESAT). Le montant proposé par la MEL s'élève à 17 000 euros, représentant 12,93% du budget prévisionnel du projet d'un montant de 131 483 €. Les autres aides demandées par la structure concernent une aide de la Région à la création ESS d'un montant de 5000 euros et une aide de l'Etat pour l'apprentissage d'un montant de 7920 euros.
Conformément à l'article L 1511-2 et suivants du code général des collectivités territoriales, et dans le cadre d'une convention avec la Région concernant le dispositif d'aides économiques, l'intervention de notre établissement s'effectuera en utilisant le règlement CE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis. Les entreprises concernées ont été prévenues des modalités exactes de financement dédiées.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De soutenir le projet de l’entreprise KOKPIT ;
2) D’accorder une subvention d’un montant de 17 000 € pour l'entreprise KOKPIT ;
3) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention avec l'entreprise KOKPIT ; 21-B-0345
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4) D’imputer les dépenses d’un montant de 17 000 € aux crédits inscrits au budget général en section fonctionnement.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#