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Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 B 0601)
Thèmes du document : Sport, Budget, Économie et finances,
21-B-0601
Séance du vendredi 17 décembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(85652) / vendredi 17 décembre 2021 à 12:23 1 / 2
DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
FOURNES-EN-WEPPES -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS POUR LA RENOVATION DES
MENUISERIES DES SALLES DE SPORTS MAL ET BONNEL
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé de mettre en place un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création, d’extension ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui fixe le cadre de l’intervention de la Métropole Européenne de Lille. La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 complète les précédentes dispositions
I. Rappel du contexte
La commune de FOURNES-EN-WEPPES, par la délibération concordante n° 15FMEL du 15/02/2021, projette la rénovation des menuiseries des salles de sports Mal et Bonnel, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total de l'opération est de 41 783,67 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste à la rénovation des anciennes menuiseries des salles Mal et Bonnel, lieux dédiés à la pratique de sports individuels, en vue de l’amélioration de la performance énergétiques de ces équipements.
Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 41 783,67 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 20 % du montant des dépenses éligibles, est donc de 8 356,73 €.
Calcul du fonds de concours Montants en euros
Montant total du projet 41 783,67 € Montant éligible au fonds de concours 41 783,67 € Montant des cofinanceurs prévisionnel 16 713,68 € Reste à charge de la commune 16 713;26 € Montant maximal et prévisionnel fonds de
concours MEL 8 356,73 € 21-B-0601
Séance du vendredi 17 décembre 2021
DELIBERATION DU BUREAU
(85652) / vendredi 17 décembre 2021 à 12:23 2 / 2
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à FOURNES-EN-WEPPES d’un montant maximal de 8 356,73 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 8 356,73 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Pour rendu exécutoire
#signature#